Surface du grenier qui est indiqué et que j'ai aménagé, faut-il déclarer ?

Bonjour,

Je vous conseille de ne pas interroger votre mairie sur ces questions, mais plutôt votre centre des impôts. Le service urbanisme n'est pas compétent pour calculer une surface carrez, ni le montant des impôts associés à ces surfaces.

Bonjour.

La surface dite Carrez c'est uniquement pour les copropriétés pour rappel.

Je ne pense pas que les impôts l'utilise dans leur calcul des taxes. Mais je peux me tromper. 

Bonjour et merci de vos réponses.

Donc la mairie je peut oublier pour ce genre de question.


Donc si je comprends bien, il faut que je pose la question, dans l'espace "biens immobiliers" (poser une question) et demander ;

D'une, comment est calculé la surface du grenier.

Et de deux, leur dire que j'ai aménagé le grenier sans modification de charpente et toiture, je m'entend, j'ai pas surélevé la toiture, j'ai aménagé ce grenier sans déplacé de poutre ou quoi que ce soit.

Mais cela remonte à plus de 20 ans cette rénovation du grenier, ***je risque d'être pénalisé sur le fait que j'ai aménagé le grenier ?

Le vélux, j'ai fait la demande en 2014 qui a été accepté.

Je précise aussi, il n'y a pas de robinet ou de douche ou de lavabo au grenier.

C'est un grenier que j'ai fait propre et aménagé comme indiqué plus haut.


Merci.

Bonjour,

paul0068 a écrit:

Bonjour et merci de vos réponses.

Donc la mairie je peut oublier pour ce genre de question.


Donc si je comprends bien, il faut que je pose la question, dans l'espace "biens immobiliers" (poser une question) et demander ;

D'une, comment est calculé la surface du grenier.

Et de deux, leur dire que j'ai aménagé le grenier sans modification de charpente et toiture, je m'entend, j'ai pas surélevé la toiture, j'ai aménagé ce grenier sans déplacé de poutre ou quoi que ce soit.

Mais cela remonte à plus de 20 ans cette rénovation du grenier, ***je risque d'être pénalisé sur le fait que j'ai aménagé le grenier ?

Le vélux, j'ai fait la demande en 2014 qui a été accepté.

Je précise aussi, il n'y a pas de robinet ou de douche ou de lavabo au grenier.

C'est un grenier que j'ai fait propre et aménagé comme indiqué plus haut.


Merci.

  - En principe, l'aménagement du grenier en pièces doit faire l'objet d'une H1 dans laquelle vous précisez les pièces qui ont été aménagées.
  - Ne pas confondre indivision et copropriété. Dans votre cas, le calcul de surface se fait au sol, sans considération de hauteur sous plafond.
  - Si l'administration connaît 50m², du fait que vous avez cloisonné, et isolé, on peut considérer que la surface est proche de la réalité; ce n'est pas au m² près.
  - Le grenier ayant été aménagé, les surfaces vont être pondérées différemment.
  - Le "6" correspond au classement foncier de la maison, "la catégorie" de standing à passable.
@+ 

deffrey
Merci, mais les 50 mètres carrés qui ont été définis et qui figure sur l'espace grenier dans biens immobiliers,  ont été définis bien avant qu'on prenne la maison en indivision.

Cela a été fait je pense lorsque mes parents en 1968 on refait la charpente, et ils n'ont pas aménagés le grenier à cette époque, c'est pour ça sur ma première question, a quoi correspond ce métrage en mètre carré.

Mais vous dites déclaration H1 pour l'aménagement d'un grenier, cela je n'étais pas du tout au courant lorsque je l'ai fait il y a 20 ans qu'il fallait déclarer un grenier en grenier aménagé comme je l'ai fait.

je pense que dans mon cas il serait peut-être préférable que je prenne rendez avec le service France service, (à la place de poser une question sur l'espace gouv bien immobiliers).

il y en a un à 2 km de chez moi, et j'emmène tout les documents et photos que j'ai, comme ça j'ai une personne en face de moi et s'il peut m'aider a remplir des documents, ce serait peut-être mieux.

Qu'en pensez vous ?

paul

Excellente idée.

Bonjour,

Les 50 m2 correspondent, il me semble, à la surface de plancher du grenier où la hauteur est d'au moins 1,8m diminuée de la trémie de l'escalier.

A la construction ou lors de travaux modificatifs cette surface doit être déclarée soit comme combles perdus, soit comme combles aménageables, soit comme combles aménagés.

Mais n'étant pas un professionnel, un passage par l'administration s'impose.

Vous nous donnerez la réponse ?

