Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai de traitement H1 : rattrapage du montant surprise quand on ne s'y attend pas ?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 132 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Je viens d'appeler les impôts mais ils n'ont pas vraiment répondu à ma question...

Nous avons rénové une vieille maison, sur laquelle nous payons une taxe foncière à hauteur de 82€/an (car bien pourrie à la base) depuis son achat.

Considérant une prise de possession des lieux (rénovés) en novembre 2020, nous avons transmis le formulaire H1 en janvier 2021 pour mise à jour des taxes foncière/habitation (nous avons un AR par mail).

Nous nous attendions donc à recevoir en ce moment les avis de taxe avec leur nouvelle valeur. Mais non, c'est la même que l'année précédente (reçu seulement la TF pour l'instant).

Les impôts me disent que le H1 n'a pas encore été saisi et donc je dois juste me préoccuper de payer l'avis.

Mais il ne m'ont pas dit si ils allaient par conséquent peut être demander une régularisation pour 2021, qui du coup pourrait être énorme, et quand...
Parce que si elle fait 800€, et qu'on nous demande de la payer en plus de la prochaine, et de la TH, ça va être très tendu...

A quoi peut-on s'attendre, à votre avis ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Vous avez achevé vos travaux de rénovation en 11/2020,
  - Vous aviez jusqu'en 02/2021 pour envoyer votre H1 (90 jours), ce qui a bien été fait.
  - Il est donc normal que -dans un premier temps-, vous n'ayez reçu vos TF que sur l'assiette ancienne.
  - Pour la part départementale, l'assiette restera la même pour 2021 et 2022  (exo pendant 2 ans),
  - Pour la part communale:
* Soit la commune applique le dégrèvement, et donc en 2021 et 2022 les TF seront les mêmes,
* Soit la commune a voté le refus de dégrèvement, et vos TF seront augmentées pour cette partie, mais possiblement à compter de 2022.
  - Il faudrait que vous demandiez si la commune pratique le dégrèvement de 2 ans ou pas. Les impôts peuvent vous répondre.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 20h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir