Déclaration modèle h1

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TheShirow Picto info

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Le 10/05/2013 à 11h11 Env. 10 message Seine Saint Denis

Bonjour communauté de forumconstruire.com

Aujourd'hui j'ai un problème j'ai reçu une mise en demeure des impots locaux pour mon H1 me demandant la date d'achevement des travaux alors que je n'ai pas démarré les travaux n'ayant trouvé aucune case corréspondant a ma situation mais mon permis de travaux deposé a la mairie il y a 2 ans est valable 3 ans cause:aménagement de combles donc je me redirige vers votre forum pour trouver une solution a mon problème (Vite c'est urgent :p petite touche d'humour) Merci d'avoir pris le temps d'avoir pris le temps de lire mon post et je remercie d'avance les personnes qui me répondront.Veuillez m'indiquez si ce sujet a déja été traité pour ne pas faire perdre votre temps.

ps:Je dois rendre le document dans 2 semaine alors vous voyez l'urgence.

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Par ForumConstruire.com message

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deffrey Picto info

Le 10/05/2013 à 17h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Sans ponctuation, c'est un peu difficile à lire!!!

- Vous venez de recevoir le formulaire H1 du CDIF, pressé de le voir revenir!!!
- Evidemment, si vous disposez d'une autorisation depuis 2 ans, il s'inquiète!!
- Toutefois, vous ne pouvez déclarer l'achèvement (fiscal) des travaux que lorsque ceux-ci permettront l'utilisation des locaux.
- Si ce n'est pas le cas, sur leur courrier, vous précisez que les travaux ne sont pas encore exécutés; vous joignez une photo des lieux (combles non aménagés), datée, prouvant la véracité de votre réponse.
- Vous recevrez automatiquement d'autres relances, tant que vous n'aurez pas fait cette déclaration; pas la peine de vous en offusquer!

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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TheShirow Picto info

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Le 11/05/2013 à 13h15 Env. 10 message Seine Saint Denis

Merci a toi pour le renseignement Biggrin

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