Calcul taxe aménagement (garage, cellier) ?

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Le 09/04/2014 à 17h19 Env. 200 message Merville (31)

Bonjour,

Je voudrais savoir si un garage fermé compte dans le calcul de la taxe d'aménagement ? Apparemment le cellier oui mais peut-on appeler le cellier "garage à vélo" afin de réduite la taxe (même si dans le "garage à vélo" sera isoler avec le thermo dynamique) ?

Merci par avance.

Cdlt.
Jean-Michel.

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gaelle82 Picto info

Le 09/04/2014 à 18h15 Membre utile Env. 800 message Tarn Et Garonne

Si je ne me trompe pas toute surface close et couverte rattachée à la maison compte pour le calcul de la TA

Moi aussi j'ai mon récit!!!
http://www.forumconstruire.c[...]t-22364.php

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viv66

Le 09/04/2014 à 19h02 Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales

Effectivement ! même l'emplacement devant le garage est taxé !

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deffrey Picto info

Le 10/04/2014 à 08h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

viv66 a écrit:Effectivement ! même l'emplacement devant le garage est taxé !

Plus exactement, les stationnements (parkings) extérieurs sont taxés, mais sur la base d'une assiette forfaitaire (2000€).
Ils doivent donc être matérialisés sur les plans... lorsqu'ils sont exigés!
@+

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froegris Picto info

Le 22/10/2014 à 11h47 Env. 10 message Haute Garonne

Et si le plafond du garage ne dépasse pas les 1,80m de hauteur ?? - je suis petit, ça passe!

J'ai lu que "les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m" étaient à déduire de la surface taxable… donc, logiquement, la surface taxable d'un garage de 1,80m de haut devrait être ramenée à 0 (zéro), non?…
et dans ce cas, pas de taxe d'aménagement ?? Trop beau pour être vrai ??

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deffrey Picto info

Le 22/10/2014 à 12h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

C'est la définition donnée à l'art. L 331-10 2è du CU.
@+

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froegris Picto info

Le 22/10/2014 à 12h21 Env. 10 message Haute Garonne

Merci de ta réponse rapide Deffrey.

J'ai cherché l'article du CU sur le web, pas trouvé pour l'instant. Je persévèrerai.

Mais si je te comprends bien, cela voudrait dire que j'ai raison ?

… a priori bien entendu, faut toujours vérifier auprès des 'autorités' n'est-ce pas?

Merci encore, cordialement

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deffrey Picto info

Le 22/10/2014 à 14h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

http://www.legifrance.gouv.f[...]te=20141022
@+

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deffrey Picto info

Le 22/10/2014 à 14h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

froegris a écrit:Et si le plafond du garage ne dépasse pas les 1,80m de hauteur ?? - je suis petit, ça passe!

J'ai lu que "les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m" étaient à déduire de la surface taxable… donc, logiquement, la surface taxable d'un garage de 1,80m de haut devrait être ramenée à 0 (zéro), non?…
et dans ce cas, pas de taxe d'aménagement ?? Trop beau pour être vrai ??

Non, trop rare pour être vrai!!

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froegris Picto info

Le 22/10/2014 à 15h35 Env. 10 message Haute Garonne

Super Deffrey, merci pour le lien : c'est toujours rassurant d'avoir le texte de loi incontestable qu'on puisse opposer à ces messieurs de l'administration!

Et pour que mon cas ne reste pas rare, eh bien! Y'a une solution : il faut que nous tous, Français, nous rapetissions pour que nous puissions tous vivre dans des maisons, apparts, garages etc… de moins de 1,80m de haut !!

Voilà à quoi nous réduisent les gouvernements : à vivre dans des cages à poules !
Ça ferait tout de même de sacrées économies, dis-donc ! C'est d'ailleurs ce qu'ils cherchent !… Encore que d'ici-là, ils auraient eu vite fait de… rabaisser encore les hauteurs de plafond !!