Vous ne payez pas assez d'impôts ???

Bonjour,

paul0068 a écrit:

je pense que dans mon cas il serait peut-être préférable que je prenne rendez avec le service France service, (à la place de poser une question sur l'espace gouv bien immobiliers).


paul

personnellement, quand j'ai une question concernant les impôts.... je pose la question sur la messagerie du site des impôts.... j'obtiens donc une réponse écrite de l'administration. en suivant les préconisation de la réponse faite par l'administration vous n'aurez plus aucune inquiétude concernant votre questionnement.

n'oubliez pas dans votre question d'indiquer la hauteur sous plafond de chaque pièces rénovées car il y a peut être une surface minimale par pièce et qu'en dessous la pièce ne compte pas et votre grenier pourrait disparaitre.

posez la question sur votre espace impôts vous aurez une réponse écrite et une trace de votre demande ce qui ne sera pas forcement le cas en vous renseignant ailleurs.

Bonjour,

J'ai l'impression que vous faites déjà beaucoup de choses dans les règles mais je comprends pas trop votre obstination à chercher des problèmes pour si peu ?

D'ailleurs vu que vous avez modifié la surface habitable et donc taxable de votre maison à cause de l'épaisseur de l'isolation c'est plutôt le service des impôts qui vont vous devoir quelques euros (et encore avec la création de votre pièce à l'étage, ca se compensera surement)

En soit, beaucoup de temps perdu pour tout le monde pour pas grand chose haha

Bonjour,

Pour argumenter sur le sujet, il faudrait savoir ce qui a été indiqué sur le permis de construire initial et dans les déclarations de travaux ultérieures.
Si le grenier était déjà indiqué comme surface habitable donc déjà taxé comme tel, son aménagement ultérieur ne doit pas faire l'objet de démarche supplémentaire.

Par contre si celui-ci était considéré comme surface annexe (un peu comme un garage) effectivement il faudrait faire une déclaration d'aménagement et de changement de surface habitable.

GB83

Bonjour à tous.

En fait il y a pas de permis de construire sur cette maison. On a jamais su quand cette maison a été construite.
Dans les années 80, je voulais en savoir plus sur cette maison, et d'après les anciens du village, il y avait avant la guerre de 14/18 une grange accolée à la maison mais qui a été détruite durant la guerre.

Après la guerre de 14/18 les murs ont été refait et quand mes parents l'ont achetés en 1962 elle est comme elle est à l'état actuelle.
En mairie, il n'ont aucune trace de quand vraiment date la maison.
lorsque on a rénové en 1999, à la cave de la maison, on a découvert une genre de voute, voute qui était fermée par des pierres et maçonné, (bref fermé) c'était certainement une porte qui donnait accès à une cave de la grange qui était détruite et tout à été rebouché après la guerre.

J'ai trouvé une date sur un des vieux piliers du portail en pierre qui est de ***1771. (est ce la bonne date je ne sais pas).
 
Quand mes parents l'ont acheté en 1962, ils ont refait la charpente en 1968 car trop vieille, et en 1968 il y a eu un plan qui a été établie, avec toutes les pièces dessinées sur ce plan, la cave et le grenier. et ce plan je l'ai gardé.
Je pense que quand ils l'ont achetés en 1962, il y a du y avoir un plan, mais je n'ai que celui de 1968.

Quand on l'a repris moi et mon frère en 1999 au décès de mes parents, on a tout refait, en gardant la structure des pièces et en isolant par l'intérieur, car par l'extérieur ça ne s'y prêtait pas car il y a 2 murs en colombages...

il y a 2 dépendances qui sont bien sur le fonciers, une vieille buanderie et une petite grange qui est accolée à cette buanderie.

Alors pour le grenier, chez moi c'est indiqué grenier.

Dans les termes du mot grenier, dans les définition du mot grenier, c'est une partie de la maison qui sert à ranger des choses qu'on a pas besoin dans l'année, ou a stocker des souvenirs ou autre stockage.

Dans me biens immobiliers sur le site impot gouv, Le grenier fait partie de la maison, dans la maison il y a indiqué cave, une petite cave qui ne fait pas tout la surface de la maison, dont le métrage correspond, 10 pièces et le grenier qui correspond au plan de 1968.

C'est à dire ;
maison principale
cave tant et tant  de mètres carré
surface habitable tant et tant de mètres carrés
10 pièces
grenier tant et tant de mètres carré

Puis les dépendances, buanderie et la petite grange dont le bas de cette grange sert de garage dont la surface de ses 2 éléments correspond au mètres carrés qui sont indiqués...

