Taxe foncière pleine propriété ou copropriété

Bonjour, taxes foncières ou taxes d'habitation ? la taxe d'habitation est payée par le locataire et c'est normalement par appartement, pour l'immeuble, c'est une taxe globale, vu que c'est la même adresse et même propriétaire, que vous pourrez répartir selon les tantièmes généraux, ensuite quand vous aurez vendu, chaque propriétaire aura sa taxe foncière.
Posez la question aux services des impôts

Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Mais si je veux les vendre a l unités, je doit faire une division puis un copropriété.
Actuellement je suis le seul propriétaire, mais si par exemple j en vend 1 cette année, les bien seront divisés.
Je voulais savoir si la taxe foncière la différence entre 2 biens avec 5 appartements ou 5 appartements en copropriété.

Bonjour,

vindomgeo a écrit:

Bonjour,
Nous avons actuellement 2 petits immeubles de avec 2 appartements pour l'un et 3 appartements pour l'autre.
Actuellement nous avons donc 2 avis de taxe foncière.
Nous allons probablement vendre ces appartements, 
Pour cela nous devons donc procéder un calcul de tantièmes pour effectuer la division afin de créer la copropriété.
De ce fait nous aurons 5 biens au lieu de 2
La surface totale sera inchangé.
La taxe d habitation sera t'elle plus importante ou restera t elle identique ?
Avez vous une idée sur le calcul ?

Merci.
VinDomGeo

  - Il faut s'entendre, entre TH et TF: je pense que vous avez fait un lapsus dans votre texte.
  - Comment avez-vous acquis ces 2 immeubles? 
* Vous avez fait construire?
* Acquis ces deux immeubles que vous avez divisés en logements?
  - Vous allez devoir créer une copropriété, enregistrée/établie par un notaire, puis enregistrée au service de la publicité foncière.
  - A l'origine, ces deux immeubles disposent chacun de sa propre valeur locative fondée sur sa surface pondérée, base maison individuelle (avant division),
  - Une fois la copropriété créée, le service des  impôts fonciers va calculer la surface pondérée sur de nouvelles bases.
  - Dans la base jointe, vous allez pouvoir vérifier que la base en immeuble collectif est moins élévée qu'en maison individuelle.
  - Si vous connaissez la catégorie de classement de vos immeubles (si vous ne la connaissez pas, vous la trouvez dans la situation de vos biens immobiliers, déclaration que vous avez dû faire en juin dernier), vous pouvez faire une projection de la différence.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]4/LEGISCTA000006197121/
@+
  

Re,

vindomgeo a écrit:

Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Mais si je veux les vendre a l unités, je doit faire une division puis un copropriété.
Actuellement je suis le seul propriétaire, mais si par exemple j en vend 1 cette année, les bien seront divisés.
Je voulais savoir si la taxe foncière la différence entre 2 biens avec 5 appartements ou 5 appartements en copropriété.

Soyez plus clair, ou soignez votre formulation:
  - La copropriété sera enregistrée à la publicité foncière, à partir d'un acte authentique (notarié).
  - Chaque logement (chaque propriétaire) acquittera sa propre TF.
  - Si vous restez propriétaire de plusieurs logements, vous acquitterez la TF propre à chacun (puisque chacun représentera pour les impôts une propriété), mais la surface pondérée sera inférieure à celle qui sert de base actuellement.
@+

C'est assez compliqué de vendre à la découpe, comme ditdeffrey , il faut faire un règlement de copropriété, je crois que c'est plutôt un géomètre qui calcule les surfaces et le notaire qui rédige le règlement, ensuite syndic bénévole avant de vendre, car vous vendrez petit à petit, et s'il reste un appartement que vous n'arrivez pas à vendre, vous serrez impliqué dans l'immeuble, il faut aussi penser à l'électricité et l'eau par appartement, selon le mode de chauffage : collectif ou individuel.
Faites bien vos comptes, ce serait peut-être plus intéressant de vendre les immeubles comme ils sont et moins chronophage.
Et les diagnostics, y avez-vous pensé, il faudrait mieux voir cela avant de s'inquiéter pour les impôts TF et TH.

Il faut voir si l'immobilier est porteur pour les investisseurs, l'Eure et Loire n'est pas très loin de Paris, mais ces immeubles sont-ils bien placés, à Chartres ou à la campagne ?

Vous ne dites pas si ce sont des studios ou des F1, F2 ?

Re,
Oui, c'est bien un géomètre qui effectue le découpage, et le règlement de copropriété,
Ce sont des type 2 et type 3.
Chauffage, eau, électricité individuelle.
Je voulais juste savoir si après le découpage des appartements en imaginant que je ne les vendent pas de suite
.La taxe foncière sera t'elle plus important qu actuellement ?
Cordialement

Je pense oui, ils ne veulent pas perdre d'argent, les propriétaires bailleurs sont dans le collimateur de Bercy.

Bonjour,
La réponse dépendra de la façon dont les locaux sont évalués actuellement.
Si les déclarations reflète la réalité vous devez avoir une évaluation par appartement (car susceptibles d'être occupé par des personnes distinctes).
Dans ce cas, l'évaluation ne changera pas en cas de vente.
Le plus simple est de vous adressez à votre Service des Impôts via la messagerie sécurisé en ligne impots.gouv.fr

Re,

vindomgeo a écrit:

Re,
Oui, c'est bien un géomètre qui effectue le découpage, et le règlement de copropriété,
Ce sont des type 2 et type 3.
Chauffage, eau, électricité individuelle.
Je voulais juste savoir si après le découpage des appartements en imaginant que je ne les vendent pas de suite
.La taxe foncière sera t'elle plus important qu actuellement ?
Cordialement

Je vous ai donné les éléments de réponse, document fiscal à l'appui!!
  - Le calcul de la surface pondérée, entrant dans l'assiette de la TF, amène à une diminution de cette surface en copropriété, mais encore faut-il que le classement (la catégorie), n'évolue pas.
  - Par ailleurs, pas illogique de penser que la TF continuera d'évoluer à la hausse; et donc vous dire qu'il n'y aura pas d'augmentation...
@+

De manière générale, j'ai pu constater que deux T2 de 40m² revenaient plus chers en TF qu'un T4 de 80m². Je vous laisse donc conclure.

Alyénor a écrit:

De manière générale, j'ai pu constater que deux T2 de 40m² revenaient plus chers en TF qu'un T4 de 80m². Je vous laisse donc conclure.

Sauf qu'en l'espèce il n'y aurait pas de créations de logement à proprement parlé.
L'évaluation actuelle du montage, si ma compréhension du cas est bonne, devrait déjà être opérée par appartement.

Re,
Merci beaucoup pour ces informations.
Bonne soirée
Cordialement