Modalité de paiment de la Taxe d'Amenagement (TA)

Bonjour,

La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :

au 12e mois pour la 1e échéance,
puis au 24e mois pour la 2nde échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.

Oui mais je voulais savoir si on pouvais en plusieur echance 12/24/36 mois ....
car la somme est honteux

Bonjour,

Seul le comptable du TP concerné peut vous répondre!!
@+

Bonjour,

j'ai posé la même question à mon centre des impôts sachant qu'on a déjà payé la première tranche mais qu'on aimerait étaler le paiement de la seconde tranche. La réponse qu'on nous a donné il est possible de demander l'étalement de paiement mais plus sur la seconde tranche que sur la première pour ne pas avoir un problème de superposition des échelonnements des paiements des deux tranches.

Mais bien que la demande soit possible l'acceptation par le centre des impôts n'est pas assurée...

Merci a vous pour vos réponses

Salut
ca devient vraiment un budget cette TA

C'est grave

Bonjour

savez vous si avec un pret a taux 0 on a une réduction sur taxe aménagement
merci d'avance

Bonjour,

jiambob a écrit:

Bonjour

savez vous si avec un pret a taux 0 on a une réduction sur taxe aménagement
merci d'avance

Ma parole, vous débarquez!!!
Combien de fois la question a été posée... et a obtenu réponse!!
Art. L 331-9 2° du CU: OUI partiellement... Si la commune, le département en ont délibéré ainsi et dans la limite de la moitié de la surface dépassant les 100 premiers m² qui eux, ont bénéficié de l'abattement obligatoire de 50% (L 331-12 2° du même code).
@+