Retour
Menu utilisateur
Menu

Oubli daact

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.916 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Bonchamp (53)
Bonjour,

Le sujet a certainement déjà été évoqué mais voici mon problème.
Nous avons fait la réception de notre maison il y a un an et demi et j'ai renvoyé dans les 90 jours suivant la réception le formulaire H1.
Par contre, en discutant avec un voisin, je viens de me rendre compte que je n'ai jamais envoyé (car jamais reçu) le DAACT qui d'ailleurs doit être signé par l'architecte.
Est-ce que je risque de perdre l'exonération de deux ans de la taxe foncière, sachant que j'ai bien envoyé le formulaire H1 ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Citer
Messages : Env. 40
De : Bonchamp (53)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 600 message Bouches Du Rhone
Salut
Je ne pense pas car l'achèvement des travaux pour les impôts n'est pas pareil que celui de l'ensemble des travaux du PC (peut rester la clôture, un garage....) ;)
A confirmer toutefois.
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Oui c'est différent :
H1 = quand la maison est habitable au sens fiscal c'est à dire raccordée aux réseaux.
DAACT : quand la maison correspond à ce qui est sur le PC.
Si sur le PC il y avait un portail il faut normalement attendre qu'il soit posé pour la DAACT, il faut que ce soit conforme à ce qui était déclaré.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Bonchamp (53)
pist@l a écrit:Salut
Je ne pense pas car l'achèvement des travaux pour les impôts n'est pas pareil que celui de l'ensemble des travaux du PC (peut rester la clôture, un garage....) ;)
A confirmer toutefois.


C'est ce que je viens de voir sur différents sites. En fait, il restait des réserves sur la réception des travaux (problème de parquet) : est-ce pour cela que mon architecte ne m'a jamais parlé de ce formulaire (qu'il doit par ailleurs signer) ?
Citer
Messages : Env. 40
De : Bonchamp (53)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Non le parquet c'est de la déco pour les impôts. Rien à voir pour eux avec le fait que la maison soit habitable.

Mais l'archi qui ne vous parle pas de la DAACT c'est léger, je trouve !
Il avait une mission complète ? ou il n'a fait que les plans ?

Vérifiez auprès de la mairie, aussi bien il l'a déposée sans vous le dire !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Bonchamp (53)
griottine a écrit:Non le parquet c'est de la déco pour les impôts. Rien à voir pour eux avec le fait que la maison soit habitable.

Mais l'archi qui ne vous parle pas de la DAACT c'est léger, je trouve !
Il avait une mission complète ? ou il n'a fait que les plans ?

Vérifiez auprès de la mairie, aussi bien il l'a déposée sans vous le dire !


C'était une mission complète. J'hésite à passer directement en mairie ou aller d'abord voir l'architecte : est-ce que je risque quelque chose au niveau de la mairie, sachant que tout est conforme au PC depuis un an et demi ?
Citer
Messages : Env. 40
De : Bonchamp (53)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Vous ne risquez absolument rien à déposer la DAACT avec retard: elle concerne l'urbanisme.
Par contre, le délai de recours art. R 600-3 du CU court encore pendant un an après le dépôt de la DAACT.
Pour les impôts, effectivement, il est important de respecter les 90 jours.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Bonchamp (53)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Vous ne risquez absolument rien à déposer la DAACT avec retard: elle concerne l'urbanisme.
Par contre, le délai de recours art. R 600-3 du CU court encore pendant un an après le dépôt de la DAACT.
Pour les impôts, effectivement, il est important de respecter les 90 jours.
@+


Merci pour cette précision !
Citer
Messages : Env. 40
De : Bonchamp (53)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 18 mai 2025 à 10h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir