PFAC et TRE ! Résolu

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benjcandide Picto info

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Le 10/12/2014 à 12h19 Env. 20 message Saint Amand Les Eaux (59)

Bonjour à tous !

Voilà nous faisons actuellement construire dans le 59 proche de St Amand les eaux et venons d'avoir l'accord du permis de construire , les travaux devraient commencer en Mars normalement,
J'ai envoyé une demande de devis à Noréade pour le raccordement au tout à l'égout, et viens juste d'avoir une réponse,

le devis se compose donc du montant du prix pour le branchement assainissement et d'une deuxième facture avec la participation au financement de l'assainissement collectif la PFAC je suppose d'après ce que j'ai lu sur le forum,

jusque la tout va bien en revanche dans une deuxième lettre également adressée par Noréade on me stipule qu' "en tant qu'usager raccordable au réseau public d'assainissement, vous êtes redevable de la taxe d'assainissement à compter du 08/06/2015. Cette taxe
apparaitra sur votre prochaine facture". Est-ce normal, étant donné qu'à la mairie on m'avait dit qu'il n'y avait pas de taxe de rejet à l'égout ???

De plus en regardant sur le forum à plusieurs reprises il est dit que la TRE (ou plutôt TA dans ce cas si à moins que ce ne soit encore quelque chose de différent ?) n'existe pas mais la PRE oui, mais la participation au rejet j'ai déjà reçu le devis , donc il s'agit bien d'une deuxième taxe ??

J'avoue que je suis un peu perdu, Quelqu'un est-il dans mon cas ?

Merci d'avance

cordialement

Benjamin

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

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Le 10/12/2014 à 13h50 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour, vous confondez la taxe nommée PFAC (qui correspond à la taxe qui va vous être facturée en une seule fois par le Trésor Public dés lors que vous vous serez raccordé au réseau d'assainissement collectif) et le fait que dés lors, vous serez assujetti à la redevance assainissement collectif (à partir du 08/06/2015) qui correspond au service de traitement de vos eaux usées (en gros, vous payerez un prix de l'eau au m³ + la redevance correspondant au service qui consiste à épurer vos eaux usées, c'est à dire, la station d'épuration) Wink

Les termes utilisés (TRE, PRE, ...) sont différents mais concernent tous la même chose, à savoir la fameuse PFAC Wink

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bboy33 Picto info

Le 10/12/2014 à 13h52 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Pour être plus clair, je fais référence à votre phrase ci dessous

benjcandide a écrit: vous êtes redevable de la taxe d'assainissement à compter du 08/06/2015. Cette taxe
apparaitra sur votre prochaine facture". Est-ce normal, étant donné qu'à la mairie on m'avait dit qu'il n'y avait pas de taxe de rejet à l'égout ???

Ils vous ont menti

Trêve de plaisanterie, il y a obligatoirement une redevance comme je l'explique au dessus, mais à différencier d'une taxe qui, elle, est ponctuelle.

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benjcandide Picto info

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Le 10/12/2014 à 16h18 Env. 20 message Saint Amand Les Eaux (59)

Bonjour,
Merci pour cette réponse
Les bougres je le savais !!!

D'accord oui donc si je comprend bien je vais devoir payer la PFAC dont j'ai reçu la facture à Noréade dès qu'ils auront posé le compteur et la "taxe d'assainissement" comme ils l'appellent est une taxe à payer pour l'épuration des eaux chaque mois en plus
de la consommation d'eau il ne s'agit donc pas d'une autre taxe telle que la PFAC...
Ce qui me rassure un peu...

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bboy33 Picto info

Le 10/12/2014 à 16h27 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

C'est tout à fait ca.
La taxe PFAC = Pour toutes les maisons neuves qui viennent se raccorder à un réseau existant, et donc participent financièrement aux frais engendrés par la création du réseau et la construction de la station d'épuration.
La redevance assainissement collectif = Et bien vous payez tous les mois un prix de l'eau multiplié par X (suivant les régions, ce coefficient varie, à l'échelle nationale, en moyenne, il est égal à 2,5 fois le prix du m³ de base) puisque vous bénéficiez d'un service de collecte et d'épuration de vos eaux usées (contrairement à ceux qui se trouvent en zone d'assainissement non collectif qui ne payent pas de PFAC ni de redevance d'assainissement mais qui doivent débourser une certaine somme au départ pour la réalisation de leur fosse + épandage). Wink

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benjcandide Picto info

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Le 11/12/2014 à 11h12 Env. 20 message Saint Amand Les Eaux (59)

Ok tout est plus clair maintenant !! Merci beaucoup pour votre réponse

Entre temps j'ai eu le technicien de Noréade au téléphone qui m'a dit que la deuxième lettre que j'ai reçu était une erreur de sa part étant donné que je n'étais pas encore raccordé au réseau et que c'est une lettre qu'ils envoient normalement
une fois que la maison est bien raccordée afin de nous avertir de la fameuse " redevenance assainissement" ...

et de nous autoriser au rejet dans le réseau de tout à l'égout ... ^^
Je suis donc rassuré !
Merci encore pour votre aide,
a bientôt
Benjamin

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