Valoriser mon bien par deux ventes successives Résolu

Bonsoir
Dans un premier temps il faut faire un acte spécifique pour 2 terrains
Vous serez imposé pour les 2 ventes

Bonjour,

Bricoler67 a écrit:

Bonsoir
Dans un premier temps il faut faire un acte spécifique pour 2 terrains
Vous serez imposé pour les 2 ventes

Et l'explication est...???
@+

Bonsoir et merci pour votre réponse,
pourriez-vous développer celle-ci quand à l'imposition puisqu'il s'agit dans la première vente, de ma résidence principale (ou partie puisque je conserve la moitié du terrain); et dans la deuxième vente qui aurait lieux quelques année plus tard, il s'agirait à nouveau de ma résidence principale ....
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

BESTUHL a écrit:

Bonsoir et merci pour votre réponse,
pourriez-vous développer celle-ci quand à l'imposition puisqu'il s'agit dans la première vente, de ma résidence principale (ou partie puisque je conserve la moitié du terrain); et dans la deuxième vente qui aurait lieux quelques année plus tard, il s'agirait à nouveau de ma résidence principale ....
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Bonsoir,
Je n'ai pas la réponse mais je pense que tu as raison.
deffrey est toujours de bon conseil sur ce qui est législation

+1 avec Mistigri34 .

j'ai fait la même opération mais sans diviser avant la 2ème construction car c'est plus simple, division au moment de la vente de la 1ère, le jour du déménagement dans la 2ème)

et pour la réponse "bricoler67" attendons les précisions... mais ne pas oublier que nous sommes sur un forum de particuliers...

Bonjour,

Effectivement, la réponse a été donnée:
  - S'il s'agit bien de la résidence principale au sens fiscal, lorsque vous envisagerez de vendre la maison, vous pouvez diviser le terrain,
  - Puis construire la deuxième maison,
  - puis vendre la première maison que vous occupez encore, ou que vous venez de quitter dans un délai raisonnable (l'administration a été déboutée pour imposer un délai trop court). 
* A ce jour, la résidence principale n'est pas taxée.
* L'administration n'a pas à rechercher la(les) raison(s) de la vente. C'est la notion de résidence principale qui doit être respectée (là encore, il n'y a pas une durée "légale" d'habitation, c'est une notion de fait).
  @+

Bonjour et énorme merci pour vos réponses,
Je n'ai pas réussi à avoir de réponse de l'administration fiscal à Cergy car disent-il, il n'ont pas de spécialiste de la question... J'ai encore une petite question subsidiaire pour Elisa21: vous mon confirmez que vous n'avez pas été imposée car il s'agissait de votre résidence principale lors de la première vente, mais pourquoi dites vous qu'il est plus simple de séparer le terrain après la construction?
Quel est l'avantage?
Merci encore.

Cordialement.

Bonjour,

Effectivement, chaque service a son domaine d'intervention.
En Principe, c'est le service FE (fiscalité des entreprises) qui gère les plus values.
Mais le BOFIP (bulletin off. des Impôts) est clair à ce sujet.
Pour la division et nouvelle construction (ou vice et versa), rapprochez vous déjà de l'urbanisme de votre commune pour savoir ce que vous pourrez faire sur votre/vos terrains (avant/après division).
@+

BESTUHL a écrit:

Bonjour et énorme merci pour vos réponses,
Je n'ai pas réussi à avoir de réponse de l'administration fiscal à Cergy car disent-il, il n'ont pas de spécialiste de la question... J'ai encore une petite question subsidiaire pour Elisa21: vous mon confirmez que vous n'avez pas été imposée car il s'agissait de votre résidence principale lors de la première vente, mais pourquoi dites vous qu'il est plus simple de séparer le terrain après la construction?
Quel est l'avantage?
Merci encore.

Cordialement.

Il ne faut pas demander ici sur le forum (aucune assurance du résultat) mais directement au centre des impôts (c'est un rescrit général).
Il faut être d'une grande précision et l'énorme avantage et que le centre à une obligation de vous répondre et cette réponse l'engage.
Donc si la réponse est bien conforme à votre souhait, alors le centre ne pourra pas revenir sur sa décision par la suite.

  je ne suis pas les zimpots mais je vais répondre pour MON cas, à titre perso...

BESTUHL a écrit:

... J'ai encore une petite question subsidiaire pour Elisa21: vous mon confirmez que vous n'avez pas été imposée car il s'agissait de votre résidence principale lors de la première vente, mais pourquoi dites vous qu'il est plus simple de séparer le terrain après la construction?
Quel est l'avantage?

pas d'imposition puisque résidence principale. (c'est valable pour tout le monde et ce n'est pas nouveau)


plus simple (AMHA) pour plusieurs raisons :
- terrain sous PLU avec surface terrain minimum pour permis de construire
-  évite les questions subsidiaires "est-ce la résidence principale ou à destination de location ou pour revente...."  => permis de construire "normal" pour annexe d'habitation
- évite également les nouvelles places de parking ou autres blagues du genre
...
par contre, tous les reseaux ont été doublé (ancienne et nouvelle construction) pour la future vente... en passant tout dans le futur chemin d'accès (suppression des reseaux qui traversaient le jardin en diagonale ...)

pour la vente j'ai précisé : "maison sur terrain 1000 à 3000 m² à voir pour découpe" (si les acheteurs veulent économiser quelques billets ou au contraire veulent absolument 150m2 en + ... inutile de refaire un bornage et le reste )

Merci beaucoup Elisa,
Visionmasterpro,
j'ai bien compris que les témoignages sur le site son donnés à titre amicale, pour une entraide et un partage d'expériences, mais ne constituent en aucun cas une recommandation où une quelconque assurance juridique!
Merci à tous de vous être intéressés à ma question. Je pourrai donner les détails de mon opération lorsque celle-ci aura eu lieu.
Très Cordialement.