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Simulateur de la taxe d'amménagement

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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bonsoir,

Vous trouverez au lien ci dessous un fichier excel permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement!

je pense que ça peut servir au plus grand nombre!

http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571
Jérôme
CCMI 23/10/13
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message
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Intéressant !

Voici un sujet qui devrait être en post-it dans TOUTES les sections de FC (par où commencer, les guides, administratifs et financement, terrain ... etc ...)
Cela éviterait peut-être les situations difficiles des maitres d'ouvrage s'apercevant seulement 6 mois après l'emménagement qu'ils ont plusieurs milliers d'euros à débourser et rouspétant après leur cst qui, le méchant, s'était bien gardé de les prévenir et de les informer de tous les coûts annexes de la construction...
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Demander un certificat d urbanisme automatiquement pourrait pousser les gens à s interroger sue les taux qui y sont indiqué. Pour le calcul de la TA
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
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Achat terrain 13/06/2014
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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
Sauf que les taux n'y sont pas forcément, pour nous, ils n'y étaient pas.

Il y a sur ce coup complicité entre l'état, les communes et les cst...
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bweissach a écrit:Sauf que les taux n'y sont pas forcément, pour nous, ils n'y étaient pas.

Il y a sur ce coup complicité entre l'état, les communes et les cst...


Alors ça c est mesquin.
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Env. 60000 message
Bonjour,


Calculer la TA c'est assez simple . . .
MAIS il faut d'abord connaitre le taux départemental ET le taux communal
Quelques (très rares) départements ont leur taux clairement indiqué sur le net, les autres . . . RIEN.
Même pas la peine de parler des infos données par les mairies. D'après les nombreuses tentatives de forumeurs, pour les mairies c'est du chinois
Les mairies semblent la plupart du temps ne pas connaitre le taux départemental et encore plus souvent le taux communal non plus . Alors que ce taux communal est pourtant bien décidé par la commune elle même.


Ce serait peut-être une idée pour le forum de créer un sujet où l'on indiquerait ces taux. Attention, ça devrait aussi préciser l'année du taux . . . vu que pour corser l'affaire ça peut changer
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Cibou,
tu sais qu'il y a 36000 communes en France ?

Pour le coup ce serait un sujet qui ferait exploser les compteurs
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h28
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