Taxes, Taxes, et encore des Taxes, combien y en à t'il?

Alors, bien sur il y a la taxe foncière et la taxe d'habitation, jusque là, fastoche

ensuite, la taxe d'aménagement
- la redevance d'archéologie préventive, adossée à la taxe d'aménagement, dont les particuliers étaient éxonérés mais cela n'est plus le cas pour les permis déposés à compter du 1er janvier 2013 ( http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtml; http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/note_actualites_TA_et_RAP_janvier_2013.pdf )
- la participation à l'assainissement collectif (PAF) : dans ma commune c'est 7.60 euros le m2 de surface taxable.
- j'avais également vérifié qu'on était pas concerné par les versements pour sous ou sur densité auprès de ma commune.

ensuite, il faut également prendre en compte la hausse de la TVA à compter du 1er janvier 2013.
et ce n'est pas une taxe, mais il est primordial de regarder également du côté du BT01 et des modalités de déblocage des prêts et des frais intercalaires.

Ok merci pour la réponse

Et la taxe pour les eaux de pluie, j'en ai entendu parler mais je ne sais pas si c'est d'actualité.

J'ai posé les questions suivantes et j'attends des réponses et confirmation:

1) Au libre choix de la commune, les propriétaires peuvent-ils être taxés s'ils n'ont fait aucune démarche pour traiter leurs eaux de pluie (décret publié en juillet 2011) ? En gros, si les propriétaires n'ont pas ni cuve ni puisard par exemple, leur commune peut vous taxer (en fonction du nombre de mètres carrés de surfaces « imperméables », c’est-à-dire ne permettant pas de laisser passer l’eau de pluie dans le sol, tels que les toitures, les grandes terrasses et les terrains de tennis. Le décret prévoit que la taxe ne peut pas dépasser 1 € par mètre carré et par an.)

2) Un crédit d'impôt est accordé à ceux qui récupèrent l'eau de pluie avec une cuve par exemple (article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006)?

3) Il paraît qu'une taxe sur les récupérateurs d'eau va être instaurée! En effet, si vous récupérez de l'eau de pluie pour votre jardin et pour laver la voiture... vous devrez payer une taxe! Que vous soyez une entreprise ou un particulier...

totochh a écrit:

- et la taxe spéciale d'équipement de la Savoie. Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements."
.

A priori :
http://www.legavox.fr/blog/isabelle-forichon/taxe-amenagemen[...]e-4331.htm#.Ucw9Kethgx8

J'ai fais une liste résumant tous les frais annexes et taxes qui se rajoutent sur le prix de la construction.
Si vous avez des montants à me donner sur le prix des compteurs et des prix au mètre linéaire des branchements, je suis preneur.
N'hésitez pas à faire des remarques ou si vous voyez d'autres frais.

Terrain

• Frais d'agence
• Frais de notaire
• Droit d'enregistrement
• Demolition d'ancien bâtiment
• Dérassinage d'arbre
• Viabilisation

Construction

• Prix de la maison
  
• Assurance dommages ouvrable
  
• Etude de sol
  
• Adaptation de la construction du à la nature du sol
  
• Bornage
  
• Raccordement et branchement eaux
  
• Raccordement et branchement eaux usées
  
• Raccordement et branchement électricité
  
• Raccordement et branchement télephone
  
• Compteur d'eau
  
• Compteur EDF
  
• Chemin d'accès chantier
  
• Inflation des matériaux BT01

Taxes

Depuis 2002 la taxe d'amménagement comprend :
- la taxe locale d'équipement (TLE),
- la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
- la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),
- la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TCTLE)
- la taxe spéciale d'équipement de la Savoie. Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements.

Taxe sur la redevance d'archéologie préventive (RAP), adossée à la taxe d'aménagement
Taxe sur la participation à l'assainissement collectif (PAC)
Taxe sur les versements pour sous ou sur densité auprès de la commune
Taxe sure les eaux de pluie (Taxe à venir)

totochh a écrit:

J'ai fais une liste résumant tous les frais annexes et taxes qui se rajoutent sur le prix de la construction.
Si vous avez des montants à me donner sur le prix des compteurs et des prix au mètre linéaire des branchements, je suis preneur.
N'hésitez pas à faire des remarques ou si vous voyez d'autres frais.

Terrain

• Frais d'agence
• Frais de notaire
• Droit d'enregistrement = fait partie des frais de notaires
• Demolition d'ancien bâtiment
• Dérassinage d'arbre
• Viabilisation

Construction

• Prix de la maison
  
• Assurance dommages ouvrable ouvraGE
• Etude de sol --> compris dans le prix si CCMI
  
• Adaptation de la construction du à la nature du sol --> compris dans le prix si CCMI
• Bornage --> à la charge du vendeur ici
  
• Raccordement et branchement eaux --> compris dans le prix de la maison ici, pas de surcout (enfin on parle bien pour tous ces raccordements du raccordement de la limite du terrain à la maison
• Raccordement et branchement eaux usées --> compris dans le prix de la maison ici, pas de surcout
• Raccordement et branchement électricité --> compris dans le prix de la maison ici, pas de surcout
• Raccordement et branchement télephone --> compris dans le prix de la maison ici, pas de surcout
• Compteur d'eau
  
• Compteur EDF
  
• Chemin d'accès chantier --> compris dans le prix de la maison pour nous
• Inflation des matériaux BT01--> à négocier avec le constructeur... il est possible de faire sauter cette clause.

Taxes

Depuis 2002 la taxe d'amménagement comprend :
- la taxe locale d'équipement (TLE),
- la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
- la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),
- la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TCTLE)
- la taxe spéciale d'équipement de la Savoie. Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements.

Taxe sur la redevance d'archéologie préventive (RAP), adossée à la taxe d'aménagement
Taxe sur la participation à l'assainissement collectif (PAC)
Taxe sur les versements pour sous ou sur densité auprès de la commune
Taxe sure les eaux de pluie (Taxe à venir)

je pense qu'il faut ajouter à tout ça les frais annexes dûs à la banque : frais de dossier, de garantie ou d'hypothèque, intérêts intercalaires, pour certaines banques commission d'engagement en plus, frais de courtier éventuellement, assurance du prêt.
ne pas oublier aussi l'assurance habitation obligatoire dès la mise HE HA.
et les finitions... cloture, portail, boite à lettre, sols, murs.......