Quelle surface déclarer pour la taxe d'habitation?

Bonjour,


Tous les détails sont dans ce document : http://www.finances-perso.co[...]itation.pdf


Cordialement.

Bonjour,

Ludwig a écrit:

donc j'ai appelé les impots, je leur ai demandé quel surface fallait il déclaré, et avec leur amabilité légendaire, elle me répond " Ba! la surface habitable!!" oui madame, mais la SHON ou la SHOB " hein de quoi?" me répondit t"elle! je lui dit oui il ya plusieur surface dans un construction; " ba la surface habitable à l"intérieur, de mur a mur!!"

genre j'étais le gros neuneu de service qui l'embétait pour parler poliment!

euh tu sais, le 'H' dans SHON et SHOB, ça ne veut pas dire Habitable mais Hors >> Surface Hors d'Oeuvre Nette et Brute

la surface habitable, y'en n'a pas 36 000


allez, l'erreur est humaine
à +

Dans le cas des impots il s'agit de la SHON . Et non de la surface habitable (loi carrez)
http://www.impot.gouv.fr/por[...]re_3167.pdf

et tu as raison tarte l'erreur est humaine ;)

pour la déclaration H1 (ou H2) c'est la surface au sol de mur à mur

oui je sais pour le H pas de souci

mais comme on entend plusieur son de cloche, je ne voudrai pas me trompé et payer une majoration

et en ce qui concerne les dépendance on les compte ou pas alors?

sinon merci les gars pour les infos

alaingui a écrit:

Dans le cas des impots il s'agit de la SHON . Et non de la surface habitable (loi carrez)
http://www.impot.gouv.fr/por[...]re_3167.pdf

et tu as raison tarte l'erreur est humaine ;)

ca je ne ne l'ai jamais recu ni rempli, c'est normal?

la j'ai le formulaire n°1236 à remplir

la déclaration H vous aviez 90 jours pour la compléter et l'adresser au centre des impôts foncier à partir du jour où le bien était habitable.

pour l'imprimé 1236, un numéro de cerfa peut être ?

oui c'est un formulaire cerfa

pour l'autre il fallair le savoir, on ne peut pas l'inventer si on ne le sais pas, ca me bouffe l'administratif!

il vaut mieux que j'aille au impots directement non?

bonjour,

dans le même ordre d'idée, savez-vous si sur certaines pièces on ne paie pas d'impots ?

il y a dans notre future maison des pièces dans lesquelles nous irons occasionnellement : 1 bureau à l'étage (qui servira effectivement de bureau et non de chambre), et 1 lingerie en rdc.


j'ai lu je ne sais plus où que selon la dénomination que l'on donne aux pièces, cela compte ou pas dans les impots ?

j'avais lu qu'il fallait appeler chambre d'amis ou bureau les chambres non utilisées en chambre et mon csteur me dit qu'il faut mettre dressing ou buanderie ?

cela m'arrangerait, la pièce du bas fait 5,61m2 et celle du haut 15,22m2 utile (donc murs à murs) ou 12,32m2 habitables (je ne sais d'ailleurs tjrs pas si c'est l'habitable ou l'utile que l'on déclare ?)

et par ailleurs, savez-vous si c'est important lors du dépot de PC ou juste lors de la première déclaration d'impots (pour les TA et TH) ?

car si la dénomination sur le pc est importante et si cela change le montant des impots, j'ai 2 jours pour le faire lol...




et si je peux gagner 1 peu tous les ans, autant le faire


le fait est que l'archi vient de signer les plans (avec les dénominations autres que buanderie ou dressing) et le dépot doit être fait la sem prochaine... je veux volontiers décaler le tout d'1 ou 2 semaine si besoin, mais je voudrais être sure que c'est utile si c'est juste au moment de notre déclaration à nous qu'il faut faire attention, pas besoin de chambouler tout le monde...

merci d'avance pour vos lumières.

de même, concernant l'exonération des taxes (foncière ou habitation ?) laquellee st exonérée pdt les 2 ans qui suivent la construction ?
à quelles conditions est-ce soumis ?

nous ne sommes pas primo accédents et donc pas de pret type ptz+ ou autre...

au mieux 1 cel et 1 pret employeur (à confirmer pour ce dernier si on y a bien droit).

je pense que ns allons sérieusement douiller vu la surface de notre maison, alors autant économiser de suite lol....

Bonjour à tous,


Je sais que la question date un peu mais pour ceux qui reviendraient voici la réponse:


La surface à indiquer dans la déclaration H1 ou H2 est la surface réelle.


C'est celle "mesurée au sol entre les murs" (même les surfaces inférieures à 1,80m sont prises en compte).


Il convient aussi d'ajouter les surfaces suivantes:
- la superficie des espaces tels que bow-windows (fenêtres en saillie sur une façade), alcôves, volumes de rangement, ouverts sur lesdits éléments ;
- celle occupée par les diverses installations : appareils sanitaires, éviers, placards en saillie des murs et cloisons, appareils de chauffage, cheminées, etc. ;
- et celle des éléments de décors : colonnes, pilastres, etc.




En revanche, ne doivent pas être retenues dans cette surface les superficies occupées par :
- les embrasures des portes et des fenêtres ;
- les espaces occupés par des conduits de fumée et de ventilation ;
- les placards de rangement en renfoncement de faible superficie ;
- les emmarchements et trémies d'escaliers (surfaces correspondant aux marches, paliers intermédiaires et aux jours entre volées où peuvent être aménagés ascenseurs ou monte-charge, mais non les paliers d'étage qui sont compris dans la surface réelle lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle).




Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur.




Pour info, je vous conseille aussi le site xxxxxxxxxx Vous pouvez les appeler (sans en abuser), ils répondent facilement aux questions.


J'espère que mon message sera utile à quelqu'un ? et merci à tous ceux qui nous renseignent en répondant aux questions