Fin de travaux

Bonsoir,

La question à se poser: la maison est-elle habitable? D'ailleurs, y habiterez-vous avant le raccordement?
Si vous ne pouvez pas y habiter, vous remplirez la H1 dans les 90 jours à partir de la date d'habitabilité.
@+

Si je comprends bien,remise des clefs en juillet,la maison n'est pas habitable car pas de tout à l'égout,vous dites 90 jours pour déclarer la H1 cette date est prise en compte le jour ou la maison est habitable mais pas le cachet de la poste à90js pour les impots

Bonjour,

la ronde des sables a écrit:

Si je comprends bien,remise des clefs en juillet,la maison n'est pas habitable car pas de tout à l'égout,vous dites 90 jours pour déclarer la H1 cette date est prise en compte le jour ou la maison est habitable mais pas le cachet de la poste à90js pour les impots

Je ne comprends pas...!
A partir du jour où la maison est habitable, vous disposez de 90 jours pour envoyer la H1, qui portera comme date d'achèvement, la date d'habitabilité.
@+

Ma maison est elle habitable si le tout à l"égout n'est pas pas fait?

A votre avis?

Si vous avez une cabane au fond du jardin, oui, sinon, non!

Pour qu'une maison soit habitable, il faut qu'elle soit reliée aux réseau d'eau, d'électricité et qu'il y ait un assainissement en état de marche.

La remise des clés avec le constructeur et la déclaration d'achèvement des travaux sont 2 choses bien distinctes et qui n'ont rien a voir entre elles:
La première est un document interne à la société de construction qui a réalisé votre maison, l'autre est une déclaration à l'administration.

Bon week-end

Merci pour votre aide,on va donc terminer l'intérieur et faire le tout à l'égout en 2014