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Question sur les taxes foncieres et habitations.

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Env. 10 message Hauterives (26)
Ma question : j'ai fini la construction de ma maison en 2005 le 26 décembre exactement date ou j'ai deposé mon document de fin de travaux à la mairie .
Il me semble que mon notaire m'a assuré que je ne paierai pas de taxe foncière et d'habitation pendant trois ans .
Or , nous sommes en octobre 2009 et je n'ai toujours rien reçu comme échéances de taxes des services des impôts .
Est-ce bien normal tout çà ?.....
Qu'est-ce que je risque ?......
M. PLOTTON
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Messages : Env. 10
De : Hauterives (26)
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Env. 3000 message Morbihan
non ce n'est pas normal, et peut être pas étranger au fait que vous n'avez peut être pas rempli de déclaration H1.

L'exonération temporaire (normalement deux ans) ne concerne que la taxe foncière.

au niveau des riques : c'est que les taxes soient mises en recouvrement. Je ne suis pas familier des procédures fiscales, mais il me semble que le fisc peut mettre en recouvrement les taxes et impots jusqu'au 31 décembre de la troisème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est exigible.

Donc
- si la déclaration H1 n'a pas été faite une mise en recouvrement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation au titre de 2006, 2007, 2008 et 2009 pourrait être il me semble possible (à partir du 01/01/2010 uniquement 2007,2008,2009 et 2010)

- si la déclaration H1 a été faite ce pourrait être une mise en recouvrement de la taxe foncière au titre de 2008 et 2009 et de la taxe d'habitation 2006, 2007, 2008 et 2009 (ou 2007,2008,2009 ou 2010 si après le 01/01/2010)

J'espère ne pas me tromper et que le délia du droit de reprise du fisc n'est pas différent s'il y a eu omission de déclaration...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le dimanche 17 aout 2025 à 04h50
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