Formulaire H1- déclaration grenier et noms

Bonjour,

- Votre grenier n'est pas dans une construction accessoire, mais DANS la maison.
Donc 41-C-3. Lire les explications page 2!
- Dans le cadre 2, vous pouvez bien porter 2 noms (en rayant conjoint et mettant PACS).
@+

Bonjour Deffrey,

merci pour votre réponse pour le grenier.
par contre, pour la partie 2 (designation du propriétaire ou de l'usufruitier), il y a 5 lignes mais aucune ne parle de conjoint, et aux impôts personne ne répond :(

sotan

Bonjour,

* Qui ne dit mot consent!!!
* Important de noter les 2 noms, ainsi votre déclaration sera toujours opposable aux impôts.
- §2 ligne 1, précisez: 1er propriétaire= X
- §2 ligne 4, précisez: 2ème propriétaire= Y.
* N'oubliez pas de certifier les déclarations exactes par LES soussignés, de signer tous les deux, en portant chacun votre nom sous la signature. (régime de l'indivision ou de la séparation, selon la date du PACS et l'option choisie).
* Le service des impôts n'aura qu'à faire le reste!!
@+

Bonsoir

pour les surfaces, doit-on indiquer la surface arrondie au m² inférieur ou bien la mesure exacte cm² compris?

ex: 25,50 ou 25?

bon we
Sotan

Bonjour,

M² inférieur. Voir notamment n° 80 et 150:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]UyI722g801wgEfEam_z1IBQ
@+

Bonjour,

plus on s'aventure dans ce formulaire, plus les questions fusent, dsl.

-l'escalier qui mène à l'étage est situé dans le séjour, je sais qu'on ne compte pas les marches etc comme surface en plus, mais faut-t-il déduire l'encombrement de l'escalier de la surface sol du sejour ?

- j'ai une toute petite pièce dans la maison nommée "buanderie" sur le plan du promoteur et où il y aura la machine à laver
elle mesure 1,50m et n'a pas de fenêtre, je pensais la mettre en 41 C - à votre avis?

- enfin, j'ai deux placards au sol (de surface 1,10 et 0,78), dois-je les inclure dans la surface sol des pièces respectives?

et le service des impots ne decrochent par le tel :(

merci bcp
Sotan

Bonjour,

j'ai une terrasse accolée au séjour accessible par la porte fenêtre, elle est réalisée en pavés beton posés sur du sable,
est-ce que je délare en 51  OU 41C ou pas du tout considérant que cela fait partie du jardin?
bonne journée
Sotan

Bonjour,

- Les surfaces à déclarer se calculent de mur à mur (ou séparation), hors calcul loi Carrez.
- Vous les avez (notamment pour les placards et escaliers) dans le lien que j'ai fourni, au n° 140!!
- Les terrasses s'entendent de celles qui sont bâties, et qui constituent donc un aménagement permettant de "gagner" des m² accessibles (terrasses surélevées (balcons, vides sanitaires), ou toitures terrasses (sur pièce telle que garage...), donc pas celles qui sont au niveau du jardin.
- La buanderie -dans la maison- peut être mise en 41-C-2.
- Evitez les doublons, merci!
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