Taxe d'aménagement et parking du midi: surface taxable??

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nicodu77 Picto info

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Le 17/04/2013 à 22h59 Nouvel Aviseur Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour à tous,

Nous construisons une maison, avec un garage accolé. Nous avons découvert les joies du calcul de la taxe d'aménagement, mais une question subsiste: en effet, il est prévu que les "emplacements de stationnement extérieurs non clos" sont taxés à 2 000e/place (voire plus selon décision du conseil municipal).
Le "parking du midi" (l'emplacement de 5x5m devant le portail que nous devons laisser libre) est-il considéré comme un emplacement de stationnement extérieur, taxé donc à hauteur de 2 000e?

Par ailleurs, vu que nous aurons la place de garer une voiture entre le portail et l'entrée du garage, devons-nous déclarer là aussi un emplacement extérieur? (nous ne le goudronnerons pas et n'y faisons aucun aménagement spécifique).

Merci par avance à vous tous!

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deffrey Picto info

Le 17/04/2013 à 23h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

- 2000€ c'est la base (assiette) forfaitaire de calcul, qu'il faut donc affecter des taux en vigueur (commune, département) et vous ne paierez "que" le résulat!!!

- Sur votre plan, vous ne devez matérialiser que les stationnements qui vous sont imposés par le POS/PLU. Ce que vous faites par la suite ne concerne que vous, tout en respectant les dispositions d'urbanisme.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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elisa21 Picto info

Le 17/04/2013 à 23h08 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

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elisa21 Picto info

Le 17/04/2013 à 23h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Grillée

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nicodu77 Picto info

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Le 18/04/2013 à 18h35 Nouvel Aviseur Env. 10 message Haute Garonne

elisa21 a écrit:Bonsoir

fonction recherche pour retrouver un post d'hier ou avant-hier sur ce sujet .

Merci Elisa! Par contre j'ai beau éplucher, je ne trouve pas réponse à ma question! Un lien peut être?

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Fabien 84 Picto info

Le 12/07/2013 à 12h22 Env. 20 message Avignon (84)

Bonjour Nico,

Je suis dans la même situation que toi, et je voulais savoir comment tu avais fait au final ?

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Plume67 Picto info

Le 12/07/2013 à 23h09 Membre utile Env. 700 message Bas Rhin

Nous, on a déclaré 2 parking imposés par le PLU et c'est tout!
Pour le calcul, j'ai appelé directement la personne qui a instruit le permis de construire à la DDE et elle m'a passé la personne qui calcule! Du coup, j'ai eu le montant sans m'embêter !

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