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Déclarer un abri de jardin

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 296 fois
alexandra45
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle S/aveyron (45)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/12/2018 à 17h40
Déclarer un abri de jardin
Bonsoir à tous!

Voici mon hésitation:

Pour vous situer, j'ai construit ma maison en limite de propriété dans un lotissement sur un terrain "A". Les garages sont donc en limite.

L'an dernier nous avons acheté le terrain d'à côté, nous l'appellerons "B".

Cette année nous avons construit contre nos garages un abri de jardin, donc sur le terrain "B".

Nous avons fait une déclaration préalable et ce matin j'ai reçu un formulaire "6704 IL" à remplir.

Je me demandais si au niveau des impôts il y avait un quelconque "avantage" si je déclarais l'abri sur le bâti du terrain "A" ou plutôt sur le non bâti du terain "B".

Après, il est écrit en haut de l'imprimé que cela concerne le terrain "B" sur le plan cadastral.

Mais étant donné que les A et B nous appartiennent et ne font plus qu'un seul terrain, peut-être faut-il mieux déclarer une "addition de construction à un local existant" (maison+garages dans notre cas).

Voici la configuration des lieux:



Le petit garage se trouve tout à gauche des constructions, nous avions le terrain avec l'arrondi et avons acheté le terrain long et rectangulaire.

Je ne sais pas si leur messagerie sur le site des impôts marche bien et je suis dans l'impossibilité de les joindre pendant mon travail..

Si vous avez des avis.. je prends et vous remercie d'avance.
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Plain pied en lotissement, double garage, 2 chambres sur terrain 1450m2

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Raymond037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/12/2018 à 17h15
Bonjour,
Donnez les surfaces de ce qui est construit, et de l'abri de jardin.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/12/2018 à 18h41
Bonjour,

  - Etudiez le BOFIP notamment n° 140 et la réponse MASSON.
  - Si votre abri peut être considéré comme construction, la parcelle B supportera les IF sur les propriétés bâties.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/117-PGP.html
@+



 
   
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/12/2018 à 19h26
Bonsoir,
deffrey a écrit:  - Si votre abri peut être considéré comme construction, la parcelle B supportera les IF sur les propriétés bâties.

Ca semble logique dans la mesure ou le bâti est effectivement sur le terrain B, la déclaration préalable indiquait également que c'est sur ce terrain que la construction serait réalisée.
Ca peut être gênant si le terrain B est déclaré non constructible. L'urbanisme serait en faute de l'avoir laissé construire.
Maintenant la valeur locative d'un immeuble de si faible taille n'ayant ni l'eau ni l'électricité, pas de sanitaires, je sais pas trop ce que ça peut donner.
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alexandra45
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle S/aveyron (45)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/12/2018 à 15h54
Raymond037 a écrit:Bonjour,
Donnez les surfaces de ce qui est construit, et de l'abri de jardin.


L'abri de jardin fait 10.8m2 intérieur.
Construit avec dalle et plaques béton.
Accolé contre nos garages en limite sur terrain B.
Su le terrain A il y a maison + garages 130m2 environ.
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Plain pied en lotissement, double garage, 2 chambres sur terrain 1450m2

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alexandra45
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle S/aveyron (45)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/12/2018 à 15h57
Gerente a écrit:Bonsoir,
deffrey a écrit:  - Si votre abri peut être considéré comme construction, la parcelle B supportera les IF sur les propriétés bâties.

Ca peut être gênant si le terrain B est déclaré non constructible. L'urbanisme serait en faute de l'avoir laissé construire.
Maintenant la valeur locative d'un immeuble de si faible taille n'ayant ni l'eau ni l'électricité, pas de sanitaires, je sais pas trop ce que ça peut donner.


Oui il est constructible, nous sommes en lotissement, ce sont donc 2 lots côte à côte.
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Plain pied en lotissement, double garage, 2 chambres sur terrain 1450m2

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Raymond037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/12/2018 à 16h16
Bonjour,
Je pense que pour les impôts, peu importe que ce soit le terrain A ou B, ce qui compte c'est la totalité de la construction soit 140.8 m2.
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/12/2018 à 18h45
Raymond037 a écrit:Bonjour,
Je pense que pour les impôts, peu importe que ce soit le terrain A ou B, ce qui compte c'est la totalité de la construction soit 140.8 m2.

Je n'en suis pas si certain. Les impôts connaissent chaque parcelle cadastrale et ce qui est construit dessus. Aujourd'hui les deux appartiennent à Alexandra, mais si demain elle décide de vendre?
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Raymond037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/12/2018 à 19h44
La TH tient compte de l'habitation en entier, pas des terrains.
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alexandra45
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle S/aveyron (45)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 14/12/2018 à 18h42
Pas faux au cas où nous vendons, tout dépendra si nous voulons séparer les 2 terrains déjà bornés. Il sera possible de vendre le tout ou la maison sur terrain A et le terrain constructible avec abri de jardin en limite..

Merci pour vos réflexions, j'ai mis ajout de construction sur terrain A et l'ai envoyé aux impôts avec mon téléphone, au cas où, car j'ai précisé dans la case "observations" "Maison sur cadastre n°..
Construction d'un abri de jardin sur terrain cadastré ... acquis en juin 2017, et accolé aux garages d'habitation en limite."

Donc à suivre..
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Plain pied en lotissement, double garage, 2 chambres sur terrain 1450m2

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Annita94

Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/01/2019 à 11h38
Bonjour,
Théoriquement, l'administration fiscale pense en unité foncière, pas en parcelle cadastrale !
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En cache depuis le samedi 09 mars 2019 à 09h36

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