Taxe sur abri de jardin de 8m2

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Tompnn Picto info

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Le 02/09/2023 à 12h55 Env. 10 message Var

Bonjour !

Je réfléchis à la création d'une cabane de jardin, de 8m2.

Si il y a 4m² avec une hauteur sous plafond inférieure à 1.80m et 4m² avec une hauteur sous plafond supérieure à 1.80m, est ce qu'elle va être assujetti aux taxes ou ça passera à travers ?

Merci

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Alyénor Picto info

Le 02/09/2023 à 12h59 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un tel projet a une emprise au sol supérieure à 5 m², donc déclaration préalable obligatoire et paiement de la taxe d'aménagement.

aamoi8428

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Tompnn Picto info

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Le 02/09/2023 à 19h24 Env. 10 message Var

Alyénor a écrit:Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un tel projet a une emprise au sol supérieure à 5 m², donc déclaration préalable obligatoire et paiement de la taxe d'aménagement.

Pour la déclaration oui c'est sur en effet, c'est pour la taxe que c'est litigieux

Je vais m'en référer au service urbanisme de la commune

Merci

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sitro

Le 02/09/2023 à 19h44 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Tompnn a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un tel projet a une emprise au sol supérieure à 5 m², donc déclaration préalable obligatoire et paiement de la taxe d'aménagement.

Pour la déclaration oui c'est sur en effet, c'est pour la taxe que c'est litigieux

Je vais m'en référer au service urbanisme de la commune

Merci

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi c'est litigieux. Vous payerez en fonction du nombre de m² de surface de plancher créés, soit 4m².

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

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Alyénor Picto info

Le 02/09/2023 à 19h59 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Faites deux abris de 4m² et vous serez tranquille.

aamoi8428

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Tompnn Picto info

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Le 02/09/2023 à 20h29 Env. 10 message Var

Car les abris de moins de 5m² avec une hsp supérieure à 1.80 sont exonérés, ici il y en a plus mais qu'une partie est plus haute

sitro a écrit:
Tompnn a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un tel projet a une emprise au sol supérieure à 5 m², donc déclaration préalable obligatoire et paiement de la taxe d'aménagement.

Pour la déclaration oui c'est sur en effet, c'est pour la taxe que c'est litigieux

Je vais m'en référer au service urbanisme de la commune

Merci

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi c'est litigieux. Vous payerez en fonction du nombre de m² de surface de plancher créés, soit 4m².

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sitro

Le 02/09/2023 à 20h43 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Tompnn a écrit:Car les abris de moins de 5m² avec une hsp supérieure à 1.80 sont exonérés, ici il y en a plus mais qu'une partie est plus haute

Encore un qui tord dans tous les sens les textes pour rechigner à payer.

C'est pourtant plus que limpide :
Si la Surface de plancher ou l'emprise au sol fait moins de 5m² alors aucune obligation déclarative.
Chez vous L'emprise au sol fait 8 m² donc DP obligatoire. Cela entraîne la déclaration de la Surface de plancher crée de 4m² sur lesquels seront calculé la taxe.

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

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Tompnn Picto info

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Le 02/09/2023 à 20h57 Env. 10 message Var

sitro a écrit:
Tompnn a écrit:Car les abris de moins de 5m² avec une hsp supérieure à 1.80 sont exonérés, ici il y en a plus mais qu'une partie est plus haute

Encore un qui tord dans tous les sens les textes pour rechigner à payer.

C'est pourtant plus que limpide :
Si la Surface de plancher ou l'emprise au sol fait moins de 5m² alors aucune obligation déclarative.
Chez vous L'emprise au sol fait 8 m² donc DP obligatoire. Cela entraîne la déclaration de la Surface de plancher crée de 4m² sur lesquels seront calculé la taxe.