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Obligation de payer 4000 € de taxe d'aménagement EN UNE FOIS

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Env. 50 message Cotes D'armor
Bonsoir,

J'ai reçu cette semaine une très belle surprise : deux courriers à deux jours d'intervalle m'indiquant que je dois payer avant le 31 janvier une taxe de 2000€ pour chaque lettre!! Soit 4000€ de taxe d'aménagement à régler avant 15 jours...

Après appel aux impôts, la dame me dit que oui il y a eu une erreur (et qu'à priori cela concerne beaucoup de monde) et que j'aurais normalement dû avoir la moitié l'année dernière et la deuxième moitié (2000€) cette année. MAIS du coup, oui, il faut tout payer tout de suite...

Comment voulez-vous sortir 4000€ comme cela en à peine 15 jours quand on vient de finir de construire et que l'on ne connaissait même pas l’existence de cette taxe (oui, je sais, personne n'est censé ignorer la loi)????

Étant donné qu'elle est normalement échelonnée sur deux ans, ai-je un recourt possible?

Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Demande gracieuse aux impots....................... en expliquant la situation , ce ne sont pas des ogres non plus Happy

mais c'est vrai que tu aurais du budgeter cette taxe depuis longtemps....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 100 message Calvados
Oui c'est souvent une taxe qui est malheureusement oubliée dans le budget, et les constructeurs ou autres intervenants ne sont pas forts pour vous le rappeler... et c'est souvent lourd, c'est un peu comme les branchements...
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Heu non oublier je suis pas du tout d'accord, on en parle de longue et quand on est sur le forum depuis plus d'un an c'est qu'on le lit ce forum avant de construire nan? donc on est au courant, je ne connais PER SON NE qui ne prévoit pas l'imprevu dans sa construction ... a moins d'être kamikaze!

quand on dit que l'ancien coute cher a cause des frais de notaire, le neuf coute plus cher encore avec les taxes annexes qui arrivent comme les feuilles en automne, par paquet!..... et encore à ce stade t'as pas fait la cuisine, les extérieurs, le portail , les plantations............
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
kaline a écrit:Heu non oublier je suis pas du tout d'accord, on en parle de longue et quand on est sur le forum depuis plus d'un an c'est qu'on le lit ce forum avant de construire nan? donc on est au courant, je ne connais PER SON NE qui ne prévoit pas l'imprevu dans sa construction ... a moins d'être kamikaze!


+1 y a des tas de sujets sur ce forum là dessus et vu que vous y êtes depuis 4 ans, vous avez quand même du parcourir un peu ce forum...

Sinon, pour répondre, le fait de payer en 1 fois, c'est sûrement parce que vous auriez du avoir votre 1ère échéance il y a plus d'un 1 an et la 2è aujourd'hui, donc vous payez tout d'un coup... Votre permis a du être délivré avant janvier 2013 c'est çà?
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Pas 4 ans... 1 an c'est pour ça que je le dis Blush
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
De toutes les façons ---> impots, eux feront ce qu'il faut...

perso pour ma TLE a l'époque, le mec des impots m'a joyeusement dit que l'on pouvait payer par mensualités Wink a condition que la première partie a payer le soit entièrement par les mensualités pour que la 2ème partie partent sur de nouvelles bases car c'est souvent pas le même montant, sous les yeux, 1ere partie a payer 3600 euros et 2ème partie, 2900 euros, car les taxes pour parc régional du verdon avaient été prélevées sur la partie 1 ( 4500 euros quand même en 2004/2005 pour être dans le troudukudumonde.....) mais on avait budgéter la totalité car on ne savait pas si on devait tout donner, combien, quand etc....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 50 message Cotes D'armor
Bonjour,
Et merci pour vos réponses.

Et oui je suis inscris depuis plus d'un an sur le forum, et non je ne connaissais jusqu'à présent l’existence de cette taxe.
Le forum pour ma part, m'a servi à la construction de l'intérieur de la maison fait par nos soins.

Le budget a été discuté avec le constructeur (hors d'eau, hors d'air) et avec le banquier sans jamais parler de cette taxe. Pourtant d'autres en ont été sitées comme la taxe de branchement tout à l'égout...

Et la question n'était pas là d'ailleurs mais on parle bien d'une erreur des impôts quand même! Même sans connaitre l'existence de cette taxe, la payer en 2 fois aurait été nettement plus aisé...
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il ne vous reste donc plus qu'à demander l'échelonnement... très rapidement, avec arguments à la clé!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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