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Déclaration H1 délai

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Env. 50 message Strasbourg (67)
Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur le forum mais je n'ai pas trouvé exactement la réponse.
J'ai bien compris que le formulaire H1 doit être dépose dans les 90 jours de l'achèvement et que la maison est considérée comme achevée quand elle est alimentée en eau et en électricité.
Ma question est de savoir si l'administration a un moyen de savoir exactement quand ce stade est atteint?

Merci
Bonne journée
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Messages : Env. 50
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 13 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
En cas de contrôle, il leur sera facile de vous demander vos contrats EDF et fournisseur d'eau.
Ce ne sont pas des perdreaux de l'année, vous savez !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 50 message Strasbourg (67)
Merci mais quelle est la probabilité qu'il me le demandent?
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Messages : Env. 50
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Probablement entre 0 et 100%
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 50 message Strasbourg (67)
Tu m'as l'air bien renseignée tu en connais qui se sont fait contrôler ?
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Messages : Env. 50
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
griottine a écrit:Probablement entre 0 et 100%


oryx a écrit:Tu m'as l'air bien renseignée tu en connais qui se sont fait contrôler ?


Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le samedi 04 mai 2024 à 01h05
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