Retour
Menu utilisateur
Menu

J ai besoin de votre avis exoneration taxe fonciére

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.857 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
bonjour

voici ce que je viens de trouver sur le site du gouvernement
quelqu un est au courant?
ou en a entendu parlé?en sachant que j ai un pret P.A.S et que c est une construction
merci avance

ps :meme si je trouve ça trop beau


Les exonérations temporaires


Vous pouvez bénéficier d'exonérations temporaires de taxe foncière bâtie. Pour cela, vous devez répondre à des conditions particulières.



Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des impôts foncier dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation.

Il s’agit des imprimés modèles H1, H2, CBD, ME et IL.




L’exonération de 10 ans
Pour bénéficier de l’exonération de 10 ans, il faut que le logement soit :
- en accession à la propriété
- affecté à l’habitation principale
- financé à concurrence de plus de 50% au moyen de prêts aidés par l’Etat

Vous ne bénéficiez pas de cette exonération de 10 ans si vous avez obtenu un prêt à taux zéro. En revanche, vous pouvez profiter de l’exonération de 2 ans.

L’exonération est prolongée de 5 ans pour les logements en accession à la propriété situés dans un groupe d’immeubles faisant l’objet de mesures de sauvegarde.
notre blog: http://davetjess.unblog.fr
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
personne ne sait????
ça vous parait irréaliste?
notre blog: http://davetjess.unblog.fr
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Vienne
Non, c'est vrai !

Tout est indiqué sur ton 1er post

Par contre, l'exonération ne concerne pas le non-bâti (le terrain).
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
MWAI MWAI !!!!
mais je cherche du vrai!!! des temoignages!!!!
notre blog: http://davetjess.unblog.fr
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Vienne
Si je te dis que c'est vrai c'est que j'en profite. Mon PTZ me permet d'avoir une exonération de 2 ans sur la taxe d'habitation.

Et y'a déjà eu des posts à ce sujet sur le forum.
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
de notre côté 2 ans aussi mais pas de la part de la commune...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Vienne
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
L’exonération de 10 ans ????

PARCE QUE LEUR EXONERATION DE 2 ANS MERCI A LA PLACE JE DOIS DONNER 2000 E DE TAXE VERTE ET AUTRE
notre blog: http://davetjess.unblog.fr
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Vienne
Eh bien, ça donne envie de te répondre


L’exonération de 10 ans
Pour bénéficier de l’exonération de 10 ans, il faut que le logement soit :
- en accession à la propriété
- affecté à l’habitation principale
- financé à concurrence de plus de 50% au moyen de prêts aidés par l’Etat

Il s'agit ici des prêts PAP (Prêt à l'Accession à la Propriété), mais qui ne sont plus proposés (si je ne dis pas de bêtise, ils ont été remplacé par le PTZ) mais peuvent encore avoir cours car pas encore totalement remboursés.

Par contre, je me souviens qu'ici, même sans PTZ je pouvais être exonérée pendant 2 ans car détentrice d'un PAS.
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Meurthe Et Moselle
pour moi exonération de 2 ans, mais c'est pas la communne
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
Eh bien, ça donne envie de te répondre

ben pourquoi???
excuses moi je n ai pas voulu paraitre desagreable
merci pour tes explications en tout cas
j ai un pret PAS et pas de PTZ
donc voila
notre blog: http://davetjess.unblog.fr
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
quand tu ecris en majuscule sur un forum ça veut dire que tu hurles ...
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 09 mars 2026 à 09h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir