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Daact

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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

j'ai besoin de vos savoirs :

Nous avons emménagé dans notre maison depuis le 28/06/2012. Tous les travaux sont finis sauf la terrasse qui figure sur le PC et qui est une terrasse sur pilotis.

J'ai voulu déposer la daact à la mairie en demandant quoi faire pour la terrasse.

Le maire m'a dit que ça ne servait à rien sauf si je voulais vendre dans les 10 ans et que j'avais tout intérêt à attendre que la terrasse soit faite. Du coup, je suis reparti avec ma déclaration sous le bras.

Alors ça sert à quoi cette daact ? et si je la dépose pas ?


Question bonux : je peux quand-même envoyer ma déclaration H1 aux impots ? Et faut-il l'envoyer en recommandé ?
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-10518.php
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Bon j'en déduis que personne ne l'a renvoyée à la mairie !
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Picto recompense Super photographe
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir licoupeille54 ,

Vous pouvez envoyer le document H1 à partir du moment ou ce qui est indiqué dessus est fait .

D'ailleurs c'est même étonnant que vous ne l'ayez pas déjà envoyé pour une maison livré en juin Happy.

Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
C'est fin juin donc il doit me rester qques jours...

et sinon je l'envoie en recommandé ?
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Picto recompense Super photographe
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Recommandé pas nécessaire, mais peut-être utile puisque vous êtes en fin de "course"!
Pour la DAACT, il faut effectivement que les travaux soient finis. Et il faut en demander accusé.
C'est en effet la date d'achèvement (DAACT) qui fait courir les délais de tous recours, notamment le délai d'un an, au-delà duquel personne ne peut contester votre PC (art R 600-3 du CU).

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 23h42
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