Taxe Assainissement et taxe d’Aménagement .

Bonjour

Tout dépend ce que vous appelez taxe d'assainissement. Pour moi, il n'y a pas de taxe portant ce nom.

Aujourd'hui, pour les cas les plus courants, il y a la TA, la RAP (souvent à payer en même temps que la TA), et la PFAC.
Mais localement on peut aussi trouver d'autres taxes.

Votre terme taxe d'assainissement me ferait bien penser à la PFAC, mais seul vous pourrez le confirmer.

Bonjour.
Non ce sont deux taxes différentes.
La taxe d'aménagement vaut pour toute construction neuve. Par contre vous serez exonéré de taxe d'habitation pendant deux ans.
La taxe d'assainissement est en quelque sorte le "droit" de raccordement à l'assainissement public ( tout à l'égout). dans le cas d'un terrain qui en bénéficie pas cette taxe n'existe pas ( mais il faut installer un ANC)

globs a écrit:

La taxe d'aménagement vaut pour toute construction neuve. Par contre vous serez exonéré de taxe d'habitation pendant deux ans.

Peux-tu me donner le texte sur lequel tu s'appuie pour dire ça ?
Parce que j'ai payé ma TA l'an dernier, mais je viens de recevoir ma première TH qui pique un peu. Et aucune exonération dessus même pas la baisse de 30% que la plupart ont eu

Et à 1700€ la TH, si je peux la contester, je suis preneuse

Mais pour les nouvelles constructions, ça aura moins d'impact puisque la TH doit petit à petit disparaître pour les résidences principales (a priori même pour les 20% non concernés par la baisse progressive ).

Re bonjour,
Merci pour ces informations très utile je tiens a précisé que c'est une résidence seconder es que l'exonération de la taxe d'habitation pendant deux est elle valable aussi et doit'on faire une démarche pour cela.
Merci Bon dimanche à tous.
Riton

L'exonération n'est pas sur la taxe d'habitation mais sur la taxe foncière

Et bonjour que je n'ai pas dit

Pour l'exonération de la TH il me semble avoir lu que certaines communes ne l'appliquent pas.
J'ai reçu la mienne il y a peu et ne sachant pas la lire (ou en tout cas je l'avais mal lue) j'ai appelé pour me renseigner. En fait je ne paye que les ordures ménagères pendant les deux premières années. Et la personne que j'ai eu au téléphone m'a bien dit que j'étais exonéré de la taxe d'habitation pendant deux ans.
Alors vous me mettez le doute

Ta réponse met encore plus le doute

Parce que la TOEM s'applique en général sur la TF.
Et effectivement, une construction neuve permet une exonération de la TF, hors TOEM, et sauf si la commune, l'intercommunalité et/ou le département vote contre.

Si tu es bien exonéré de la TH, ça donne quoi chez toi pour la TF ? Tu es aussi exonéré ?
Et pour la TOEM que tu payes avec la TH, tu en payes aussi une partie sur la TF, ou elle est entièrement basculer sur la TH ?

Enfin, ta commune a l'air d'appliquer des règles un peu particulières, et je doute que beaucoup soient dans ton cas.

Mea culpa, mea maxima culpa

Je viens de vérifier.
Tellement habituée à ne voir que "taxe d'habitation" que j'avais mal lu mon premier avis d'imposition. Il s'agissait bien de la taxe foncière, à laquelle est attachée la taxe d'ordure ménagère. Et c'est donc bien de la taxe foncière que je suis exonérée (donc comme tout le monde)
Et je ne suis pas exonérée de la taxe d'habitation (qui de toute façon n'aurait pas diminué je pense, j'ai du mal à imaginer qu'elle aurait été plus forte l'année précédente )

Quand on se trompe il faut rectifier ses erreurs