Taxe foncière exonéré

bonjour

il y à une partie de la taxe fonciere qui peut encore être dûe notemment si celà à été voté au conseil municipal...par contre la partie concernant l'état est totalement exonére...

@+

ricofreddy a écrit:

Voila je vient de recevoir ma taxe foncière 2007 alors que je devrais etre éxonéré pendant 2 ans, elle s'élève à 169€.
Après appel des impots, cela équivaudrait au poubelles!
mais j'ai un doute!

Pour s'en persuader, il suffit de lire l'avis d'imposition

je n'ai rien comprit au document et la personne qu'on a eu au téléphone était malhaimable.
mais au pire on passera les voirs

Il n'y a qu'une partie de la taxe fonciere qui est exoneree sur une maison construite de moins de 2 ans.
Je me souviens plus ci c'est la partie commune ou departement/region, mais je penche pour la commune.

Maintenant 169€ c'est pas beaucoup, ta maison en est où ? Dans tous les cas, tu payes une taxe fonciere sur le non bati, ton terrain. Ca peut etre ca.

ma maison est finie depuis avril 2006, c'est bien sur le bati que je paye et ces mini la partie département et région qu'on ne paye pas, mais je vais regarder plus en détail ce soir

pareil pour moi : 89€

A priori l'exoneration demarre a partir du 1er janvier qui suit l'achevement de la construction

Brickbroc a écrit:

Il n'y a qu'une partie de la taxe fonciere qui est exoneree sur une maison construite de moins de 2 ans.
Je me souviens plus ci c'est la partie commune ou departement/region, mais je penche pour la commune.

Non l'exonération temporaire de taxe foncière concerne aussi bien la part communale (ou de groupement de communes), que la part départementale ou encore que la part de la région.

Néanmoins les communes ou groupement de communes (et seulement eux) peuvent par délibération supprimer l'exonération de la part leur revenant.

La taxe foncière peut être due au titre du non bâti si la construction n'était pas achevée au 1er janvier de l'année d'imposition.

La part relative à l'enlèvement des ordures ménagères est due si le logement était achevé au 1er janvier de l'année d'imposition (même s'il n'était pas occupé).

Dans mon cas (achèvement en septembre 2006) :
- l'année dernière je n'ai payé que de la taxe focnière sur le non bâti car ma construction n'était pas achevée au 1er janvier 2006.
- cette année, je ne paye que pour l'enlèvement des ordures ménagères puisqu'au 1er janvier 2007 ma maison était achevée (1ère année d'exonération)
- l'année prochaine (2008) : je ne payerai encore que l'enlèvement des ordures ménagères (2ème année d'exonération)
- en 2009 je payerai la taxe foncière sur le bâti et l'enlèvement des ordures ménagères.

ricofreddy a écrit:

je n'ai rien comprit au document et la personne qu'on a eu au téléphone était malhaimable.
mais au pire on passera les voirs

La valeur locative (la base) de la maison a été déteminée par les services du cadastre et apparaît sur l'avis d'imposition. Le taux de prélèvement au titre des O.M. est porté également sur cet avis. Si l'on multiplie la valeur locative (la base) par le taux on obtient la cotisation. A cette cotisation s'ajoutent des frais de confection de rôle et de recouvrement qui s'élèvent à 8% (encore appelé frais de gestion de fiscalité directe locale)

En ce qui me concerne 199,00 euro de taxe d'enlèvement O.M. pour 2007

Bonjour,


je suis acquéreur d'un terrain en lotissement.

voici ma situation:

- terrain acheté en 12/06 (signature notaire)
- aujourd'hui : ma construction n'a même pas encore commencé (suite retard de livraison du terrain)

j'ai reçu le formulaire de demande de paiement de la taxe foncière 2007 : 169 euros.

Est-ce normal ???

Cordialement,

Ta taxe c'est sur le Bati ou Non bati ?

Je n'ai pas le formulaire sous les yeux, mais d'après mes souvenir il se base sur la valeur locative pour la calculé,

dans tous les cas il n'y a rien de bâti encore...


Amicalement,

ça doit être la taxe sur le non bati .

NOus avons pour 297€ de foncier et pourtant nous sommes exonérés, qu'est ce que ça va être l'année prochaine
En ordure ménagère on en a pour 220€ le reste c'est le foncier sur le non battit.

Pour nous, 777€ !!
Ca comprend la part communale (ils ont décidé de ne pas éxonérer) et les ordures, sans oublier les "frais de gestion" : 58€ (se foutent de notre g*****, c'est pas possible ! )

3 mois après la TLE, ça fait mal !

Marie Claire a écrit:

NOus avons pour 297€ de foncier et pourtant nous sommes exonérés, qu'est ce que ça va être l'année prochaine
En ordure ménagère on en a pour 220€ le reste c'est le foncier sur le non battit.

t'as fait la demande pour etre exonérée les deux premieres années ??? le notaire m'a dit que si on fait pas la demande les trois premiers mois apres avoir amenager,on a pas le droit a l'exoneration.....

il n'y a pas à demander l'exonération cela découle du formulaire H1 que l'on remplit dans les 90 jours mais effectivement, c'est la mairie qui décide au final si elle souhaite exonerer ou non. cela dit ce n'est pas à titre indivivuel mais valable pour toutes les nouvelles constructions de la commune.