Déclaration fin de travaux abri de jardin sur parcelle non batie conigue à parcelle batie

Bonjour,

popov2024 a écrit:

Bonjour,

J'habite une maison sur parcelle A, dont je suis propriétaire avec ma femme.

Je suis également propriétaire d'une parcelle B, qui est contiguë à la parcelle A, et sur laquelle j'ai construit un abri de jardin de 15m2 avec déclaration préalable.

La construction de cet abri étant terminée, je souhaite le déclarer aux impôts.

Si j'ai bien compris je dois faire une déclaration cerfa 6704 IL. Mais dois-je remplir la partie batie ou non batie ?

Ajoutons à cela qu'il y a un problème sur la déclaration H1 de la maison récemment construite. Ils ont considéré que ma buanderie (qui est dans la maison), était une annexe, alors qu'elle fait partie de la maison et ne doit pas être taxé en plus !

Puis-je tout mettre dans le cerfa 6704 IL ou alors dois-je refaire une H1 .

Merci de votre aide et bonne journée à tous !

  - Pour la parcelle B, acquittez vous une TF sur propriété non bâtie? Si non, le service des impôts considère vos deux parcelles comme unité foncière, et donc l'ensemble du bien est imposé en propriété bâtie.
  - Pour construire votre abri, vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme. Vous devez déposer une H1, en remplissant la partie 5-51-5. MAIS: 
  - Vous devez en principe refaire une H1 actualisée, reprenant donc tous les éléments construits de votre propriété. Le SIF va sans doute vous la réclamer à postériori, donc autant anticiper.
  - Pour votre problème de H1 maison, une buanderie est bien une annexe; selon la configuration, elle peut être comptée soit en 4-41-A-5, soit en 4-41-B-2 (également à l'intérieur de la maison). La pondération sera identique.
Par contre, comment pouvez vous dire qu'elle est taxée "en plus"?? Y a-t-il un problème au niveau des surfaces???  
@+

Dans un premier tempes, permettez-moi de vous remercier d'avoir pris le temps de me répondre, c'est très gentil de votre part

Pour répondre à votre question, je n'ai pas payé cette année de taxe foncière sur les propriétés non bâties mais juste une seule taxe foncière sur les propriétés bâties.

De plus, les impôts me parlent de déclaration IL et non de déclaration H1 pour l'abri de jardin. Et je vois que sur un sujet similaire, la personne a aussi rempli la déclaration IL :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-367595-decl[...]-unabri-jardin-bati.php




Pour la partie maison, voici pourquoi je pense que je vais payé deux fois pour la surface de la buanderie/cellier. Ici une capture de "Biens immobiliers" sur impot.gouv :





Or le cellier de 10m² fait partie des 181m², il est juste derrière la cuisine.

Peut-être aurais-je du mettre :

171m² pour la partie principale + 10m2 de buanderie en B.2 ?

ou alors mettre 10m² dans la partie A.5 plutôt que B.2 ?

Qu'en pensez-vous ?


Merci de votre aide !

Re,

popov2024 a écrit:

Dans un premier tempes, permettez-moi de vous remercier d'avoir pris le temps de me répondre, c'est très gentil de votre part

Pour répondre à votre question, je n'ai pas payé cette année de taxe foncière sur les propriétés non bâties mais juste une seule taxe foncière sur les propriétés bâties.

De plus, les impôts me parlent de déclaration IL et non de déclaration H1 pour l'abri de jardin. Et je vois que sur un sujet similaire, la personne a aussi rempli la déclaration IL :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-367595-decl[...]-unabri-jardin-bati.php




Pour la partie maison, voici pourquoi je pense que je vais payé deux fois pour la surface de la buanderie/cellier. Ici une capture de "Biens immobiliers" sur impot.gouv :





Or le cellier de 10m² fait partie des 181m², il est juste derrière la cuisine.

Peut-être aurais-je du mettre :

171m² pour la partie principale + 10m2 de buanderie en B.2 ?

ou alors mettre 10m² dans la partie A.5 plutôt que B.2 ?

Qu'en pensez-vous ?


Merci de votre aide !

  - Profitez de votre construction pour actualiser votre H1,
  - Vous pouvez alors modifier la partie 4-41-A. La pondération sera équivalente.
  - Voir comment ont été portées les surfaces en fin de H1 (maison, terrain...) élément que nous ne connaissons pas mais qui a son importance (surface d'une ou deux parcelles à l'origine, d'où la demande du service)
  - Tout cela vous pouvez le faire via la messagerie sécurisée des impôts. 
@+

Bonjour deffrey,

Merci de vos réponses, sans vous je serais bien seul .

Par contre je suis désolé d'insister mais pouvez-vous m'expliquer la différence en formulaire cerfa H1 et IL ?

Les impôts demande de remplir le formulaire IL mais pas le formulaire H1 contrairement à ce que vous préconisez.

Je vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement,

Bonsoir,

  - Dans ma réponse, je vous demandais quel était le statut exact de la parcelle B, car vous ne dites pas si la surface de cette parcelle a été prise en compte dans la H1 initiale de la maison.
  - Si ce n'est pas le cas (pourtant vous dites ne pas payer de TF non bâti), cela justifierait que vous fassiez la déclaration IL pour changement de consistance de la parcelle.
  - Le forum ne connaît pas votre dossier, d'où les limites à la pertinence des réponses!
@+

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses.

Je vais prendre rendez-vous prochainement avec les impôts, et je reviendrai vers vous prochainement pour vous dire ce qu'il en est.

Bonne journée.