Doit t'on payer la taxe d'habitation alors que la maison n'est pas encore construite ?

Hello

Eh oui... Cette satanée taxe est à payer au bout de 1 an après le dépot du permis.
Contacte les pour essayer d'échelonner...

Et j'ai moi même fait une modif du permis et j'ai été remboursé de la difference. Faut payer!

Bonjour

Pour contester la taxe, il faudrait qu'il y ait une erreur... or pour l'instant c'est vous qui vous mettez en défaut en ne respectant pas le PC, et non l'administration.

Vous prenez d'ailleurs des risques importants il me semble. Si la mairie vous refuse ce PC modificatif, vous ferez quoi ? La destruction des travaux en cours risque de vous coûter cher.

Pour revenir à la question, non vous ne pouvez pas contester une taxe qui est prévue par le législateur. Elle se paie normalement 1 an et 2 ans après obtention du PC si son montant est >1500€, et seulement 1 an après obtention du PC sinon.
Si vous ne pouvez pas la payer, tout comme pour les autres taxes, il faut demander à pouvoir étaler/différer le paiement. L'administration est libre d'accepter ou non (dépend souvent des motifs de la demande) et souvent ils appliquent dans ce cas une majoration de son montant.

Doublon, bug du site :(

fouga a écrit:

Vous prenez d'ailleurs des risques importants il me semble. Si la mairie vous refuse ce PC modificatif, vous ferez quoi ? La destruction des travaux en cours risque de vous coûter cher.

La nouvelle maison est simplement rétrécie par rapport à l'ancien plan. Donc aucun risque que je sois obligé de détruire quoi que ce soit. Au pire je serais obligé d'agrandir ma maison pour respecter le permis.
Je ne prend pas beaucoup de risques. Il n'y a aucune raison que la mairie refuse que je fasse une maison plus petite.

fouga a écrit:

Pour revenir à la question, non vous ne pouvez pas contester une taxe qui est prévue par le législateur. Elle se paie normalement 1 an et 2 ans après obtention du PC si son montant est >1500€, et seulement 1 an après obtention du PC sinon.
Si vous ne pouvez pas la payer, tout comme pour les autres taxes, il faut demander à pouvoir étaler/différer le paiement. L'administration est libre d'accepter ou non (dépend souvent des motifs de la demande) et souvent ils appliquent dans ce cas une majoration de son montant.

OK, je vais donc être obligé de payer cette taxe, et ensuite, pour la seconde échéance, je devrais payer moins chère que ce qui était initialement prévu je suppose.

J'espère que je pourrais échelonner le paiement, car là j'ai 4600 € à payer, et en une seule fois c'est impossible.
Même sur 12 mois, ça fait une grosse somme ! ça va me faire 383 € par mois à payer pour la première année, et je suppose autant pour la seconde année.
Et j'ai reçu également la taxe d'archéologie qui est de 1000 € !

Donc pendant 2 ans, je vais devoir payer le loyer de notre maison où l'on habite, le remboursement de l'emprunt de la nouvelle maison, et la taxe d’aménagement.

Et j'imagine que je ne peux pas faire passer cette taxe sur l'emprunt ?

Ces taxes-là on les avait prévu, on avait de l'argent de côté pour les payer, mais à cause des banques qui font mal leur boulot, on a été obligé de sortir l'argent qu'on avait de côté plus tôt que prévu.

Bonjour,

- Tout cela ne nous dit pas à quelle date vous avez obtenu votre PC, permettant ainsi de savoir si le trésor public n'a pas anticipé le premier paiement...
- Vous dites avoir commencé la construction il y a 2 mois, donc plusieurs possibilités!
- S'il y a anticipation, celle ci est irrégulière (art. L 331-24 du code de l'urbanisme)!
- Par contre, il n'y a pas majoration si l'échelonnement a été autorisé par l'administration.
- Et tout le monde aura rectifié la nature de la taxe dans le titre!!!
@+

Bonjour

oui bien sur qu'on a rectifié

Re,





@+ elisa