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L'augmentation des droits de mutation

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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

Les taux de mutation vont augmenter en 2014, savez-vous à quelle date exactement ce sera applicable (1/1/2014) ? j'imagine que c'est au jour de la signature de l'acte notarié que cette augmentation s'appliquera, mais j'aimerai quand même une confirmation. Si on signe l'acte définitif le 31/12 à 23h00 (je sais c'est un peu poussé) pas d'augmentation ?
Merci de votre réponse.
Leslie
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Normalement sur un acte on ne met pas l'heure! lol si vous signez le 31/12 la hausse ne s'applique pas pour vous!
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Je sais, l'heure c'était juste pour rigoler. En fait mon message est assez mal rédiger : je voulais m'assurer que ce sera bien au 1/1, ça m'aurait arrangé que ce soit repousser en mars par exemple.
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Env. 4000 message Munich
Pour +0.7% ?
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
IrisdeMunich a écrit:Pour +0.7% ?


alors cela vient de changer sur notre intranet ce serait entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016 par contre pour 0.7points
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Iris, 0.7% ça fait 630€, cela vous parait peut être peu, mais pour ma fille ça fait qq plaques de placo pour la rénov. et ça lui sera plus utile !
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Varlet a écrit:Iris, 0.7% ça fait 630€, cela vous parait peut être peu, mais pour ma fille ça fait qq plaques de placo pour la rénov. et ça lui sera plus utile !


même pour nous sur l'achat du terrain ca fait presque 500€ qu'on pourrait mettre ailleurs, les notaires vont avoir du boulot avant le 1er mars!
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En cache depuis le mercredi 09 septembre 2026 à 13h39
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