Taxation sur les plus value immobiliere. En projet?

Bonjour,

La taxation de la résidence principale était "presque" courue d'avance dés lors qu'il a été question de récupérer -voire d'augmenter- le manque à gagner de la modif. de l'ISF. Reste à savoir si effectivement le tri va être fait entre les proprios de résidence principale qui vendent une fois pour aller vivre ailleurs (travail, retraite...) et ceux qui réalisent des constructions/ventes successives dans le seul objectif de capitaliser. Ce n'est pas gagné d'avance!
A coté de ça, il y a la grosse niche de la TVA à 5,5%, qui ne semble pas attirer l'attention des contrôleurs du fisc; dommage, car il y a 14,1% de beaucoup de millions d'euros qui se perdent
En tout état de cause, on ne va pas tarder à être fixés
Cite M. Baroin:"Aucune piste n'est privilégiée...aucune n'est écartée"
@+

et une nouvelle taxe en plus ou comment faire payer le plus grand nombre pour remplacer les recettes fiscales de quelques uns

Un jour les cochons payeurs finiront bien par dire non, espérons le

on se demande d'ailleurs pourquoi la suppression du bouclier fiscal est lié à la suppression de l'ISF mais bon

Enfin on commence à connaitre le truc avec ce gouvernement, balancer un gros pavé dans la mare pour voir comment réagissent les gens et ensuite passer en force avec une réforme légèrement moindre pour que les gens ne protestent pas trop

ba le bouclier fiscal protege en majorité des gens soumis a l'ISF, il est donc naturel de lié les deux dans le cadre d'une réforme ...

armand a écrit:

ba le bouclier fiscal protege en majorité des gens soumis a l'ISF, il est donc naturel de lié les deux dans le cadre d'une réforme ...

et comment faisait on avant le bouclier fiscal de 2007 ? .. ils payaient quand même l'ISF non ?

je ne vois pas pourquoi les 2 seraient obligatoirement liés

Liz a écrit:

armand a écrit:

ba le bouclier fiscal protege en majorité des gens soumis a l'ISF, il est donc naturel de lié les deux dans le cadre d'une réforme ...

et comment faisait on avant le bouclier fiscal de 2007 ? .. ils payaient quand même l'ISF non ?

je ne vois pas pourquoi les 2 seraient obligatoirement liés

Si dans le sens ou si tu supprime l'ISF le bouclier fiscal ne sert plus a rien

Guillaume

je veux pas nourrir le débat, mais les 35H coutent bien plus chère que l'isf ne rapporte ...

Liz a écrit:

Enfin on commence à connaitre le truc avec ce gouvernement, balancer un gros pavé dans la mare pour voir comment réagissent les gens et ensuite passer en force avec une réforme légèrement moindre pour que les gens ne protestent pas trop

Effectivement cela ressemble a un pétard mouillé
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/debat-a-l-ump-sur-la-[...]-01-2011-130153_240.php

A suivre tout de même
Guillaume

hier ou avant hier ils parlait de plafond a 1M2 pour la résidence principale et 500K€ pour les secondaire ... ca touchera beaucoup moins de monde qu'un patrimoine "global" a 750K€ ... ce qui va assez vite en fin de compte.

ah voilà les fameuses 35h ces fameuses 35h sont une riche idée de DSK et qu'on attribue à tort à M. Aubry qui n'a fait que les mettre en oeuvre .. entre nous soit dit, les salariés n'ont pas eu le choix, cela leur a été imposé et bien souvent en contrepartie de sacrifices financiers, blocage des salaires pendant x temps etc, et si on supprimait les 35h le gouvernement actuel serait bien embêté, car dans le fond les 35h l'arrangent bien un peu au niveau de l'emploi

En réalité, ce qui coûte cher, c'est de perfuser en permanence l'économie, que ce soit l'industrie, l'agriculture ou la pêche, et cela depuis des années, sans aucune contrepartie et sans qu'aucun bénéfice n'en soit tiré, et ceux qui profitent de cette manne d'argent public sont les plus grosses sociétés qui eux ont les moyens d'optimiser leurs impôts contrairement aux PMI/PME qui elles l'ont rarement.
Arrêtons la gabegie dans ce domaine, les entreprises qui doivent mourir mourront, mais à mon avis, elles ne seront pas si nombreuses que cela, et obligeons les actionnaires à réinvestir un minimum au lieu de dormir sur leurs matelas de billets.

Bonsoir

Le rapport de Mr le Député Chartier ayant proposé cette demarche est ici.
http://www.lesechos.fr/medias/2011/0118//0201079733644_print.pdf

C'est un comparatif des fiscalités Allemande et Française et de proposition de rapprochement.

J'ai contacté Mr le député via l'assemblé et son adresse jchartier[at]assemblee-nationale.fr

Je lui ai posé 2 questions
1 Pourquoi les français souhaite t'il devenir proprietaire?
2 Pourquoi les français vendent ils leur residence principale?

Voici sa reponse
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Merci pour votre mail.
A ce sujet, on m'interroge beaucoup ces dernières heures sur la mesure qui concerne la résidence principale et qui figure dans mon rapport.

Voici quelques éclaircissements complémentaires sur cette mesure :

1/ Rien ne change s'agissant de la résidence principale en-dessous d'une valeur de 1,2 million d'euros ou si elle est détenue depuis plus de 15 ans (et en ce cas quelle que soit sa valeur).

2/ Pour les résidences principales supérieures à 1,2 million d'euros, application de la taxation sur les plus-values immobilières comme pour la résidence secondaire si elle est détenue depuis moins de 15 ans.

3/ Les dispositions traditionnelles de la Loi fiscale française s'agissant de l'exonération au titre de la mobilité professionnelle ou du changement de vie personnelle s'appliquent.

4/ dans les faits, et compte tenu de la durée de détention moyenne d'une résidence principale, cette mesure touchera essentiellement les personnes qui utilisent la résidence principale comme activité de marchand de biens.

Joignant mon rapport et vous en souhaitant bonne lecture, je reste à votre écoute et vous assure de mes sentiments bien cordiaux.
Jérôme Chartier
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Bien sur une réponse toute faite qui ne réponds pas a mes questions.

Je vous invite donc a lui écrire directement.
Puet être aurez vous plus de chance que moi

Guillaume

PS pour les pro du droit je ne vois pas a quoi correspond la réponse 3 concernant la mobilité géographique.

ce que vous oubliez c'est qu'avant les investissements dans les capitaux d'entreprise etait déductible en partie des impots, ce qui n'est plus le cas maintenant, donc le mec qui a 50Ke ou 100K€ a investir, il ira les investir la ou ca rapporte, et bien souvent pas en france.