Calcul Taxe foncière Taxe habitation

Bonjour,

Pour les impôts (assiette pour Taxes Foncières et valeur locative pour TH), TOUT compte... contrairement aux différentes autres surfaces évoquées sur ce forum... et ailleurs (!) que sont la SH, la SP permis de construire, la SP taxable, l'emprise.
En effet, beaucoup ont en tête la surface sous hauteur >1,80m (urbanisme ou loi Carrez).
Or en fiscalité foncière on calcule toute la (les) surfaces réelle(s), comme indiqué au n° 140 du BOFIP joint.
Les terrasses sont également reprises en éléments secondaires... si elles disposent d'un accès direct à l'intérieur (n° 30, 50 du BOFIP, et 4 41 (C)4 de la H1). Un garage est également un élément secondaire.
Pour les garages, celliers, terrasses.. la pondération est variable de 0,2 à 0,6, en tenant compte du "service rendu" (art. 324L I§b et 324N de l'annexe III du CGI).
Vous pouvez valablement vous rendre au CDIF pour obtenir une simulation.

http://www.google.fr/url?sa=[...]07335,d.bGQ
@+

Bonjour,

Mon voisin a la même grange que moi (mitoyenne par le mur de refends) et bâtie en 1983, sur le cadastre à ce jour, sa partie, n'apparaît pas toujours à ce jour...

Je me demande si à partir de photos aériennes ou autres moyens, les impôts me comptent cette partie en pensant qu'elle m'appartient et que j'en aurais déclaré que la moitié.

En effet, à l'extrémité de cette grange j'ai refait en place de l'ancien en 1992 fait un gros abri à bûches sans faire de demande qui lui est alors apparu sur le cadastre ....(suite à délation??)Mais toujours rien pour la parcelle d'à coté.


Je n'ose pas les consulter, en effet, j'ai autrefois fait une démarche similaire, ils m'ont réajusté autrement.

De surcroît, les voisins auront peut-être vent de ma démarche d'information liée à leur éventuel redressement? si je les expose ainsi.

Je ne demande pas à mes voisins le montant de leurs taxes, ça me paraît ambigu et gênant.

Y a t il quelque chose que je peut faire pour savoir?

Bonjour,

Est-ce par cadastre.gouv que vous avez fait cette observation?
Car en sélectionnant la parcelle, vous devez effectivement voir les parties construites.
Autrement, la consultation en mairie de la matrice cadastrale (gratuite) vous donnera précisément, soit par n° de parcelle, soit par nom, comment est établie la fiscalité foncière de votre voisin: propriété bâtie ou pas, et les éléments qui la composent.
@+

Bonjour,
Merci deffrey,

Citation:

Est-ce par cadastre.gouv que vous avez fait cette observation?

Oui, ces jours ci encore, mais en 2005, dans le centre régional, là il y a dans une tour, les impôts indirects, l’enregistrement, les hypothèques, le cadastre, ect.. en même temps que je demandais des renseignements pour défendre les intérêt de ma fille, j’ai demandé à voir et j’ai constaté l’absence du bâtiment aussi... et rien dit.

Maintenant, ce que payent les voisins ne me regarde pas.

Citation:

la consultation en mairie de la matrice cadastrale

Dans un petit village….même si c’est un droit.
Il est des droits qu’il vaut mieux ne pas prendre, je crois donc que cela restera ainsi jusqu’à ce qu’un géomètre du cadastre s’en aperçoive, pour cela, il faut qu’il soit missionné par la commune ?

Re,

La commune ne missionnera pas un géomètre.
Mais de votre coté, vous pouvez quand même bien connaître auprès du CDIF la base de votre imposition!!
... Et ainsi vérifier si l'assiette (la surface et les composants) sont bons!
Idem à la mairie d'ailleurs, puisque si c'est bon pour vous, vous n'avez plus à vous occuper du voisin. Il faut commencer par là!
@+

Merci