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Taxe aménagement 2015 en seine et marne Résolu

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Bloggeur Env. 50 message Champagne Sur Seine (77)
Bonjour à tous,

J'ai lancé mon projet de construction depuis début janvier et je souhaiterai connaitre le taux départemental et le taux régional pratiqués en seine et marne pour l'année 2015.

Ceci me permettra d'estimer le montant de la taxe d'aménagement à prévoir même approximativement.

Je fais construire sur Samoreau (77210) près de Fontainebleau. Je sais que le taux communal est de 5%, car la mairie de l'a confirmé.

En revanche, j'ignore les taux pour les parts départementales et régionales, car je n'arrive jamais à joindre le service concerné de la DDT .

Merci par avance à ceux d'entre vous qui pourraient m'apporter des informations complémentaires.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Sur le site (je ne sais plus lequel exactement) .gouv.fr , il y a des listes des communes par départements, avec les taux communaux/départemetaux
et même un simulateur excel pour faire le calcul ensuite...

Faire une recherche sur "taxe d'aménagement"
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Bloggeur Env. 50 message Champagne Sur Seine (77)
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Effectivement, j'ai trouvé le simulateur ainsi que la liste par commune, mais elle est obsolète car elle date de 2009 (http://www.territoires.gouv.fr/simulations-calcul-des-taxes-d-amenagement).

L'adresse ci-après propose le simulateur : http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Je cherche à avoir le barême 2015 pour la part départementale et régionale.


J'ai envoyé un mail à la DDT 77, mais je n'ai pas grand espoir de réponse et je préfère éviter la mauvaise surprise de la somme au moment où elle tombera.

Merci de votre aide.
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Bloggeur Env. 50 message Champagne Sur Seine (77)
Pour ceux que cela peut intéresser,j'ai obtenu l'information de la part de la DDT.
Le taux départemental est de 2.2 % en 2015 et le taux régional de 1%.
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Picto recompense Bloggeur
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