Formulaire H1 - couverture au sol par la Maison

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Consuela Picto info

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Le 01/08/2023 à 13h03 Env. 10 message Seine Saint Denis

Bonjour,

Nous avons surélevé une ancienne maison. A cette occasion nous avons changé l'accès à la maison et ajouté une terrasse.

Je suis en train de remplir le célèbre formulaire H1.
Mes questions :
- la terrasse extérieure à 1,2m hauteur doit être déclarée. OK, mais est-ce qu'elle modifie la couverture au sol de la maison ?
- l'escalier extérieur doit être inclut dans la couverture au sol ?
- l'arrivée de l'escalier est sur une mini "terrasse" de 1mx6m qui permet l'accès vers la porte de la maison. Dois-je la déclarer comme terrasse ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement,
Consuela

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deffrey Picto info

Le 02/08/2023 à 16h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Consuela a écrit:Bonjour,

Nous avons surélevé une ancienne maison. A cette occasion nous avons changé l'accès à la maison et ajouté une terrasse.

Je suis en train de remplir le célèbre formulaire H1.
Mes questions :
- la terrasse extérieure à 1,2m hauteur doit être déclarée. OK, mais est-ce qu'elle modifie la couverture au sol de la maison ?
- l'escalier extérieur doit être inclut dans la couverture au sol ?
- l'arrivée de l'escalier est sur une mini "terrasse" de 1mx6m qui permet l'accès vers la porte de la maison. Dois-je la déclarer comme terrasse ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement,
Consuela

- Si la terrasse est construite et constitue un bloc à partir du sol, elle est incluse comme "faisant partie des gros murs",
- La terrasse "secondaire" de 6m² est à déclarer comme terrasse,
- Les marches d'escaliers n'étant pas constitutives de surface "fiscale", n'intervient pas dans la surface "entre murs".
@+

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Membre ultra utile