Menu utilisateur
Menu

Nouveau permis et remboursement Taxe aménagement

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 583 fois
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/12/2017 à 13h26
Nouveau permis et remboursement Taxe aménagement
Bonjour,

voilà nous avons un terrain sur lequel nous avons fait un permis de construire. Suite à l'avis favorable nous avons ainsi payer en 2 fois la taxe d'aménagement dont nous étions redevable.

A la suite d'un changement de projet sur ce terrain, les modifications étant trop importantes pour établir un PC modificatif. Nous avons du faire un nouveau permis sur ce terrain en stipulant qu'en l'acceptation de celui-ci , le précédent permis serait annulé.

Or on a reçu la réponse favorable pour le nouveau permis qui va de ce fait déclencher l'émission de la 1ere partie de la Taxe aménagement d'ici quelques mois. 
Le remboursement de la Taxe d'aménagement du premier permis va t il se faire directement ou on doit contacter les impots ?? (car pas envie de payer deux fois) Merci du retour
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/12/2017 à 13h35
Bonjour Open,

Contacte les impôts (téléphone ou mail) et explique leur ton souci.
Il se peut qu'ils te fassent payer la totalité de la TA pour ton 2ème PC, mais t'inquiète ils te rembourseront ton 1er versement.
Contacte les, peut-être seront-ils plus réactifs et te feront payer que la différence mais j'ai un doute.
0
Partager
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/12/2017 à 13h39
Merci de ton retour !

j'espère qu'ils me rembourseront et vite. Je préfère faire travailler mon argent plutot qu'eux
0
Partager
Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/12/2017 à 13h40
Hello!

J'ai payé que la différence personnellement, il te demande juste d'envoyer l'annulation De ton 1er PC.
Cordialement
0
Partager
Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/12/2017 à 13h41
Et d'ailleurs j'y pense normalement ça se fait automatiquement, chez moi il y a eu un beug.

Appelle les au numéro qui se situe derrière les avis de paiements pour être sur
0
Partager
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/12/2017 à 15h25
Merci du retour !
0
Partager
deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/12/2017 à 19h16
Bonjour,

Vérifiez auprès de la mairie la situation du premier PC; il n'est pas évident que le second l'ait annulé. Dans ce cas, vous devez en demander le retrait
.
@+
0
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Partager
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/12/2017 à 20h46
Bonjour Deffrey,

j'attendais votre réponse d'expert

Lors du dépot du second, la mairie m'a fait écrire une lettre spécifiant qu'en cas d'acceptation du second permis, le premier serait annulé.

La question que je me pose est la suivante : est ce que ce courrier va être remonté jusqu'au service des impôts ?
Merci
0
Partager
Gane

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/12/2017 à 20h53
Alors pour le coup c'est ce qui m'est arrivé normalement oui ils le font et comme ça tu n'as rien à gérer......(dixit la madame des impôts)

Sauf que chez nous petit beug, le centre des impôts ne l'avait Pas reçu, ..... mais en leur fournissant le papier je n'ai payé que le différentiel malgré les 2 avis d'impots Reçu pour les 2 PC.

Je te conseillerais de les appeler avant la date d'émission de l'avis d'impositions de ton 2ème pc pour t'eviter Des frayeurs inutiles.
0
Partager
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/12/2017 à 21h28
Oui c'est ce que nous allons faire je pense. Et on a reçu il y a 10 jours. Donc je souhaiterais soit être re crédité rapidement de la totalité de la TA du 1er PC ou normalement j'ai calculé nous devrions avoir 700 euros de plus pour le 2nd , et bien qu'ils me le disent et me font juste le prorata.
0
Partager
En cache depuis le samedi 07 juillet 2018 à 04h31

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Question sur taux de la taxe d'aménagement »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Taxe fonciere sur le bati + non bati »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Taxe d'aménagement et prêt 0% »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Factures branchement EU et taxe d'assainissement ? »
Discussion lancée par - 9 réponses
« Calcul de la taxe d'aménagement »
Discussion lancée par - 258 réponses
« Taxation carport »
Discussion lancée par eltonio - 7 réponses
« Taxe foncière.. éxonération..avec une maison neuve BBC? »
Discussion lancée par Floc12 - 13 réponses
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir