Taxe d'assainissement maison neuve

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Pbe

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Avant-hier à 19h11 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Bonjour

Tout d'abord merci de m'accueillir.

Je recherche une réponse concernant la taxe d'assainissement.

J'ai acheté une maison neuve en août 2023 à un vendeur qui la faite construire et me la vendus.

Mon voisin à reçu cette taxe d'assainissement à payer avant le 15 juin 2026.Dans son cas il a fait construire sa maison par un artisan

Donc je me pose la question car je vais certainement la recevoir et je me demande qui doit la payer le vendeur ou l'acheteur ?
Vu que j'ai acheté la maison déjà construite je me demande si la taxe d'assainissement concerne les raccordements au moment de la construction.

Merci de votre réponse.

Pierre

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bdevijve Picto info

Avant-hier à 19h24 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
A mes yeux c'est le petitionnaire (donc celui qui a déposé le permis de construire) qui est redevable de cette participation comme de la TLE.

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Pbe

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Avant-hier à 19h40 Env. 20 message Tarn Et Garonne

bdevijve a écrit:Bonjour,
A mes yeux c'est le petitionnaire (donc celui qui a déposé le permis de construire) qui est redevable de cette participation comme de la TLE.

Bonsoir Monsieur
Merci de votre réponse ainsi que de votre rapidité.
Le pétitionnaire dans mon cas c'est bien le vendeur constructeur de la maison.
Et c'est bien lui qui a déposé le permis de construire.
Et donc pour vous c'est bien lui qui doit dans mon cas s'acquitter de cette taxe d'assainissement.
Merci et bonne soirée

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Pbe

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Avant-hier à 19h41 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Pbe a écrit:
bdevijve a écrit:Bonjour,
A mes yeux c'est le petitionnaire (donc celui qui a déposé le permis de construire) qui est redevable de cette participation comme de la TLE.

Bonsoir Monsieur
Merci de votre réponse ainsi que de votre rapidité.
Le pétitionnaire dans mon cas c'est bien le vendeur constructeur de la maison.
Et c'est bien lui qui a déposé le permis de construire.
Et donc pour vous c'est bien lui qui doit dans mon cas s'acquitter de cette taxe d'assainissement.
Merci et bonne soirée

La question que je me pose pourquoi cette taxe d'assainissement arrive 3 ans après la vente.

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bdevijve Picto info

Avant-hier à 20h42 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Je vous laisse questionner votre mairie...

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bdevijve Picto info

Avant-hier à 20h43 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

D'ailleurs vous ne dites pas l'avoir reçu,
Donc elle a peut-être été déjà réglé, vous ne savez pas

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Pbe

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Avant-hier à 21h09 Env. 20 message Tarn Et Garonne

bdevijve a écrit:D'ailleurs vous ne dites pas l'avoir reçu,
Donc elle a peut-être été déjà réglé, vous ne savez pas

Merci monsieur
Je vais me rapprocher de la mairie.
Vous êtes extraordinaire dans votre rapidité à répondre grand merci

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LaTeam Picto info

Avant-hier à 22h33 Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne

Il y a des délais légaux pour adresser certaines factures, ce délai est peut être passé ?

C'est évidemment une taxe à payer qu'une fois par le bénéficiaire final du permis de construire

LaTeam, Architecte HMONP

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