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Taxe d'assainissement maison neuve

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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bonjour

Tout d'abord merci de m'accueillir.

Je recherche une réponse concernant la taxe d'assainissement.

J'ai acheté une maison neuve en août 2023 à un vendeur qui la faite construire et me la vendus.

Mon voisin à reçu cette taxe d'assainissement à payer avant le 15 juin 2026.Dans son cas il a fait construire sa maison par un artisan

Donc je me pose la question car je vais certainement la recevoir et je me demande qui doit la payer le vendeur ou l'acheteur ?
Vu que j'ai acheté la maison déjà construite je me demande si la taxe d'assainissement concerne les raccordements au moment de la construction.

Merci de votre réponse.

Pierre
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
A mes yeux c'est le petitionnaire (donc celui qui a déposé le permis de construire) qui est redevable de cette participation comme de la TLE.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
bdevijve a écrit:Bonjour,
A mes yeux c'est le petitionnaire (donc celui qui a déposé le permis de construire) qui est redevable de cette participation comme de la TLE.

Bonsoir Monsieur 
Merci de votre réponse ainsi que de votre rapidité.
Le pétitionnaire dans mon cas c'est bien le vendeur constructeur de la maison.
Et c'est bien lui qui a déposé le permis de construire.
Et donc pour vous c'est bien lui qui doit dans mon cas s'acquitter de cette taxe d'assainissement.
Merci et bonne soirée 
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Pbe a écrit:
bdevijve a écrit:Bonjour,
A mes yeux c'est le petitionnaire (donc celui qui a déposé le permis de construire) qui est redevable de cette participation comme de la TLE.

Bonsoir Monsieur 
Merci de votre réponse ainsi que de votre rapidité.
Le pétitionnaire dans mon cas c'est bien le vendeur constructeur de la maison.
Et c'est bien lui qui a déposé le permis de construire.
Et donc pour vous c'est bien lui qui doit dans mon cas s'acquitter de cette taxe d'assainissement.
Merci et bonne soirée 

La question que je me pose pourquoi cette taxe d'assainissement arrive 3 ans après la vente.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Je vous laisse questionner votre mairie...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
D'ailleurs vous ne dites pas l'avoir reçu,
Donc elle a peut-être été déjà réglé, vous ne savez pas
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
bdevijve a écrit:D'ailleurs vous ne dites pas l'avoir reçu,
Donc elle a peut-être été déjà réglé,  vous ne savez pas

Merci monsieur 
Je vais me rapprocher de la mairie.
Vous êtes extraordinaire dans votre rapidité à répondre grand merci 
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Il y a des délais légaux pour adresser certaines factures, ce délai est peut être passé ?

C'est évidemment une taxe à payer qu'une fois par le bénéficiaire final du permis de construire
LaTeam, Architecte HMONP
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le mercredi 26 aout 2026 à 16h07
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