Taxe sur abri de jardin de 8m2

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 114 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Tompnn Picto info

Auteur du sujet

Le 02/09/2023 à 12h55 Env. 10 message Var

Bonjour !

Je réfléchis à la création d'une cabane de jardin, de 8m2.

Si il y a 4m² avec une hauteur sous plafond inférieure à 1.80m et 4m² avec une hauteur sous plafond supérieure à 1.80m, est ce qu'elle va être assujetti aux taxes ou ça passera à travers ?

Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

Alyénor Picto info

Le 02/09/2023 à 12h59 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un tel projet a une emprise au sol supérieure à 5 m², donc déclaration préalable obligatoire et paiement de la taxe d'aménagement.

aamoi8428

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Tompnn Picto info

Auteur du sujet

Le 02/09/2023 à 19h24 Env. 10 message Var

Alyénor a écrit:Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un tel projet a une emprise au sol supérieure à 5 m², donc déclaration préalable obligatoire et paiement de la taxe d'aménagement.

Pour la déclaration oui c'est sur en effet, c'est pour la taxe que c'est litigieux

Je vais m'en référer au service urbanisme de la commune

Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

sitro

Le 02/09/2023 à 19h44 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Tompnn a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un tel projet a une emprise au sol supérieure à 5 m², donc déclaration préalable obligatoire et paiement de la taxe d'aménagement.

Pour la déclaration oui c'est sur en effet, c'est pour la taxe que c'est litigieux

Je vais m'en référer au service urbanisme de la commune

Merci

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi c'est litigieux. Vous payerez en fonction du nombre de m² de surface de plancher créés, soit 4m².

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Alyénor Picto info

Le 02/09/2023 à 19h59 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Faites deux abris de 4m² et vous serez tranquille.

aamoi8428

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Tompnn Picto info

Auteur du sujet

Le 02/09/2023 à 20h29 Env. 10 message Var

Car les abris de moins de 5m² avec une hsp supérieure à 1.80 sont exonérés, ici il y en a plus mais qu'une partie est plus haute

sitro a écrit:
Tompnn a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un tel projet a une emprise au sol supérieure à 5 m², donc déclaration préalable obligatoire et paiement de la taxe d'aménagement.

Pour la déclaration oui c'est sur en effet, c'est pour la taxe que c'est litigieux

Je vais m'en référer au service urbanisme de la commune

Merci

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi c'est litigieux. Vous payerez en fonction du nombre de m² de surface de plancher créés, soit 4m².

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

sitro

Le 02/09/2023 à 20h43 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Tompnn a écrit:Car les abris de moins de 5m² avec une hsp supérieure à 1.80 sont exonérés, ici il y en a plus mais qu'une partie est plus haute

Encore un qui tord dans tous les sens les textes pour rechigner à payer.

C'est pourtant plus que limpide :
Si la Surface de plancher ou l'emprise au sol fait moins de 5m² alors aucune obligation déclarative.
Chez vous L'emprise au sol fait 8 m² donc DP obligatoire. Cela entraîne la déclaration de la Surface de plancher crée de 4m² sur lesquels seront calculé la taxe.

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Tompnn Picto info

Auteur du sujet

Le 02/09/2023 à 20h57 Env. 10 message Var

sitro a écrit:
Tompnn a écrit:Car les abris de moins de 5m² avec une hsp supérieure à 1.80 sont exonérés, ici il y en a plus mais qu'une partie est plus haute

Encore un qui tord dans tous les sens les textes pour rechigner à payer.

C'est pourtant plus que limpide :
Si la Surface de plancher ou l'emprise au sol fait moins de 5m² alors aucune obligation déclarative.
Chez vous L'emprise au sol fait 8 m² donc DP obligatoire. Cela entraîne la déclaration de la Surface de plancher crée de 4m² sur lesquels seront calculé la taxe.