Retour
Menu utilisateur
Menu

Calcul taxe aménagement après aménagement des combles

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 145 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouveau membre Env. 10 message Reunion
Bjr..j amenage mes combles en logement indépendant afin de le louer..surface habitable 65 m2. Ma résidence principale ( le dessous donc ) comporte 121 m2..comment sera calculée ma future taxe d'aménagement svp ? Sur 186 m2 avec abattement de 50% de la valeur forfaitaire sur les premiers 100 m2 OU uniquement sur les 65 mètres carré de l'étage..avec un abattement de 50% car moins de 100 m2? J'ai déjà bien évidemment déjà payé une TLE sur les 121 mètres carré en 2013( construction en 2012 )avec une partie exonérée dûe au ptz...je suis qq peu perdu..et selon la surface retenue ou pas , la différence est énorme pour notre budget..cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Super bloggeur Env. 50 message Essonne
La direction départementale du territoire de votre département est capable de vous le calculer précisément.
La logique voudrait que le calcul soit fait en l'ajoutant au 121 m2 initial.
Par conséquent, plus d'abattement pour les 65 m2.
Dommage...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouveau membre Env. 10 message Reunion
Merci pour votre réponse...qui ne m'enchante pas ...je vais me renseigner...bonne continuation

Jo2019 a écrit:La direction départementale du territoire de votre département est capable de vous le calculer précisément.
La logique voudrait que le calcul soit fait en l'ajoutant au 121 m2 initial.
Par conséquent, plus d'abattement pour les 65 m2.
Dommage...
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : moins de 7j
 
Super bloggeur Env. 50 message Essonne
Si ce n'était que ça...la société chargée du traitement des eaux usées pourrait aussi vous réclamer "sa contribution "...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Votre projet porte sur un simple aménagement d'une surface existante, ou bien la construction d'un plancher/surélévation du plafond à plus de 1,80m du sol ?

L'exonération des 100 premiers m² s'applique par logement (voir la circulaire du 18/06/2013).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si pour votre construction de 2012 vous avez acquitté la TLE (demande de permis déposée avant le 1er mars):
  - Votre maison était sous le régime SHON/SHOB,
  - La SP se substitue à ces notions,
  - Ce qui veut dire que si vous ne touchez pas à la structure de ces combles (ni en hauteur, ni à sa capacité de charge), ces combles conservent leur statut d'origine:
 - Puisque vous les aménagez, touchez-vous à cette structure (question de salade bio)?
* Si oui, vous allez créer de la SP et donc de la TA, dont l'assiette ne portera que sur les m² créés; étant au-delà des 100 premiers m², pas d'abattement.
* Sinon, vous ne créez pas de SP et donc n'aurez pas de TA à acquitter.
Dans ce cas, si vous faites intervenir des entreprises, vous pourrez bénéficier du taux intermédiaire de TVA (10%), selon l'ampleur des travaux, voire 5,5% pour certains travaux d'isolation.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Reunion
Bjr ..merci pour ces précisions...la structure de la toiture sera modifiée avec création de lucarnes de toit sans dépasser le faîtage initial..pour le plancher, une dalle béton est déjà existante..je ne modifie que la structure du toit et bien sûr crée de la surface habitable à hauteur de 1.80 sous combles..je crée également un escalier extérieur..ainsi qu'une petite terrasse..( plancher existant égalemen)..en fait la modification porte principalement sur la découpe de la toiture sur 4 pans..puis aménagement intérieur...il n'y a aucune extension hormis l escalier..la terrasse se situera au dessus de ma cuisine ..
PS : SP pour surface plancher ?
Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Vous ne touchez pas à la structure du plancher, vous ne surélevez pas.
La création de lucarnes et l'escalier extérieur sont du domaine de la DP; vous ne créez pas de Surface de Plancher (elle est existante). La surface habitable c'est autre chose.
Donc pas de TA, et application possible de la TVA au taux réduit (maison achevée depuis plus de 2 ans, pas de création de surface). 
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Reunion
@deffrey...merci pour ces informations..
J'espérais ne pas( plus ) payer de TA ...J espère que cela sera le cas..

Oui effectivement, concernant la surface habitable et selon l'aménagement, je paierai de la taxe foncière supplémentaire..j'ai d'ores et déjà contacter le service foncier de ma commune..( st joseph. Île de la Réunion) ..vous disiez que cela dépendait de la DP ?? de quoi s'agit t il ?
Et encore merci pour les infos concernant la TVA réduite..je compte faire bien évidemment faire appel à un artisan pour les lucarnes et les finitions puis un électricien et plombier...pour ce qui est de l'isolation, je solliciterai l anah pour la prime rénov ...j'avais signé le contrat pour la pose de la fibre de verre ( entièrement pris en charge..fournitures+pose ) mais me suis rétracté ds les délais afin de construire les chiens assis d'abord et dc procéder dans l'ordre établi..
deffrey a écrit:Re,

Vous ne touchez pas à la structure du plancher, vous ne surélevez pas.
La création de lucarnes et l'escalier extérieur sont du domaine de la DP; vous ne créez pas de Surface de Plancher (elle est existante). La surface habitable c'est autre chose.
Donc pas de TA, et application possible de la TVA au taux réduit (maison achevée depuis plus de 2 ans, pas de création de surface). 
@+
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : moins de 7j
 
Nouveau membre Env. 10 message Reunion
@deffrey..Déclaration Préalable ..excusez ma lenteur au démarrage..je ne suis pas familier des abréviations dans ce domaine ! Loin de là..oui.. le CAUE m avait informé que je devais déposer une DP ...cela me fait gagner deux mois !
Skyman974 a écrit:@deffrey...merci pour ces informations..
J'espérais ne pas( plus ) payer de TA ...J espère que cela sera le cas..

Oui effectivement, concernant la surface habitable et selon l'aménagement, je paierai de la taxe foncière supplémentaire..j'ai d'ores et déjà contacter le service foncier de ma commune..( st joseph. Île de la Réunion) ..vous disiez que cela dépendait de la DP ?? de quoi s'agit t il ?
Et encore merci pour les infos concernant la TVA réduite..je compte faire bien évidemment faire appel à un artisan pour les lucarnes et les finitions puis un électricien et plombier...pour ce qui est de l'isolation, je solliciterai l anah pour la prime rénov ...j'avais signé le contrat pour la pose de la fibre de verre ( entièrement pris en charge..fournitures+pose ) mais me suis rétracté ds les délais afin de construire les chiens assis d'abord et dc procéder dans l'ordre établi..
deffrey a écrit:Re,

Vous ne touchez pas à la structure du plancher, vous ne surélevez pas.
La création de lucarnes et l'escalier extérieur sont du domaine de la DP; vous ne créez pas de Surface de Plancher (elle est existante). La surface habitable c'est autre chose.
Donc pas de TA, et application possible de la TVA au taux réduit (maison achevée depuis plus de 2 ans, pas de création de surface). 
@+
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Je n'avais pas vu que la question venait de La Réunion !
Et donc pour la TVA ce n'est ni 20%, ni 10%, ni 5,5%!!! Voir art. 296 du CGI
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 23 juillet 2021 à 10h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir