Taxe TLE...et PTZ ?

Bonjour il faut envoyer l'attestation de ton prêt PTZ founie par ton organisme prêteur aux impôts avec une lettre explicative de ta demande et tu recevras ta nouvelle TLE.

Pour nous : 2 364.00 € après dégrèvement 1 429.00 €

Voilà bonne journée.

Merci , j'avais transmis ce papier lors de la constitution de notre permis de construire, l'urbanisme m'avait dit que cela suffisait mais appremment non !!

Bonsoir Tann's,

C pas à la constitution de ton PC qu'il faut fournir ton attestation bancaire d'obtention du PTZ, ça sert à rien.
Mais lorsque tu reçois ton avis d'imposition TLE TDENS CAUE, tu fais un courrier au service d'urabanisme avec la copie de celui ci + ton papier de la banque et une petite lettre explicative.

Sinon va là : http://www.taxe-enligne.fr/i[...]p;Itemid=72
et vérifie bien que tu as droit à ce dégrèvement

Merci pour l'info

on vient de l'apporter directement au service de l'urbanisme qui nous a dit que ce n'était pas eux !!! mais qu'ils allaient transmettre.j'espère bien !!

Ah cool

Et tu as vérifié par le lien que je t'ai mis le montant à payer ?

oui merci on y a bien droit !!

Bonjour,

Je m'incruste sur ce post.
Ma question concerne aussi le PTZ et l'exonération de la TLE pendant 2ans (ou dégrèvement)
Je vous plante le décors: Nous habitons notre construction neuve depuis juillet 2009. J'ai remplis et envoyé le formulaire H1 et appelé le centre des impôts pour qu'ils m'éclairent sur certains points.
A l'époque, nous avions droit au PTZ et je l'ai donc noté sur le formulaire (vu que notre commune exonère pour 2ans les nouvelles constructions)
Entre-temps, nous avons eu des tracas bancaires (je vous passe les détails) dont le résultat est que nous n'avons pus droit au PTZ.

A votre avis:
Dois-je en informer mon centre des impôts?
Même si nous n'avons plus de PTZ, avons-nous droit à la même exonération ou au moins à un dégrèvement?

Merci d'avance pour vos lumières

Marielle a écrit:

Ah cool

Et tu as vérifié par le lien que je t'ai mis le montant à payer ?

Attention avec ce lien , le % de ma commune n'est pas à jour, 5 % au lieux de 3% sur le site...

En ce qui me concerne il est à jour (un coup de bol sans doute )

Pour Myrtille
=> Moi à ta place je préviendrai que je n'ai plus le droit au PTZ car de toute façon le TP le saura et ils risquent de te faire payer les arriérés et là ça va faire mal

Marielle a écrit:

En ce qui me concerne il est à jour (un coup de bol sans doute )

Pour Myrtille
=> Moi à ta place je préviendrai que je n'ai plus le droit au PTZ car de toute façon le TP le saura et ils risquent de te faire payer les arriérés et là ça va faire mal

Merci Marielle.
C'est ce que je me dis aussi: les prévenir...
Sinon, c'est quoi le TP? (c'est pas dans le lexique ça )

myrtille33 a écrit:

Marielle a écrit:

En ce qui me concerne il est à jour (un coup de bol sans doute )

Pour Myrtille
=> Moi à ta place je préviendrai que je n'ai plus le droit au PTZ car de toute façon le TP le saura et ils risquent de te faire payer les arriérés et là ça va faire mal

Merci Marielle.
C'est ce que je me dis aussi: les prévenir...
Sinon, c'est quoi le TP? (c'est pas dans le lexique ça )

Le TP c le Trésor Public car c à eux que tu vas payer tes taxes

Marielle a écrit:

Le TP c le Trésor Public car c à eux que tu vas payer tes taxes

Arf, oui merci
Bon, ben je les appelle demain (j'suis sûre que c'est fermé le lundi )
Merci du conseil en tous cas

Et donc, ceux qui n'ont pas droit au PTZ n'ont le droit à cette éxonération?

Et non (snif)!!
Moi j'ai un prêt PAS, je croyais que j'avais droit à une déduction ...............mais rien du tout!!!(re-snif)

kristof69 a écrit:

Et non (snif)!!
Moi j'ai un prêt PAS, je croyais que j'avais droit à une déduction ...............mais rien du tout!!!(re-snif)

Minceuhhhhhh !

Même avec un prêt PASS? pas glop

Purée, ce banquier je vais en faire de la charpie!!!

Marielle a écrit:

Bonsoir Tann's,

C pas à la constitution de ton PC qu'il faut fournir ton attestation bancaire d'obtention du PTZ, ça sert à rien.
Mais lorsque tu reçois ton avis d'imposition TLE TDENS CAUE, tu fais un courrier au service d'urabanisme avec la copie de celui ci + ton papier de la banque et une petite lettre explicative.

