Mention des taxes dans le CCMI obligatoire ou non ?

Bonsoir, dans notre cas il n'y a que un commercial qui nous a parlé de ces taxes, et d'ailleurs heureusement ( le montant est le même que le votre) ce qui nous a permis de revoir les plans de maison pour inclure les taxes dans notre budget.
D'après ce que le commercial nous a dit ce n'est pas obligatoire de parler des taxes avec un client, mais que lui le faisait par honnêteté.
( je n'ai pas de texte de loi par rapport à ceci)
Bon courage pour encaisser l'horrible nouvelle du montant des taxes... ( chez nous elles ont encore un goût amer....)

Bienvenue dans le monde des taxes !!

https://www.forumconstruire.[...]-288591.php

Bonjour,
Non, le constructeur n'a aucune obligation de mentionner ces taxes... La plupart du temps, le notaire en parle lors de la signature du terrain (ce qui était le cas chez nous...disons, il nous a avertit que cela existe... à nous de nous informer plus amplement par la suite).

Ceci dit, les 15.000;- EUR, vous ne les aurez pas encore à payer. La première partie de la TA est à payer 12 mois après obtention du permis et la deuxième moitié 24 mois après obtention du permis.

Courage!

Moi notre constructeur nous a rien dit mais je suis encore dans la période ou je peux tout annuler. C'est ma banquière lors de la négociation de mon crédit qui m'a avertit.

Il faut donc oui prévoir cette taxe qui est assez conséquente et efface partiellement l'économie faite sur les frais de notaires. Le montant de la taxe dépend de plein de critères, nomdre de places de parking devant la maison, présence d'un sous-sol, taille de ma maison, du terrain etc...

Doit-il annoncer l'exonération ...probable... de taxe foncière pendant 2ans ?