Calcul taxe aménagement (garage, cellier) ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.217 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Toulousains31330 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/04/2014 à 17h19 Env. 200 message Merville (31)

Bonjour,

Je voudrais savoir si un garage fermé compte dans le calcul de la taxe d'aménagement ? Apparemment le cellier oui mais peut-on appeler le cellier "garage à vélo" afin de réduite la taxe (même si dans le "garage à vélo" sera isoler avec le thermo dynamique) ?

Merci par avance.

Cdlt.
Jean-Michel.

Citer

Messages : Env. 200
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

gaelle82 Picto info

Le 09/04/2014 à 18h15 Membre utile Env. 800 message Tarn Et Garonne

Si je ne me trompe pas toute surface close et couverte rattachée à la maison compte pour le calcul de la TA

Moi aussi j'ai mon récit!!!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-22364.php

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

viv66

Le 09/04/2014 à 19h02 Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales

Effectivement ! même l'emplacement devant le garage est taxé !

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 10/04/2014 à 08h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

viv66 a écrit:Effectivement ! même l'emplacement devant le garage est taxé !

Plus exactement, les stationnements (parkings) extérieurs sont taxés, mais sur la base d'une assiette forfaitaire (2000€).
Ils doivent donc être matérialisés sur les plans... lorsqu'ils sont exigés!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

froegris Picto info

Le 22/10/2014 à 11h47 Env. 10 message Haute Garonne

Et si le plafond du garage ne dépasse pas les 1,80m de hauteur ?? - je suis petit, ça passe!

J'ai lu que "les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m" étaient à déduire de la surface taxable… donc, logiquement, la surface taxable d'un garage de 1,80m de haut devrait être ramenée à 0 (zéro), non?…
et dans ce cas, pas de taxe d'aménagement ?? Trop beau pour être vrai ??

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 22/10/2014 à 12h05 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

C'est la définition donnée à l'art. L 331-10 2è du CU.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

froegris Picto info

Le 22/10/2014 à 12h21 Env. 10 message Haute Garonne

Merci de ta réponse rapide Deffrey.

J'ai cherché l'article du CU sur le web, pas trouvé pour l'instant. Je persévèrerai.

Mais si je te comprends bien, cela voudrait dire que j'ai raison ?

… a priori bien entendu, faut toujours vérifier auprès des 'autorités' n'est-ce pas?

Merci encore, cordialement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 22/10/2014 à 14h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4EEEB[...]&dateTexte=20141022
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 22/10/2014 à 14h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

froegris a écrit:Et si le plafond du garage ne dépasse pas les 1,80m de hauteur ?? - je suis petit, ça passe!

J'ai lu que "les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m" étaient à déduire de la surface taxable… donc, logiquement, la surface taxable d'un garage de 1,80m de haut devrait être ramenée à 0 (zéro), non?…
et dans ce cas, pas de taxe d'aménagement ?? Trop beau pour être vrai ??

Non, trop rare pour être vrai!!

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

froegris Picto info

Le 22/10/2014 à 15h35 Env. 10 message Haute Garonne

Super Deffrey, merci pour le lien : c'est toujours rassurant d'avoir le texte de loi incontestable qu'on puisse opposer à ces messieurs de l'administration!

Et pour que mon cas ne reste pas rare, eh bien! Y'a une solution : il faut que nous tous, Français, nous rapetissions pour que nous puissions tous vivre dans des maisons, apparts, garages etc… de moins de 1,80m de haut !!

Voilà à quoi nous réduisent les gouvernements : à vivre dans des cages à poules !
Ça ferait tout de même de sacrées économies, dis-donc ! C'est d'ailleurs ce qu'ils cherchent !… Encore que d'ici-là, ils auraient eu vite fait de… rabaisser encore les hauteurs de plafond !!