Taxe foncière & taxe d'habitation quand pas construit encore

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 590 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

OPEN

Auteur du sujet

Le 06/05/2015 à 18h04 Env. 200 message Nord

Bonjour,

je viens d'acquérir un terrain en vue de faire bâtir dessus dans 4 ans(3+1). J'ai fait ma demande de PC qui a été acceptée.

Une question dont j'ai du mal à trouver une réponse. Je vais être amené à payer la taxe d'aménagement. Par contre une fois payée, entre la 2e et la 4e année (année de ma construction) vais-je payer une taxe foncière et une taxe d'habitation dessus sur les données du permis de consrtuire, si c'est toujours pas construit ?? et que a fortiori je n'habite pas à cet endroit.

Merci d'éclairer mes lanternes

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

Carolyn25 Picto info

Le 06/05/2015 à 18h13 Membre utile Env. 800 message Doubs

Bonjour,

Sauf erreur, une fois le permis validé, vous avez deux ans pour engager les travaux non? Mellow

Et la TA se paye en deux fois: une première 12 mois après acception et la seconde 24 mois après acception. Wink

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

OPEN

Auteur du sujet

Le 06/05/2015 à 18h24 Env. 200 message Nord

Pour les permis validés avant le 31 Décembre 2016, c'est passé à 3 ans (+ prolongation d'un an au besoin).

Pour la TA comme je le dis dans mon mail je suis au courant de cela.

Ma question concerne les années non pas n+1 et n+2 mais n+3 et n+4.

Merci

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 06/05/2015 à 19h09 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Oui pour les 3 ans,
- Oui pour la prolongation (attention, à faire plus de 2 mois AVANT la fin du délai de 3 ans),
- Oui pour la TA,
- Pour la taxe foncière (bâti), c'est l'envoi de la H1 (achèvement au sens fiscal) qui la "met en route",
- Et la TH est due pour une habitation occupée au 1er janvier, ce qui veut dire qu'il faut dans les deux cas qu'il y ait... construction!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche