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Taxe locale d'équipement

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 12.720 fois
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Env. 60000 message
Bonjour,

Nous avons acheté le terrain en janvier 2010 et nous avions déjà le permis de construire et le CU.

Aujourd'hui, je reçois un courrier m'indiquant qu'il y a une taxe de 595 euors pour la taxe locale d'équipement,...il y a également un échéancier indiquant 409 euros au 30/05/2011 et 186 au 30/11/2012. Alors quand dois-je payer ces sommes (aujourd'hui ou à l'échéancier?), cette taxe n'est à payer qu'une seule fois ou c'est tous les ans?

et enfin, si je dois payer à l'échéancier, est-ce que je recevrai de nouveau avis d'imposition ou je dois m'en rappeler?

Merci d'avance de vos réponses...
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

cette taxe est à payer une seule fois, elle est payable en 1 ou 2 fois en fonction du montant. Vous devez la payer à échéance, mais aucun avis supplémentaire ne sera envoyé , c'est a vous de faire attention pour ne pas oublié.

Il faut également savoir que si vous avez utilisé un pret aidé de l'état ( pret à taux zéro, PAS, ... ) pour votre construction vous avez droit à un dégrevement non négligeable sur cette taxe.
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Photographe Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,
soit vous payez aux échéances indiquées sur l'avis d'imposition, soit vous payez tout maintenant. Comme du romain41, si prêt aidé, vous avez le droit à un dégrèvement pouvant aller jusqu'à 40%
http://Blaru.forumconstruire.com

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Super photographe Env. 600 message La Ville Du Bois (91)
guenich89 a écrit:Bonjour,

Nous avons acheté le terrain en janvier 2010 et nous avions déjà le permis de construire et le CU.

Aujourd'hui, je reçois un courrier m'indiquant qu'il y a une taxe de 595 euors pour la taxe locale d'équipement,...il y a également un échéancier indiquant 409 euros au 30/05/2011 et 186 au 30/11/2012. Alors quand dois-je payer ces sommes (aujourd'hui ou à l'échéancier?), cette taxe n'est à payer qu'une seule fois ou c'est tous les ans?

et enfin, si je dois payer à l'échéancier, est-ce que je recevrai de nouveau avis d'imposition ou je dois m'en rappeler?

Merci d'avance de vos réponses...


J'aimerais avoir des montants pareils. Pour nous c'est deux fois 2000€
4000 de TLE ça fait mal !!!
Signature contrat et depôt PC : 06 nov 2008
Obtention PC : 27 nov 2008
Achat terrain : 14 jan 2009
Ouverture chantier : 25 fev 2009
Réception : 30 Avril 2010

Nicolas et Virginie
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4016.php
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Env. 60000 message
merci pour vos réponses. j'ai contacté le trésor public et effectivement j'ai le droit à un dégrèvement : il faut que j'envoi un courrier et il réduirons...cool. du coup j'ai lu que cela pouvait être d'environ 40% donc ca ferait une taxe d'environ 350 euros...
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
z9119z a écrit:
guenich89 a écrit:Bonjour,

Nous avons acheté le terrain en janvier 2010 et nous avions déjà le permis de construire et le CU.

Aujourd'hui, je reçois un courrier m'indiquant qu'il y a une taxe de 595 euors pour la taxe locale d'équipement,...il y a également un échéancier indiquant 409 euros au 30/05/2011 et 186 au 30/11/2012. Alors quand dois-je payer ces sommes (aujourd'hui ou à l'échéancier?), cette taxe n'est à payer qu'une seule fois ou c'est tous les ans?

et enfin, si je dois payer à l'échéancier, est-ce que je recevrai de nouveau avis d'imposition ou je dois m'en rappeler?

Merci d'avance de vos réponses...


J'aimerais avoir des montants pareils. Pour nous c'est deux fois 2000€
4000 de TLE ça fait mal !!!


Ici c'est deux fois 4000€
Submariner & SDW addict
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Super photographe Env. 600 message La Ville Du Bois (91)
c'est la folie ce qu'ils se mettent dans les poches
Signature contrat et depôt PC : 06 nov 2008
Obtention PC : 27 nov 2008
Achat terrain : 14 jan 2009
Ouverture chantier : 25 fev 2009
Réception : 30 Avril 2010

Nicolas et Virginie
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4016.php
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Env. 80 message Haute Garonne
nous c'est 4 000 euros... et a aurait été 5 000 si on avait construit dans le village d'à coté
ça varie du simple au quintuple en fonction de la ville...
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Messages : Env. 80
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Env. 60000 message
Je fais remonter le sujet, car cela m'intéresse.

Nous avons acheté en Pass Foncier dans une toute petite commune, et je viens de recevoir la Taxe de raccordement pour l'assainissement.

On me demande 1000€.

Est ce que je peux avoir droit aussi à un dégrèvement ?

Et 2eme question, quelle différence entre TLE et TRE ?

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
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Messages : Env. 60000

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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
bonjour a tous;
je vient de resevoir la taxe T.L.E qui fait 3930 euros au total
j'ai fait un credit PAS
je voudrais savoir si normalement je ne suis pas exonerer de cette taxe.
j'ai un devis pour la viabilisation de mon terrain!!!
et j'ai crue comprendre que la TLE et TRE c'est la meme chose ???
merci
adhérente a L'AAMOI n:2684
contrat en CCMI
signer le 17/avril/2009
annulé le 16/février/2010
ont recommence tout a zéro !!!

mon blog "idées déco pour la maison"
http://claudiadeco.blog4ever.com
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Messages : Env. 500
De : Salon De Provence (13)
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Super bloggeur Env. 1000 message Tarn Et Garonne
J'ai pas d'échéancier et je pensais qu'ils renvoyaient un courrier pour nous dire de payer
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Env. 300 message Vienne
TLE : Taxe Local d'Equipement
TRE : Taxe de Raccordement à l'Egoût

Ca n'est donc pas la même chose.

Grâce à un PAS ou un PTZ, on peut demander à bénéficier d'une diminution de la TLE/TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles). Il suffit pour cela de demander une attestion auprès de sa banque et de l'envoyer à qui de droit (à la DDE pour ma part, c'était indiqué sur mon permis de construire).
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Env. 60000 message
Alors je fais remonter le sujet
Car apres avoir bien lu, j'ai reçu non pas la TRE ou la TLE, mais la PRE !

Trop compliqué lol..

Est ce que la PRE peut être assujetti à un dégrèvement fiscal ?

Et je vois pas de différence entre la TRE et le PRE...
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La PRE est une participation -sous-entendu aux frais inhérents au réseau d'assainissement- et à ce titre ne bénéficie pas de dégrèvement, comme ce peut être le cas d'une taxe (notamment TLE).
Par contre, elle et son montant doivent être portés sur l'arrêté de PC. Sinon, elle n'est pas exigible.
La plupart parle à tort de TRE, qui n'existe pas, puisqu'il s'agit d'une participation et non d'une taxe, d'où des différences substantielles (la PRE doit être portée sur le PC pour être exigible, pas la TLE, qui elle, peut supporter un dégrèvement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60000 message
Merci pour ces infos, je comprends mieux.
Effectivement sur mon PC, les 1000€ sont bien mentionnées
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 400 message Somme
Bonjour,
Je me permet de remonter ce sujet pour ne pas créer de sujet doublon,

Je voudrais savoir s'il est possible d'obtenir une exonération de la TLE sur la part départementale ? Car notre commune prend 0% donc nous n'aurons pas de part communale à payer.
Nous bénéficions d'un PTZ et d'un prêt PAS pour notre projet.
Aurons nous droit à une exonération partielle de la part départementale ?

Merci à vous par avance pour votre avis Wink
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Somme
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Depuis le 1er mars 2012, on ne parle plus de TLE mais de Taxe d'Aménagement,
- Oui, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de la part du conseil départemental aux deux conditions:
* Avoir bénéficié d'un Prêt sans intérêt (votre cas),
* ET que le Conseil départemental en ait délibéré ainsi!!! (art. L 331-9 2° du code de l'urbanisme).
- L'exonération éventuelle porterait sur la moitié au maximum de la surface dépassant les 100 premiers m² de surface.
- Demandez à la DDT si le Conseil Départemental a voté cette exo et sur quelle proportion.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre utile Env. 400 message Somme
D'accord merci beaucoup pour ces informations, nous allons nous renseigner
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Picto recompense Membre utile
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