Déclaration modèle h1

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.496 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

TheShirow Picto info

Auteur du sujet

Le 10/05/2013 à 11h11 Env. 10 message Seine Saint Denis

Bonjour communauté de forumconstruire.com

Aujourd'hui j'ai un problème j'ai reçu une mise en demeure des impots locaux pour mon H1 me demandant la date d'achevement des travaux alors que je n'ai pas démarré les travaux n'ayant trouvé aucune case corréspondant a ma situation mais mon permis de travaux deposé a la mairie il y a 2 ans est valable 3 ans cause:aménagement de combles donc je me redirige vers votre forum pour trouver une solution a mon problème (Vite c'est urgent :p petite touche d'humour) Merci d'avoir pris le temps d'avoir pris le temps de lire mon post et je remercie d'avance les personnes qui me répondront.Veuillez m'indiquez si ce sujet a déja été traité pour ne pas faire perdre votre temps.

ps:Je dois rendre le document dans 2 semaine alors vous voyez l'urgence.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 10/05/2013 à 17h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Sans ponctuation, c'est un peu difficile à lire!!!

- Vous venez de recevoir le formulaire H1 du CDIF, pressé de le voir revenir!!!
- Evidemment, si vous disposez d'une autorisation depuis 2 ans, il s'inquiète!!
- Toutefois, vous ne pouvez déclarer l'achèvement (fiscal) des travaux que lorsque ceux-ci permettront l'utilisation des locaux.
- Si ce n'est pas le cas, sur leur courrier, vous précisez que les travaux ne sont pas encore exécutés; vous joignez une photo des lieux (combles non aménagés), datée, prouvant la véracité de votre réponse.
- Vous recevrez automatiquement d'autres relances, tant que vous n'aurez pas fait cette déclaration; pas la peine de vous en offusquer!

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

TheShirow Picto info

Auteur du sujet

Le 11/05/2013 à 13h15 Env. 10 message Seine Saint Denis

Merci a toi pour le renseignement Biggrin

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 07 octobre 2025 à 01h53

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement