PTZ et minoration de la TLE : pas automatique selon l'Adil

Crackers a écrit:

En faisant des recherches sur autre chose, je suis tombé sur un pdf de l'Adil 75 qui indique qu'en matière de fiscalité, la TLE n'est réduite que si le prêt principal associé au PTZ est un PAS ou un PC.

Vous confirmez ?

Non

Mais encore ?

Salut,
il ne me semble pas que cela soit exact.
Il y a peu de temps encore il fallait que le PTZ soit accompagné d'un prêt conventionné pour pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe de publicité foncière en prenant une hypothèque (cette taxe n'est maintenant plus appliquée).
De toute façon en cas de doute, fais un prêt conventionné ; ça ne changera rien pour toi, juste un peu plus de papasseries pour ton banquier qui du coup trainera peut-être un peu les pieds...

en ce qui me concerne, je n'ai pas de pc ni de pas, et je viens (apres une demande) de rapporter la copie de mon pt0% pour ma tle

Bonjour,
moi je confirme!
Le montant des taxes (TLE..etc) était indiqué sur le reçu de l'acceptation du permis de construire. Ce montant ne prennait pas en compte le PTZ.
J'ai appelé la mairie pour demander si j'avais le droit à la réduc, elle me l'a confirmé. J'ai envoyé une attestation de PTZ et ils m'ont renvoyé le document en rectifiant le montant. Résultat, presque 50% de réduc.
Si je n'avait pas le net, ça me serait passé sous le nez!
Pour complété, je n'ai pas de prêt conventionné.
Bye

Crackers a écrit:

Mais encore ?

On ne sait plus ce que vous confirmez tous....
La réalité c'est que ton prêt principal ne doit pas obligatoirement être un PAS ou un PC pour obtenir une réduc. de la TLE.
Un simple PTZ est nécessaire. Si sur ton permis cela a été ommis, adresse à la DDE un certificat d'obtention de ton PTZ et de là ; ta TLE sera recalculée avec environ 40% de moins.

Voili, voilou

Bonsoir
Pour ma maison actuelle j'ai un PAS et je n'ai obtenu aucune réduction et c'est pas faute d'avoir demandé et écrit. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire exatement pour bénéficier d'une réduction car je fais construire de nouveau mais avec un PC cette fois ci. Merci

Si vous n'avez pas de taux zéro, c'est pas bon !!
c'est tout...

casax a écrit:

Si vous n'avez pas de taux zéro, c'est pas bon !!
c'est tout...

+1

Merci pour vos réponse, je n'ai donc plus que mes yeux pour pleurer lorsque je ferrai le chèque

Oui, désolé ...