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Mention des taxes dans le CCMI obligatoire ou non ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 709 fois
mienre
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Orvault (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/10/2015 à 00h07
Mention des taxes dans le CCMI obligatoire ou non ?
Bonjour,

Nous venons d'obtenir notre PC et nous recevons 2 courrier concernant les taxes d'aménagement (départementale et communale) et la taxe d'assainissement (PFAC) pour un montant global de plus de 15 000 €.

Le constructeur avec lequel nous avons signé le CCMI ne nous a jamais mentionné ces taxes et le mlontant énorme qu'elles représentent.

Était ce de son devoir de le faire ?

Si quelqu'un a un texte qui mentionne qu'il aurait dû le faire nous sommes preneur.

Bien cordialement.
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Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/10/2015 à 00h22
Bonsoir, dans notre cas il n'y a que un commercial qui nous a parlé de ces taxes, et d'ailleurs heureusement ( le montant est le même que le votre) ce qui nous a permis de revoir les plans de maison pour inclure les taxes dans notre budget.
D'après ce que le commercial nous a dit ce n'est pas obligatoire de parler des taxes avec un client, mais que lui le faisait par honnêteté.
( je n'ai pas de texte de loi par rapport à ceci)
Bon courage pour encaisser l'horrible nouvelle du montant des taxes... ( chez nous elles ont encore un goût amer....)
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Aiolia

Messages : Env. 100
De : Gévaudan (43)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 18/10/2015 à 10h23
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Aloupa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/10/2015 à 17h15
Bonjour,
Non, le constructeur n'a aucune obligation de mentionner ces taxes... La plupart du temps, le notaire en parle lors de la signature du terrain (ce qui était le cas chez nous...disons, il nous a avertit que cela existe... à nous de nous informer plus amplement par la suite).

Ceci dit, les 15.000;- EUR, vous ne les aurez pas encore à payer. La première partie de la TA est à payer 12 mois après obtention du permis et la deuxième moitié 24 mois après obtention du permis.

Courage!
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Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
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Befa508

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/10/2016 à 12h28
Moi notre constructeur nous a rien dit mais je suis encore dans la période ou je peux tout annuler. C'est ma banquière lors de la négociation de mon crédit qui m'a avertit.

Il faut donc oui prévoir cette taxe qui est assez conséquente et efface partiellement l'économie faite sur les frais de notaires. Le montant de la taxe dépend de plein de critères, nomdre de places de parking devant la maison, présence d'un sous-sol, taille de ma maison, du terrain etc...
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/10/2016 à 16h23
Doit-il annoncer l'exonération ...probable... de taxe foncière pendant 2ans ?
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En cache depuis le jeudi 06 décembre 2018 à 02h46

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