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john69330 Picto info

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Le 25/04/2016 à 18h18 Env. 80 message Pusignan (69)

Bonjour à tous, ma femme et moi avons le projet de construire notre maison.

Nous nous sommes informés sur l'achat du terrain, les pièges à éviter, et tous les documents à demander avant l’achat du bien. Nous bloquons au niveau des taxes avant, pendant et après construction.
On voudrait savoir si il manque des taxes ou si on à bien compris les différentes taxe.
Il y a bien sur:

La taxe Foncière: Exonération de 2 ans (qui est soumise à l'acceptation en mairie) qui peut être de 5 ans supplémentaires en cas de maison normes BBC. Formulaire H2 à déposer (Au impôts?) dans les 90 jours qui suit l'achèvement des travaux.

La taxe habitation éligible la première année?

La Taxe aménagement(TA). Surface taxable de construction x valeur forfaitaire (701€ hors IDF en 2016) x taux (1 à 5 maxi)
On la reçois 6mois après la fin des travaux environ, possibilité de réduction avec un PTZ

PAC: c'est pour le tout à l'égout
La taxe pour l’archéologie

Certain parle de la TLE(taxe locale d'équipement), elle à été englobé par la TA ??
D'autres de la PFAC, de la TAP

On est totalement perdu avec toutes ces taxe vu qu'il y a des sujets qui date un peu, on ne sait plus si elle sont englobé par la TA pour non.

En ésperant que vous arriverez à nous renseigné
Merci d'avoir lu ce poste

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Messages : Env. 80
De : Pusignan (69)
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Brouuu Picto info

Le 26/04/2016 à 11h05 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Je peux vous répondre sur la TA !
Elle vous sera réclamée un an après l'obtention de l'autorisation, en une fois si son montant est inférieur ou égal à 1500 euros, en deux fois dans les autres cas (un an après et deux après).
Depuis 2012, elle englobe les anciennes TLE, TDENS, et d'autres participations.

La PAC est la participation pour l'assainissement collectif (= PFAC), mais n'est pas systématiquement exigible. Vous devez voir en mairie si elle a été instituée ou pas.

La TAP, c'est la taxe sur l'activité professionnelle, je ne vois pas bien le rapport.

Par contre, il y a la RAP (redevance d'archéologie préventive), mais vous la connaissez déjà.

Un bon lien : http://www.logement.gouv.fr/les-contributions-d-urbanisme-actuelles

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Membre utile