Retard dépôt formulaire H1. Exonération impôts nouvelle construction.

Bonjour , 

Nous avons fait construire une maison qui nous a été livrée en décembre 2017. Mon mari a déposé l'attestation d'achèvement des travaux rapidement à la mairie mais il ne savait pas qu'il fallait envoyer un formulaire H 1  aux impôts dans un délai de 90 jours suivant l'achèvement des travaux pour bénéficier de l'exonération des impôts fonciers pendant 2 ans . En septembre 2018 ( 9 mois après le dépôt de l'achèvement des travaux ), il a reçu un courrier des impôts lui indiquant qu'il n'avait pas fourni le formulaire H1 , il a aussitôt envoyé ce document et l'employé des impôts lui a dit que tout était en règle mais a omis de lui préciser que notre exonération ne serait que pour une année et pas deux suite à ce retard . 

Nous avons reçu au mois d'octobre 2019 un appel à paiement des impôts fonciers d'un montant de 1500 euros. Nous avons payé pour ne pas avoir de pénalités de retard.  Ne comprenant pas pourquoi nous ne bénéficiions pas de l'exonération , mon mari a contacté les impôts afin de demander le remboursement de cette somme mais ils  ont rejeté notre demande étant donné que nous avons envoyé la déclaration H1 après le délai des 90 jours . C'est la loi ...

J'ai 2 questions concernant ce problème : 

1. Le formulaire H1 est-il normalement fourni automatiquement par les impôts ou devions nous le procurer nous-mêmes ? Nous n'étions pas au courant ,malheureusement pour nous ,sinon nous l'aurions fait dans les temps pour éviter d'avoir à payer une aussi grosse somme. 

2.Suite au refis ,on nous propose de faire une demande au conciliateur des impôts ( pas sûr que ça marche vu que nous avons dépassé les délais ) . Avez-vous été dans le même cas que nous et si oui avez-vous obtenu gain de cause ? 


Je vous remercie pour vos réponses .