DAACT, obligation déclarative impots après 90 jours si aucun changement de superficie/surface ?

Bonjour,
Vous parlez de DAACT, ce qui suppose, initialement, une autorisation d'urbanisme...
En quoi consistent exactement vos travaux, pour nécessiter une autorisation (DP) ?
Et une autorisation d'urbanisme est toujours suivie:
  - D'une DAACT pour l'urbanisme,
  - D' une mise à jour dans la "gestion des biens immobiliers", avec ou sans modification de surface ou de structure, (IF)
  - Voire d'une déclaration H1 pour la base de calcul (assiette) des taxes foncières (valeur locative).
@+

Bonjour, merci Deffrey, oublié d'écrire que j'avais une DP sans opposition pour rénovation d'une rampe d'accès.
Mais pourquoi diantre faut il faire dans les 90 jours "une mise à jour dans la "gestion des biens immobiliers", sans modification de surface ou de structure, (IF)" ??? puisque j'annonce déjà dans la DP qu'il n'y a AUCUNE modification de surface ???
merci bcp

Peut-être parce que la DP concerne l'urbanisme, et la "mise à jour dans la "gestion des biens immobiliers"" concerne les services fiscaux.

De ce que j'en ai compris, le fisc sait qu'il y a une DP (ou un PC), mais ne sait pas ce qu'il y a dedans, il faut le déclarer.

GRRRR ....meme pour une RAMPE d'ACCES ??????? Et si on parlait simplification administrative et échange des documents entre services de l'état ? eN TOUT CAS merci Deffrey !

Re,

KNIRPS a écrit:

GRRRR ....meme  pour une RAMPE d'ACCES  ???????                                    Et si on parlait simplification  administrative et échange des documents entre services de l'état ? eN TOUT CAS merci Deffrey !

Mais en quoi vos travaux impliquent-ils une DP???
Si la rampe existe et que vous ne refaites que le surfaçage...
@+

Ben oui mais la mairie a dit qu'il fallait une DP !

KNIRPS a écrit:

échange des documents entre services de l'état ?

Et là ça hurle contre Big Brother, on nous espionne, inquisition fiscale !

Re

KNIRPS a écrit:

Ben oui mais la mairie a dit qu'il fallait une DP !

Mais on ne sait toujours pas si vous faites à l'identique ou s'il y a changement radical d'aspect, ou s'il y a modification de la structure ou...
Car la mairie vous a-t-elle répondu en connaissance de cause???
@+

Re

KNIRPS a écrit:

Ben oui mais la mairie a dit qu'il fallait une DP !

mais on ne sait toujours pas en quoi consistent les travaux: changement de couleur, de matériau, de structure???
Édit: doublon

Refection à l'identique, pas de changement d'aspect, ni de modification structure, on est dans une zone SPR, donc le moindre truc nécessite une Dp, ok on joue le jeu... Mais plein de gens font des travaux en douce, non déclarés, sans dossier d'instruction, et ça passe ou sinon, ils font une demande de régularisation et ça passe aussi ! non vraiment, on ne sait plus quoi faire, ni comment mais surtout on n'a plus confiance du tout !...

Re,

KNIRPS a écrit:

Refection à l'identique, pas de changement d'aspect, ni de modification structure, on est dans une zone SPR, donc le moindre truc nécessite une Dp, ok on joue le jeu... Mais plein de gens font des travaux en douce, non déclarés, sans dossier d'instruction, et ça passe ou sinon, ils font une demande de régularisation et ça passe aussi ! non vraiment, on ne sait plus quoi faire, ni comment mais surtout on n'a plus confiance du tout  !...

Je peux comprendre! Et avoir la conscience tranquille c'est important!!!
Bon courage quand même!!
@+