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Taxes liées à la H1 et DAACT

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Env. 20 message Hautes Alpes
Bonjour à tous!

Après lecture de plusieurs sujets sur la H1 et la DAACT, j'ai cru comprendre que dans le cas d'exonération temporaire de taxe foncière, c'est la déclaration H1 qui compte, et que le calcul se fait à partir du 1er janvier qui suit la date de déclaration H1, est-ce bien cela? Dans notre cas, nous avons déjà fait le déclaration H1, pas encore la DAACT, mais nous devons le faire d'ici mi-novembre pour une question bancaire déjà abordée dans une autre discussion (encore merci à Deffrey pour ses réponses!!), du coup, nous craignons pour les taxes d'habitation et foncière: est-ce que nous "perdons" 1 an, car ils considèreraient que nous sommes dans la maison à partir de la date de la DAACT? (heu, je ne sais pas si je suis claire là???! )
En gros: à partir de quand risquons-nous de payer -la taxe foncière?
-la taxe d'habitation?
Merci pour vos réponses!
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si votre commune a voté l'exo temporaire d'IF sur le bâti, cette exo court à compter du 1er janvier de l'année qui suit la date d'achèvement "fiscal", porté dans la H1, et ce pendant 2 ans. La DAACT ne concerne que l'urbanisme.
Ainsi, vous pouvez avoir une maison habitable (H1) alors que les travaux de l'autorisation d'urbanisme ne sont pas achevés et que vous ne pouvez pas, de ce fait, déposer la DAACT.
Pour ce qui concerne la TH, celle-ci ne sera à acquitter pour votre nouveau logement QUE si vous l'occupez au 1er janvier... et non le 2 ou 3 ou 4. Mais si vous ne payez pas d'un coté... vous paierez de l'autre, car le 1er janvier vous ne serez pas... sur la route!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 20 message Hautes Alpes
Bonjour Deffrey,

Merci à nouveau pour votre réponse. J'avais donc bien compris les infos des discussions lues sur le forum. Nous devrons payer la taxe foncière à partir de 2016 (exo 2014 et 2015 puisque H1 déposée en octobre 2013) et la DAACT va être déposée en novembre 2013, donc TH en 2014. C'est bien ça? Nous ne pouvons pas déclarer la DAACT fin 2013 (pour donner papier à la banque) et dire que nous emménageons courant 2014 (pas au 1er janvier), car nous ne serons pas dans la maison quand nous déclarerons la DAACT?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La date retenue pour l'imposition à la TH est le 1er janvier de l'année.
Vous serez donc imposé pour le logement que vous occuperez à CETTE date.
Le dépôt de la DAACT n'a rien à voir! Ce n'est pas parce que vous déclarez vos travaux achevés le 15/11 que cela signifie que vous habiterez au 1er janvier.
Idem pour la H1: Déclarer des locaux habitables le 20/12 n'implique pas leur occupation effective le 1er janvier.
La TH, c'est un état de fait.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Hautes Alpes
Bonjour

Merci, c'est très clair! Mais du coup, ça cogite: comment déclarer où on habite au 1er janvier? Comment font-ils pour savoir si nous sommes dans l'habitation ou non?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Actuellement, êtes-vous propriétaire ou locataire du logement que vous occupez?
- Si vous êtes locataire, il y aura une date de sortie de bail, le bailleur doit normalement (c'est en tout cas ce que je fais), informer le service des impôts des mouvements de locataires.
- Si vous êtes propriétaire, le changement d'adresse sera bien matérialisé! (déménagement...)
- Et le mieux, pour éviter toute surprise, sera d'indiquer au service des impôts, début 2014, votre situation au 1er janvier (justificatifs à l'appui).
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Hautes Alpes
Bonjour Deffrey,
Toujours aussi rapide et efficace!
Actuellement, nous sommes hébergés à titre gratuit chez mes parents, et nous serons propriétaires (mais ça, vous l'aviez compris!!!).
Les impôts avaient contacté la mairie de chez mes parents pour s'assurer que nous étions bien hébergés chez eux, la mairie avait alors prit contact avec mes parents pour s'en assurer à son tour. Il me semble même, que mes parents avaient fait un courrier certifiant sur honneur que nous étions chez eux...courrier qu'ils peuvent renouveler si besoin!

Donc, pour résumer, vous nous conseillez d'aller voir les impôts après le déménagement, pour leurs indiquer que nous sommes dans la maison. Mais n'auront-ils vraiment pas commencé à "compter" que nous y étions avant, à partir des déclarations (H1, DAACT si en contact avec la mairie)?

Merci, bonne journée!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- La DAACT concerne la fin des travaux d'urbanisme. L'intérieur de la maison pourrait être vide!
- La H1 concerne les impôts fonciers. La notion est l'habitabilité, PAS l'habitation!!!
- Sinon, toutes les maisons inoccupées et vides seraient également taxées à la TH!
- Après, tout dépend quelle case vous avez cochée au n° 31-1 de la H1:
*Le local est vacant,
*le local est occupé par le propriétaire
- Je n'ai pas dit de vous rendre aux impôts, mais de leur indiquer, donc écrire,
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Hautes Alpes
Ok merci!!!
Bonne fin de week-end décalé avec le changement d'horaire...
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le lundi 16 juin 2025 à 02h37
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