Taxe Foncière - exonération 2 ans et taxe ordures ménagères

Ils prennent surtout en compte la taille de la maison

A titre indicatif, mes 5000m² de terrain me coutent 50€ à l'année.

Pour les ordures c'est vrai qu'ils ne vous loupent pas, et non, ça n'est pas exonéré, et oui, on trouve tous que c'est trop cher.

tes 522 € ne sont sans doute pas que la taxe pour ordure ménagère....

Tu est exonéré de taxe foncière , oui mais au niveau régional....
ta commune elle peut se servir (souvent le cas)... et dans mon cas c'est elle qui a le plus gros pourcentage

Regarde le détail sur ta fiche d'impôts, tu verras les contribution de chacun....

Moi j'ai 740 € d'impôts foncier en étant encore exonéré...
y'en a environ 200 € rien que pour les poubelles....

roger a écrit:

tes 522 € ne sont sans doute pas que la taxe pour ordure ménagère....

Si si, uniquement pour les ordures, j'ai appelé les impôts pour confirmer.

J'oubliais, il y a 8% de frais de rôle (les frais pour établir l'avis) ce qui n'est pas égalitaire car la personne qui à une base d'imposition plus forte car sa maison est plus grande, il paiera des frais de rôle plus important alors que le travail du contrôleur est le même, encore un truc pas clair, il aurait fallut mettre un tarif forfaitaire

Pour ma part c'est la même chose : la commune + les ordures ménagères, 677 euros ... la commune ne se prive pas !!

Ces frais de roles sont très variables, j'en ai pour 85€ ma collègue de job pour 15€.

bonjour,

Je ne suis pas trop d'accord avec vous concernant les taxes.

Ce qu'il faut savoir c'est que la commune collecte les taxes pour la région et le département ce qui donne l'impression qu'elle est très gourmande. Mais en générale c'est la région puis le département qui coutent le plus cher, la commune empoche une petite partie de ces taxes. Elle collecte ces taxes et en fonction d'un pourcentage attribué elle les reverses au région et au département.

Bonsoir, déjà ce n'est pas la commune qui collecte mais les Trésoreries et donc l'Etat...
Ensuite, regardez vos taux de prélèvement, d'une commune à l'autre ça varie, en fonction de la gestion de votre commune (et là aussi, qd vous mettez votre bulletin pour élire votre nouveau maire, penchez vous un peu plus sur la question...).

Les taux, même s'ils varient un peu d'une année sur l'autre, sont connus l'année où vous faites construire, donc avant d'acquérir un terrain, en sus du prix de vente ttc au m², mieux vaut se renseigner également de la gestion communale, de l'endettement de la commune et de sa façon d'approcher la fiscalité directe locale pour éviter les désagréables surprises. Vous auriez alors appris que certains communes exonèrent totalement, d'autres non, que certaines doivent éponger des dettes dues à des mauvais choix politiques, de mauvais investissements ou tout simplement une commune qui a les yeux plus gros que le ventre !
Ne pas mettre tout sur le dos de l'Etat qui n'est là que pour asseoir l'impôt, puis le recouvrer via le biais des Trésoreries mais une grosse partie revient aux collectivités locales...
Ensuite concernant la TEOM, j'suis d'accord avec vous, il faudrait revoir ce système inégalitaire à mes yeux, même si je bosse dans un CDIF.
Une taxe assise sur le volume, en forfaitisant en fonction du nombre d'occupant du local serait plus juste...surtout qu'on connait le nombre d'occupant d'un local, l'âge des personnes etc...
M'enfin d'un autre coté, les gens se plaignent d'être trop flicqués...alors si on se met à faire une taxe en fonction des données personnelles, on en finit plus...
Mais il est vrai que, prenons un exemple, une femme, veuve se retrouvant donc seule dans son habitation, dans une ville soumise à la TEOM et non à la redevance, dans une maison respectable, parce qu'elle constituait auparavant le foyer familial avec son mari et ses enfants devenus majeurs et imposés dans leur foyer désormais, elle se retrouve avec une TEOM établie sur une maison à forte valeur locative (VL). Cette même VL servant à établir la TF...(voir "base" sur votre avis d'imposition à la TF)...
A vous de faire remonter ce constat auprès de vos élus, de vos représentants auprès de la république si vous trouvez ce système inégalitaire...
C'est bien connu, en France on grogne mais on ne se plaint jamais aux bonnes personnes....

La valeur locative servant à calculer la TEOM et la partie non exonérée de votre habitation pendant le délai de 2ans est assise sur l'évaluation de votre seule habitation et non votre terrain (non bâti). Regardez en haut votre avis, si vous êtes à la TEOM, il n'y a pas de TEOM sur le non bâti...

Marie Claire a écrit:

Ces frais de roles sont très variables, j'en ai pour 85€ ma collègue de job pour 15€.

En parlant des rôles et frais de gestion, euh, juste pour dire, ces frais en fait constitue principalement les frais correspondant aux dégrèvements et autres exonérations...en fait, cette somme sert à rembourser ceux qui se trouvent exonéré par la loi sur le plan contentieux (législation) mais aussi sur le plan gracieux, au bon vouloir du chef de secteur foncier/impôt, au cas par cas...

Hormis les 100€ en moins entre 65 et 75 ans et l'exonération totale pour les personnes de 75ans et + sous réserve que leur RFR (revenu fiscal de référence) ne dépasse pas une certaine somme ainsi que des conditions de cohabitation, il n'y a pas d'exonération de TFPB....(sauf cas bien particulier de personne en maison de retraite, etc...)

bonsoir,

Pour info, les collectivités locales sont les régions, les départements et les communes. Et la plus gourmande des trois en règle général n'est pas la commune comme le laisse supposé le post plus haut.

oly a écrit:

bonsoir,

Pour info, les collectivités locales sont les régions, les départements et les communes. Et la plus gourmande des trois en règle général n'est pas la commune comme le laisse supposé le post plus haut.

Elle n'est certes pas la plus importante mais c'est celle qui peut varier le plus facilement selon des considérations et une gestion locale déficiente...et ce n'est jamais agréable de payer pour les erreurs de certains et leur goût immodéré de la grandeur...

Je fais remonter ce vieux post car a ce jour on nous avais oublié pour la taxe d'habitation
en effet debut construction juin 2010 achevement travaux en mars 2011 et donc la en novembre 2012 rien recu !!!donc jai tel au service concerné qui m'a dis quils nous avaient oubliés!!!mais du coup ca fait 2 ans quon paye le foncier pour le non bati soit 13e mais pas de taxe d'ordUres menageres ????alors au final que va t'on devoir payer taxe d'habitation de cette année ok mais ensuite les ordures on va payé que cette annee ou aussi l'annee derniere???? car jai completement oublié d'en parler a la personne que jai eu ce matin aux impots???