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Nouveau permis et remboursement Taxe aménagement

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.304 fois
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Env. 200 message Nord
Bonjour,

voilà nous avons un terrain sur lequel nous avons fait un permis de construire. Suite à l'avis favorable nous avons ainsi payer en 2 fois la taxe d'aménagement dont nous étions redevable.

A la suite d'un changement de projet sur ce terrain, les modifications étant trop importantes pour établir un PC modificatif. Nous avons du faire un nouveau permis sur ce terrain en stipulant qu'en l'acceptation de celui-ci , le précédent permis serait annulé.

Or on a reçu la réponse favorable pour le nouveau permis qui va de ce fait déclencher l'émission de la 1ere partie de la Taxe aménagement d'ici quelques mois. 
Le remboursement de la Taxe d'aménagement du premier permis va t il se faire directement ou on doit contacter les impots ?? (car pas envie de payer deux fois) Merci du retour
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour Open,

Contacte les impôts (téléphone ou mail) et explique leur ton souci.
Il se peut qu'ils te fassent payer la totalité de la TA pour ton 2ème PC, mais t'inquiète ils te rembourseront ton 1er versement.
Contacte les, peut-être seront-ils plus réactifs et te feront payer que la différence mais j'ai un doute.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Nord
Merci de ton retour !

j'espère qu'ils me rembourseront et vite. Je préfère faire travailler mon argent plutot qu'eux
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Membre utile Env. 600 message Moselle
Hello!

J'ai payé que la différence personnellement, il te demande juste d'envoyer l'annulation De ton 1er PC.
Cordialement
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 600 message Moselle
Et d'ailleurs j'y pense normalement ça se fait automatiquement, chez moi il y a eu un beug.

Appelle les au numéro qui se situe derrière les avis de paiements pour être sur
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Nord
Merci du retour !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vérifiez auprès de la mairie la situation du premier PC; il n'est pas évident que le second l'ait annulé. Dans ce cas, vous devez en demander le retrait.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Nord
Bonjour Deffrey,

j'attendais votre réponse d'expert

Lors du dépot du second, la mairie m'a fait écrire une lettre spécifiant qu'en cas d'acceptation du second permis, le premier serait annulé.

La question que je me pose est la suivante : est ce que ce courrier va être remonté jusqu'au service des impôts ?
Merci
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Membre utile Env. 600 message Moselle
Alors pour le coup c'est ce qui m'est arrivé normalement oui ils le font et comme ça tu n'as rien à gérer......(dixit la madame des impôts)

Sauf que chez nous petit beug, le centre des impôts ne l'avait Pas reçu, ..... mais en leur fournissant le papier je n'ai payé que le différentiel malgré les 2 avis d'impots Reçu pour les 2 PC.

Je te conseillerais de les appeler avant la date d'émission de l'avis d'impositions de ton 2ème pc pour t'eviter Des frayeurs inutiles.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 200 message Nord
Oui c'est ce que nous allons faire je pense. Et on a reçu il y a 10 jours. Donc je souhaiterais soit être re crédité rapidement de la totalité de la TA du 1er PC ou normalement j'ai calculé nous devrions avoir 700 euros de plus pour le 2nd , et bien qu'ils me le disent et me font juste le prorata.
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le dimanche 12 avril 2026 à 05h18
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