Exonération taxe foncière

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jcbourré Picto info

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Le 18/05/2008 à 00h37 Env. 200 message Aube

Bonsoir, le notaire nous à informé que nous pouvions etre exonéré de l'impot foncier, pendant 2 ans, si l'on en fait la demande auprès du centre des impots, 90 jours maxi après l'achevement des travaux.

- cette exonération est elle totale, ou seulement sur la "partie" communale, ou autre ?

- sur le site des impots il est ecrit qu'il faut remplir la declaration H1,
faut il le faire ou une simple demande par ecrit suffit ?

Merci d'avance pour vos lumières... Smile

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Le 18/05/2008 à 00h45 Env. 1000 message Morbihan

la déclaration fiscale H1 (et pas une simple déclaration sur feuille libre) est à faire dans les 90 jours de l'achèvement fiscal (logement habitable).

L'exonérationtemporaire de taxe foncière porte normalement sur la part communale, départementale et régionale. Mais la commune (ou le groupement de communes) a la possibilité par délibération de retirer le bénéfice de l'exonération pour la part lui revenant. Il faut se renseigner en mairie.

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Le 18/05/2008 à 01h27 Env. 200 message Aube

Merci, pour cette réponse claire et précise. Wink

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David.R Picto info

Le 18/05/2008 à 08h50 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

bon a savoir a merci Biggrin

tu as un liens pour télécharger le formulaire H1 ?

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jcbourré Picto info

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Le 18/05/2008 à 12h26 Env. 200 message Aube

ouaip !

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp[...]p;impot=TFB&sfid=50

clic sur "suite" dans la "rubrique comment faire", puis en bas de la nouvelle fenètre, télécharge le formulaire H1

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David.R Picto info

Le 18/05/2008 à 12h30 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

jcbourré a écrit:ouaip !

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp[...]p;impot=TFB&sfid=50

clic sur "suite" dans la "rubrique comment faire", puis en bas de la nouvelle fenètre, télécharge le formulaire H1

Nickel chrome merci Biggrin

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