Sinon va là : http://www.taxe-enligne.fr/i[...]p;Itemid=72
et vérifie bien que tu as droit à ce dégrèvement

Bonjour,

Je ne connaissais pas ce site c'est très pratique, merci pour l'info
J'ai une petite question, si on a droit au PTZ, j'ai bien compris la démarche à suivre mais je voudrais m'assurer d'une chose : on ne doit pas avancer la somme et être remboursé après ? Pouvez-vous confirmer que lorsqu'on fait le courrier, il recalcule le montant ?

Autre question, si j'ai tout suivi, ces taxes se paient après la construction ?

Chatcot a écrit:

Marielle a écrit:

Bonsoir Tann's,

C pas à la constitution de ton PC qu'il faut fournir ton attestation bancaire d'obtention du PTZ, ça sert à rien.
Mais lorsque tu reçois ton avis d'imposition TLE TDENS CAUE, tu fais un courrier au service d'urabanisme avec la copie de celui ci + ton papier de la banque et une petite lettre explicative.

Sinon va là : http://www.taxe-enligne.fr/i[...]p;Itemid=72
et vérifie bien que tu as droit à ce dégrèvement

Bonjour,

Je ne connaissais pas ce site c'est très pratique, merci pour l'info
J'ai une petite question, si on a droit au PTZ, j'ai bien compris la démarche à suivre mais je voudrais m'assurer d'une chose : on ne doit pas avancer la somme et être remboursé après ? Pouvez-vous confirmer que lorsqu'on fait le courrier, il recalcule le montant ?

Autre question, si j'ai tout suivi, ces taxes se paient après la construction ?

Si ça peut aider c le principal

En fait quand tu recevras ton avis de paiement il te suffit de renvoyer un courrier au service qui gère ces taxes (moi c la communauté de communes) avec le papier de la banque qui certifie que tu as obtenu un PTZ et ils te renverrront le bon titre de paiement avec le nouveau montant à payer qui est effectué en 2 fois => 1ère partie : 18 mois après l'obtention du PC et la 2ème partie 36 mois après

Marielle a écrit:

Chatcot a écrit:

Marielle a écrit:

Bonsoir Tann's,

C pas à la constitution de ton PC qu'il faut fournir ton attestation bancaire d'obtention du PTZ, ça sert à rien.
Mais lorsque tu reçois ton avis d'imposition TLE TDENS CAUE, tu fais un courrier au service d'urabanisme avec la copie de celui ci + ton papier de la banque et une petite lettre explicative.

Sinon va là : http://www.taxe-enligne.fr/i[...]p;Itemid=72
et vérifie bien que tu as droit à ce dégrèvement

Bonjour,

Je ne connaissais pas ce site c'est très pratique, merci pour l'info
J'ai une petite question, si on a droit au PTZ, j'ai bien compris la démarche à suivre mais je voudrais m'assurer d'une chose : on ne doit pas avancer la somme et être remboursé après ? Pouvez-vous confirmer que lorsqu'on fait le courrier, il recalcule le montant ?

Autre question, si j'ai tout suivi, ces taxes se paient après la construction ?

Si ça peut aider c le principal

En fait quand tu recevras ton avis de paiement il te suffit de renvoyer un courrier au service qui gère ces taxes (moi c la communauté de communes) avec le papier de la banque qui certifie que tu as obtenu un PTZ et ils te renverrront le bon titre de paiement avec le nouveau montant à payer qui est effectué en 2 fois => 1ère partie : 18 mois après l'obtention du PC et la 2ème partie 36 mois après

bonsoir,

je viens de m apercevoir (pas trop tard j espere) que j avais oublié de cocher cette case PTZ sur mon PC
j ai deja payé la 1ere moitié de la TLE, croyez vous qu'un degrèvement soit possible?
J'spere...

merci

Oui, c'est possible, nous aussi, nous avons oublié de cocher la case (enfin plutôt notre constructeur!!!) et nous avons appelé les impôts et pas de soucis, ils vont te renvoyer un nouvel avis même si tu as déjà payé une mensualité.

ok nous on a eu notre PC en aout 2008
on a payé 1ere mensualité en fevrier 2010

c est dans les temps?
si c est le cas, je vais boire un verre a ta santé pour la bonne nouvelle, car ca fait une sacre belle economie cette histoire...

Ba écoute moi j'ai eu les infos contraire lorsque nous avons signé chez le notaire il y 3 semaines. Il nous a dit qu'il fallait faire le courrier pour signaler le ptz au plus tard 1 an après l'accord du PC.

Nous n'en sommes pas encore là donc je ne te donne que les dire du notaire.

Donc essaie et tu verras bien