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Calcul taxe aménagement (garage, cellier) ?

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Env. 200 message Merville (31)
Bonjour,

Je voudrais savoir si un garage fermé compte dans le calcul de la taxe d'aménagement ? Apparemment le cellier oui mais peut-on appeler le cellier "garage à vélo" afin de réduite la taxe (même si dans le "garage à vélo" sera isoler avec le thermo dynamique) ?

Merci par avance.

Cdlt.
Jean-Michel.
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Membre utile Env. 800 message Tarn Et Garonne
Si je ne me trompe pas toute surface close et couverte rattachée à la maison compte pour le calcul de la TA
Moi aussi j'ai mon récit!!!
http://www.forumconstruire.c[...]t-22364.php
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Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales
Effectivement ! même l'emplacement devant le garage est taxé !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

viv66 a écrit:Effectivement ! même l'emplacement devant le garage est taxé !


Plus exactement, les stationnements (parkings) extérieurs sont taxés, mais sur la base d'une assiette forfaitaire (2000€).
Ils doivent donc être matérialisés sur les plans... lorsqu'ils sont exigés!

@+
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Env. 10 message Haute Garonne
Et si le plafond du garage ne dépasse pas les 1,80m de hauteur ?? - je suis petit, ça passe!

J'ai lu que "les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m" étaient à déduire de la surface taxable… donc, logiquement, la surface taxable d'un garage de 1,80m de haut devrait être ramenée à 0 (zéro), non?…
et dans ce cas, pas de taxe d'aménagement ?? Trop beau pour être vrai ??
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

C'est la définition donnée à l'art. L 331-10 2è du CU
.
@+
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci de ta réponse rapide Deffrey.

J'ai cherché l'article du CU sur le web, pas trouvé pour l'instant. Je persévèrerai.

Mais si je te comprends bien, cela voudrait dire que j'ai raison ?

… a priori bien entendu, faut toujours vérifier auprès des 'autorités' n'est-ce pas?

Merci encore, cordialement
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Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

froegris a écrit:Et si le plafond du garage ne dépasse pas les 1,80m de hauteur ?? - je suis petit, ça passe!

J'ai lu que "les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m" étaient à déduire de la surface taxable… donc, logiquement, la surface taxable d'un garage de 1,80m de haut devrait être ramenée à 0 (zéro), non?…
et dans ce cas, pas de taxe d'aménagement ?? Trop beau pour être vrai ??


Non, trop rare pour être vrai!!
@+
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Env. 10 message Haute Garonne
Super Deffrey, merci pour le lien : c'est toujours rassurant d'avoir le texte de loi incontestable qu'on puisse opposer à ces messieurs de l'administration!

Et pour que mon cas ne reste pas rare, eh bien! Y'a une solution : il faut que nous tous, Français, nous rapetissions pour que nous puissions tous vivre dans des maisons, apparts, garages etc… de moins de 1,80m de haut !!
Voilà à quoi nous réduisent les gouvernements : à vivre dans des cages à poules !
Ça ferait tout de même de sacrées économies, dis-donc ! C'est d'ailleurs ce qu'ils cherchent !… Encore que d'ici-là, ils auraient eu vite fait de… rabaisser encore les hauteurs de plafond !!

En attendant, merci encore
Cordialement
Messages : Env. 10
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