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Questions TLE, TNDS et autres taxes pour PC Valant Division

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Super photographe Env. 300 message Amancy (74)
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai reçu tout récemment la taxe de raccordement au réseau, mon PC ayant été accepté le 26 janvier. Petite précision, il s'agit d'un permis valant division. Ayant été quelque peu surpris par le montant à régler, j'ai contacté la mairie pour avoir davantage de précision. En effet, lors du chiffrage du projet, les prévisions quant aux taxes était bien plus bas (d'autant que le raccordement ERDF était inclus). Bref, on me fait savoir qu'il a été ajouté une taxe pour la création d'un trottoir en bordure du terrain. Ok pas de souci, ça sera plus sympa...

Du coup j'ai regardé de plus près l'arrêté du PC (qui m'a été transmis par mon constructeur juste après réception de l'avis de paiement de la TRE) et à ma grande surprise j'ai lu en dernière page: 6'603 € pour TLE, TDNS, Taxe d'urbanisme et d'environnement et Taxe département du conseil d'architecture. Par rapport au 3'000 prévu ça fait un peu beaucoup ! J'appelle donc ce matin la mairie pour plus de précision. Et on me fait savoir que cette taxe vaut pour le permis en son entier. Elle sera donc partagée entre les deux administrés mentionné sur le PC. Par contre elle me sera adressé directement... Et je devrai la régler seul...

Ma question est la suivante: peut on demander à ce que ces taxes soient calculées pour chacune des constructions (il me semble qu'elle dépend en partie de la SHON). Et si oui qu'elle est la procédure à suivre ?

Loin de moi l'idée de dire que ça se passera mal dans un an avec mon voisin au moment du "partage" du réglement des taxes (on se connait déjà vu qu'on a arroser ensembler l'obtention du PC). Mais j'aime quand les choses sont claires et de préférence notées noir sur blanc...

Merci d'avance pour vos lumières !!! Excellente journée à vous !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Amancy (74)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Tout à fait logique qu'il n'y ait qu'un avis de paiement des TAXES, puisqu'il n'y a qu'un PC, qui en est le fait générateur.
Il vous suffira lors du partage... ou au moment du paiement (et même avant) de calculer le prorata respectif de chacun, afin que vous n'avanciez pas seul cette somme, même si elle est scindée en deux paiements.
Par contre, pour le trottoir (PVR?) elle doit être mentionnée dans l'arrêté de PC pour être exigible, comme la PRE.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super photographe Env. 300 message Amancy (74)
super, merci pour ces précisions !! ca confirme ce que je pensais....
Je sais à quoi m'en tenir !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Amancy (74)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Morbihan
BONSOIR

ayant un credit a 0% j'ai demander a ma banque une attestation de mon crédit a 0% que j'ai envoyé a l'agglo de mon departement car ma ville de depend pas de la DDE
vous avez droit a un abatement de 40 % c'est bon a prendre ....
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 17h52
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