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Doit t'on payer la taxe d'habitation alors que la maison n'est pas encore construite ?

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Env. 600 message Thiers (63)
Bonjour.

Nous avons attaqué la construction de notre maison il y a 2 mois.

Ce matin, j'ai reçu la facture de la taxe d'aménagement.

Le soucis c'est que je pensais qu'on devrait payer la taxe uniquement à la fin des travaux.

Nous n'avons pas les moyens de la payer maintenant.

Et la maison ne correspond pas aux plans du permis de construire. Nous faisons une maison plus petite. Je n'ai pas encore fait ma demande de modification du permis de construire. Mais logiquement le montant de la taxe devrait être inférieur au montant initiale.

Ma question est la suivante : Est-ce que je suis obligé de payer cette taxe cette année, ou bien ai-je le droit de la contester pour le moment, et je la payerais uniquement lorsque les travaux seront terminés ?
Messages : Env. 600
De : Thiers (63)
Ancienneté : + de 13 ans
 
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Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Hello

Eh oui... Cette satanée taxe est à payer au bout de 1 an après le dépot du permis.
Contacte les pour essayer d'échelonner...

Et j'ai moi même fait une modif du permis et j'ai été remboursé de la difference. Faut payer!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Pour contester la taxe, il faudrait qu'il y ait une erreur... or pour l'instant c'est vous qui vous mettez en défaut en ne respectant pas le PC, et non l'administration.

Vous prenez d'ailleurs des risques importants il me semble. Si la mairie vous refuse ce PC modificatif, vous ferez quoi ? La destruction des travaux en cours risque de vous coûter cher.

Pour revenir à la question, non vous ne pouvez pas contester une taxe qui est prévue par le législateur. Elle se paie normalement 1 an et 2 ans après obtention du PC si son montant est >1500€, et seulement 1 an après obtention du PC sinon.
Si vous ne pouvez pas la payer, tout comme pour les autres taxes, il faut demander à pouvoir étaler/différer le paiement. L'administration est libre d'accepter ou non (dépend souvent des motifs de la demande) et souvent ils appliquent dans ce cas une majoration de son montant.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Doublon, bug du site :(
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Env. 600 message Thiers (63)
fouga a écrit:
Vous prenez d'ailleurs des risques importants il me semble. Si la mairie vous refuse ce PC modificatif, vous ferez quoi ? La destruction des travaux en cours risque de vous coûter cher.

La nouvelle maison est simplement rétrécie par rapport à l'ancien plan. Donc aucun risque que je sois obligé de détruire quoi que ce soit. Au pire je serais obligé d'agrandir ma maison pour respecter le permis.
Je ne prend pas beaucoup de risques. Il n'y a aucune raison que la mairie refuse que je fasse une maison plus petite.
fouga a écrit:
Pour revenir à la question, non vous ne pouvez pas contester une taxe qui est prévue par le législateur. Elle se paie normalement 1 an et 2 ans après obtention du PC si son montant est >1500€, et seulement 1 an après obtention du PC sinon.
Si vous ne pouvez pas la payer, tout comme pour les autres taxes, il faut demander à pouvoir étaler/différer le paiement. L'administration est libre d'accepter ou non (dépend souvent des motifs de la demande) et souvent ils appliquent dans ce cas une majoration de son montant.



OK, je vais donc être obligé de payer cette taxe, et ensuite, pour la seconde échéance, je devrais payer moins chère que ce qui était initialement prévu je suppose.

J'espère que je pourrais échelonner le paiement, car là j'ai 4600 € à payer, et en une seule fois c'est impossible.
Même sur 12 mois, ça fait une grosse somme ! ça va me faire 383 € par mois à payer pour la première année, et je suppose autant pour la seconde année.
Et j'ai reçu également la taxe d'archéologie qui est de 1000 € !

Donc pendant 2 ans, je vais devoir payer le loyer de notre maison où l'on habite, le remboursement de l'emprunt de la nouvelle maison, et la taxe d’aménagement.

Et j'imagine que je ne peux pas faire passer cette taxe sur l'emprunt ?

Ces taxes-là on les avait prévu, on avait de l'argent de côté pour les payer, mais à cause des banques qui font mal leur boulot, on a été obligé de sortir l'argent qu'on avait de côté plus tôt que prévu.
Messages : Env. 600
De : Thiers (63)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Tout cela ne nous dit pas à quelle date vous avez obtenu votre PC, permettant ainsi de savoir si le trésor public n'a pas anticipé le premier paiement...
- Vous dites avoir commencé la construction il y a 2 mois, donc plusieurs possibilités!
- S'il y a anticipation, celle ci est irrégulière (art. L 331-24 du code de l'urbanisme)!
- Par contre, il n'y a pas majoration si l'échelonnement a été autorisé par l'administration.
- Et tout le monde aura rectifié la nature de la taxe dans le titre
!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

oui bien sur qu'on a rectifié
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,





@+ elisa
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 00h41
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