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Fin de travaux

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Env. 40 message Nord
Bonjour,nous allons bientot réceptionner notre maison,nous avons gardé à notre charge les raccordements aux réseaux edf eaux qui sont faits à ce jour reste le tae:le constructeur nous fera signer la fin des travaux et je devrai l'envoyer aux impots pour l'exonération de la taxe foncière de 2 ans dois -je l'envoyer meme si notre tout à l'égout n'est pas fait?
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message
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

La question à se poser: la maison est-elle habitable? D'ailleurs, y habiterez-vous avant le raccordement?
Si vous ne pouvez pas y habiter, vous remplirez la H1 dans les 90 jours à partir de la date d'habitabilité.

@+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 40 message Nord
Si je comprends bien,remise des clefs en juillet,la maison n'est pas habitable car pas de tout à l'égout,vous dites 90 jours pour déclarer la H1 cette date est prise en compte le jour ou la maison est habitable mais pas le cachet de la poste à90js pour les impots
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

la ronde des sables a écrit:Si je comprends bien,remise des clefs en juillet,la maison n'est pas habitable car pas de tout à l'égout,vous dites 90 jours pour déclarer la H1 cette date est prise en compte le jour ou la maison est habitable mais pas le cachet de la poste à90js pour les impots


Je ne comprends pas...!
A partir du jour où la maison est habitable, vous disposez de 90 jours pour envoyer la H1, qui portera comme date d'achèvement, la date d'habitabilité.

@+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Env. 40 message Nord
Ma maison est elle habitable si le tout à l"égout n'est pas pas fait?
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Membre utile Env. 1000 message Landes
A votre avis?

Si vous avez une cabane au fond du jardin, oui, sinon, non! Biggrin

Pour qu'une maison soit habitable, il faut qu'elle soit reliée aux réseau d'eau, d'électricité et qu'il y ait un assainissement en état de marche.

La remise des clés avec le constructeur et la déclaration d'achèvement des travaux sont 2 choses bien distinctes et qui n'ont rien a voir entre elles:
La première est un document interne à la société de construction qui a réalisé votre maison, l'autre est une déclaration à l'administration.

Bon week-end
Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Nord
Merci pour votre aide,on va donc terminer l'intérieur et faire le tout à l'égout en 2014
Messages : Env. 40
Dept : Nord
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En cache depuis le mardi 17 novembre 2020 à 21h22
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