Et en venant sur les dépendances, 
pendant que j'y suis, la buanderie qui fait dépendance qui fait tant et tant de mètre carré, comme indiqué sur ce que l'on a, il y a une cave sous la buanderie, et qui ne figure pas dans les mètres carré.  Cette cave elle sert d'atelier, rangement d'outils.
Cette buanderie a été faites certainement après la guerre de 14/18, et puis une remise au-dessus de cette vieille buanderie qui ne ne figure pas dans les mètres carrés.
Donc je suppose que d'après les mètres carrés des dépendances, c'est ce qui est indiqué au sol, l'intérieur de la buanderie, ou bien ?
Car la buanderie et la petite grange sont bien sur le cadastre et figure bien sur "bien immobiliers".

Bonjour à tous.
Voilà, j'ai déclarer sur le site biens immobiliers, les mesures des pièces en partant de l'isolation avec mur finie à isolation avec mur fini.
J'avais appelé les fonciers si je dois prendre les mesures après rénovation, ils m'ont dit oui.
La buanderie qui est une dépendance ou les mesures était pas juste.
le garage qui fait dépendance ou les mesures ne collait pas etc.

Pour le grenier qu'on a aménagé je l'ai mis également placé dans question biens immobiliers, avec photos, mes mesures à moi 1,80 du sol puis largeur x longueur pour trouver le métrage, sans modification de charpente, j'avais tout indiqué..

Alors du coup, je ne sais pas s'ils ont des mots clés chez eux (comme par exemple grenier etc qu'il détectent)
car dès que j'ai placé le mot grenier dans questions sur mes biens immobiliers, je reçois un formulaire pour ce grenier le IL cerfa 6704 à remplir pour ce grenier.
Du coup je me demande s'ils ne ce sont pas trompé de formulaire vu qu'on est en indivision  ou bien ?


Je vais les rappeler la semaine prochaine.

Paul

Bonjour,

paul0068 a écrit:

Bonjour à tous.
Voilà, j'ai déclarer sur le site biens immobiliers, les mesures des pièces en partant de l'isolation avec mur finie à isolation avec mur fini.
J'avais appelé les fonciers si je dois prendre les mesures après rénovation, ils m'ont dit oui.
La buanderie qui est une dépendance ou les mesures était pas juste.
le garage qui fait dépendance ou les mesures ne collait pas etc.

Pour le grenier qu'on a aménagé je l'ai mis également placé dans question biens immobiliers, avec photos, mes mesures à moi 1,80 du sol puis largeur x longueur pour trouver le métrage, sans modification de charpente, j'avais tout indiqué..

Alors du coup, je ne sais pas s'ils ont des mots clés chez eux (comme par exemple grenier etc qu'il détectent)
car dès que j'ai placé le mot grenier dans questions sur mes biens immobiliers, je reçois un formulaire pour ce grenier le IL cerfa 6704 à remplir pour ce grenier.
Du coup je me demande s'ils ne ce sont pas trompé de formulaire vu qu'on est en indivision  ou bien ?


Je vais les rappeler la semaine prochaine.

Paul

Qu'est-ce qui vous choque???
  - Vous aviez un grenier qui est devenu habitable, donc changement de consistance (pas de destination!),
  - Lorsque vous mettrez les coordonnées de propriété, le lien sera fait avec l'indivision (Les indivisaires sont-ils d'accord pour la déclaration??)
  - Attention dans la prise de vos mesures: on ne tient pas compte de la hauteur sous plafond; il s'agit de surface fiscale (autre que TA), non de surface loi Carrez (copropriété).
  - Donc vos mesures doivent être prises de mur à mur ou mur à cloison, ou cloison à cloison selon la configuration.
@+ 

Bonjour. Si la surface plancher du grenier est connue des impôts et considérée comme habitable peu importe que vous stockiez des cartons ou que vous y dormiez. Si vous avez créé des cloisons ce n'est pas le peu de surface habitable en moins qui va changer grand chose.

deffrey a écrit:

Qu'est-ce qui vous choque???
  - Vous aviez un grenier qui est devenu habitable, donc changement de consistance (pas de destination!),
  - Lorsque vous mettrez les coordonnées de propriété, le lien sera fait avec l'indivision (Les indivisaires sont-ils d'accord pour la déclaration??)
  - Attention dans la prise de vos mesures: on ne tient pas compte de la hauteur sous plafond; il s'agit de surface fiscale (autre que TA), non de surface loi Carrez (copropriété).
  - Donc vos mesures doivent être prises de mur à mur ou mur à cloison, ou cloison à cloison selon la configuration.
@+ 

Bonjour. Pourquoi vous me dites qu'est ce qui me choque ?


Pour les indivisaires, bien sur, c'est ma femme, mon frère et sa femme. (c'est la maison à nos parents moi et mon frère), 

Au départ, lorsqu'on l'a pris en indivision, fin 1999 on c'était concerté entre nous, qui prend quoi.

Le rez de chaussée ou l'étage.

Mon frangin er sa femme on décidé de prendre le rez de chaussée et pour lui, il voulait faire un espace habitable dans la buanderie qui est une dépendance qu'il n'a jamais fait.

De mon côté avec ma femme, comme on a pris l'étage, et on a décide de rénové ce grenier, il le fallait, car le plafond de l'étage tombait à certains endroit.
 Et pas de soucis de ce côté.

Il faut savoir qu'au départ de la rénovation, il n'y avait plus de plancher, plafond ni mur.
Les murs était en colombages, on a du refaire les murs porteurs à certains endroits car les poutres des colombages n'étaient plus bonnes.

Mon frangin monte souvent chez moi, et moi chez lui, il n'y eu aucun soucis de ce côté durant plus de 20 ans.

ll y a d'autre choses qu'on a fait pour qu'on soit bien.

D'ailleurs lorsqu'on devait faire ces biens immobiliers début janvier de cette année, ils m'ont dit que  je devais m'en charger, car pour les fonciers, en indivision, une seule déclaration suffit, les fonciers me l'ont dit au tel, et c'est indiqué sur la faq, 
et d'ailleurs on c'est mis d'accord lorsqu'on a commencé à le faire cette déclaration fin du mois de mai début juin, on ne cache rien, on a pas envie d'avoir des problèmes plus tard.

Ma question était simplement de savoir si c'était le bon formulaire  le IL cerfa 6704 pour le grenier à remplir.

Re,

OUI!
@+

deffrey a écrit:

Re,

OUI!
@+

Merci.
le formulaire est celui ci ;
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6[...]s/6704/2016/6704_25.pdf

Mais dans ce formulaire je doit donc cocher la case 4 de la partie 2 ou bien ?
Pour les mesures j'ai donné aux bien immobiliers en partant de 1,80 de hauteur de chaque côté, puis largeur x longueur.
Je ne sais pas si c'est bien ça.
Je les appellerai pour savoir exactement quoi coché et dans qu'elle partie et qu'elles mesures veulent ils exactement.

GB83 a écrit:

Bonjour,

Pour argumenter sur le sujet, il faudrait savoir ce qui a été indiqué sur le permis de construire initial et dans les déclarations de travaux ultérieures.

Bonjour.
quand vous parlez de permis de construire, je pensais de la maison entière.
La maison entière on a trouvé une date de 1771.
D'ailleurs l'intérieur était tout en colombage, et j'avais fait appel à une personne de l'écho musée d'alsace, pour savoir déjà d'une, qu'elles sont les poutres à changer des murs porteurs et puis d'autres choses.

Mais quand vous parlez de permis de construire, mes parents ont achetés cette maison en 1962.

Et en 1968 ils ont obtenu un permis de construire pour changer toute la  charpente car elle était beaucoup trop vieille.
J'ai gardé ou plutôt retrouvés les plans, l'autorisation du permis de construire etc. avec tampon de mairie etc

Lorsque j'allais en mairie demandé une demande de travaux qui ne nécessite pas de permis de construire, simplement une autorisation, on me fournie toujours un dessin de la charpente qui était d'époque de 1962, pas la nouvelle de 1968.

Alors je lui pose la question comment se fait il que j'ai se dessin de 1962 de la maison avec cette charpente et pas la nouvelle charpente.

Il me dit qu'à l'époque ça a été géré par la SCS (services conseil des constructeurs du Haut-Rhin) et ça n'existe plus, avec un mot répuplique française permis de construire avec un tampon  AS/SG et puis un numéro au tampon.

Sur tout les papiers que j'ai gardé de cette charpente de 1968, permis, plan etc, plan des pièces de la maison, le devis, et puis ce qui a été vraiment fait,  et  il n'est indiqué nul part si c'est habitable ou pas.

Déjà sur mes biens immobiliers, il est indiqué "grenier 50 m2" rien de plus.
Et 50 m2 de grenier je trouvais ça bysare, même après la construction de la nouvelle charpente et à la rénovation en 2000, le grenier faisait la surface de la maison.

Du coup je me demande si les fonciers ont reçu cette nouvelle charpente à l'époque.

A cette époque, j'avais 9 ans et j'ai de vague souvenir qu'à un moment il n'y avait plus de charpente.

Il faut que je vois ça avec les fonciers.