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Daact

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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

j'ai besoin de vos savoirs :

Nous avons emménagé dans notre maison depuis le 28/06/2012. Tous les travaux sont finis sauf la terrasse qui figure sur le PC et qui est une terrasse sur pilotis.

J'ai voulu déposer la daact à la mairie en demandant quoi faire pour la terrasse.

Le maire m'a dit que ça ne servait à rien sauf si je voulais vendre dans les 10 ans et que j'avais tout intérêt à attendre que la terrasse soit faite. Du coup, je suis reparti avec ma déclaration sous le bras.

Alors ça sert à quoi cette daact ? et si je la dépose pas ?


Question bonux : je peux quand-même envoyer ma déclaration H1 aux impots ? Et faut-il l'envoyer en recommandé ?
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.c[...]t-10518.php
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Picto recompense Super photographe
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Bon j'en déduis que personne ne l'a renvoyée à la mairie !
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Picto recompense Super photographe
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir licoupeille54 ,

Vous pouvez envoyer le document H1 à partir du moment ou ce qui est indiqué dessus est fait .

D'ailleurs c'est même étonnant que vous ne l'ayez pas déjà envoyé pour une maison livré en juin Happy.

Bonne soirée
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
C'est fin juin donc il doit me rester qques jours...

et sinon je l'envoie en recommandé ?
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Recommandé pas nécessaire, mais peut-être utile puisque vous êtes en fin de "course"!
Pour la DAACT, il faut effectivement que les travaux soient finis. Et il faut en demander accusé.
C'est en effet la date d'achèvement (DAACT) qui fait courir les délais de tous recours, notamment le délai d'un an, au-delà duquel personne ne peut contester votre PC (art R 600-3 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 14 juin 2025 à 05h11
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