Fermeture partielle d'appentis

Bonjour.

Posez la question à votre service urbanisme.

Car la vue des façades va ressembler furieusement à une construction fermée avec une porte.

Donc ça ressemble à la description de création de surface de plancher, une surface ceinte de murs et la hauteur sous plafond de 3 mètres fait partie de la définition de surface de plancher car supérieure à 1,8 mètre.

Je suis d'ailleurs sûr et certain que très rapidement un ou deux panneaux mobiles ou articulés pour ne pas dire porte qui ne seront pas déclarés viendront fermer cette ouverture de 2,4 m x 2 m.

Réellement vous avez peur de la taxe d'aménagement qui sera d'un montant dérisoire et qui ne se paye qu'une fois ?

Bonjour,

La réponse se trouve dans la circulaire relative à la surface de plancher, facile à trouver sur internet.

Calète a écrit:

Bonjour.

Posez la question à votre service urbanisme.

Car la vue des façades va ressembler furieusement à une construction fermée avec une porte.

Donc ça ressemble à la description de création de surface de plancher, une surface ceinte de murs et la hauteur sous plafond de 3 mètres fait partie de la définition de surface de plancher car supérieure à 1,8 mètre.

Je suis d'ailleurs sûr et certain que très rapidement un ou deux panneaux mobiles ou articulés pour ne pas dire porte qui ne seront pas déclarés viendront fermer cette ouverture de 2,4 m x 2 m.

Réellement vous avez peur de la taxe d'aménagement qui sera d'un montant dérisoire et qui ne se paye qu'une fois ?

Bonjour

non en principe pas de porte posée ensuite à la sauvage.
Le but étant de dormir sur mes deux oreilles ! Ce qui n'arrivera pas si je suis hors des clous. 
Je vais poser la question à mon service de publicité foncière.
Quant au montant dérisoire de la taxe d'aménagement pour une création de surface close de 45m2, permettez moi de douter de son caractère dérisoire. (près de 3000€ tout de même)

Bonjour.
Merci pour ces réponses (et surtout pour la circulaire  https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34719). 
J'avais fait des recherches sur internet mais pas moyen de trouver. 
"A contrario, est considéré comme non clos et donc comme ne constituant pas une surface de
plancher tout niveau d’une construction dont le périmètre ne serait pas totalement clos en raison :
− soit de l’absence totale ou partielle de mur de façade (CROQUIS 4) ;
− soit de l’existence d’un muret, garde-corps, garde-fou ou parapet d’une hauteur inférieure
à la hauteur sous plafond ;
− soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation de type
galerie* (CROQUIS 5).
Ces espaces sont véritablement ouverts puisqu’ils ne sont pas susceptibles d’être fermés sans
l’intervention de travaux supplémentaires soumis à autorisation ou déclaration."

J'ai contacté mon SPF et on m'a expliqué que de laisser une ouverture pouvant être facilement fermée par l'ajout d'une porte ou d'une portail, ne serait pas suffisant. Je vais laisser une ouverture de 3,60m (la largeur du côté) sur 2m de haut. 
Autre point sans rapport avec le 1er :

Je m'aperçois également à la lecture de la circulaire que j'ai payé la taxe d'aménagement sur l'ensemble de mes combles aménagées (surface de plancher totale) alors que je n'aurais du régler que la surface au-dessus de 1m80 (soit 15 m2 en plus environ). Je vais contacter mon SPF pour voir s'il y a quelque chose à faire.

Milka49 a écrit:

Bonjour.
Merci pour ces réponses (et surtout pour la circulaire  https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34719). 
J'avais fait des recherches sur internet mais pas moyen de trouver. 
"A contrario, est considéré comme non clos et donc comme ne constituant pas une surface de
plancher tout niveau d’une construction dont le périmètre ne serait pas totalement clos en raison :
− soit de l’absence totale ou partielle de mur de façade (CROQUIS 4) ;
− soit de l’existence d’un muret, garde-corps, garde-fou ou parapet d’une hauteur inférieure
à la hauteur sous plafond ;
− soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation de type
galerie* (CROQUIS 5).
Ces espaces sont véritablement ouverts puisqu’ils ne sont pas susceptibles d’être fermés sans
l’intervention de travaux supplémentaires soumis à autorisation ou déclaration."

J'ai contacté mon SPF et on m'a expliqué que de laisser une ouverture pouvant être facilement fermée par l'ajout d'une porte ou d'une portail, ne serait pas suffisant. Je vais laisser une ouverture de 3,60m (la largeur du côté) sur 2m de haut. 
Autre point sans rapport avec le 1er :

Je m'aperçois également à la lecture de la circulaire que j'ai payé la taxe d'aménagement sur l'ensemble de mes combles aménagées (surface de plancher totale) alors que je n'aurais du régler que la surface au-dessus de 1m80 (soit 15 m2 en plus environ). Je vais contacter mon SPF pour voir s'il y a quelque chose à faire.

Bonjour,
Effectivement, c'est la différence entre:
  - la surface fiscale (H1), comptée au sol, quelle que soit la hauteur sous plafond,
  - et la surface de plancher (urba), dont la HSP doit être supérieure à 1m 80.
Pour contester, vous devez établir (justifier) l'erreur et à quel niveau de déclaration.
@+