Déclaration fin de travaux - déclaration des impôts

Bonjour,

La DAACT (urbanisme) et la H1 (impôts), n'ont rien à voir.
- Il n'y a pas de délai restrictif pour envoyer (ou remettre) la DAACT à la mairie, avec les documents éventuels à produire selon votre construction.
- Par contre, vous ne disposez que de 90 jours à compter de la date d'habitabilité, pour envoyer la H1 aux CDIF. Si vous n'avez pas bénéficié de prêt aidé, pas de justificatifs à envoyer; dans le cas contraire, les impôts peuvent demander de justifier de valeurs de la construction.
@+

Bonjour,
merci pour l'information, j'ai profité d'un jour de congés pour aller faire un tour aux impôts avec les différents documents reçus, la personne que j'ai vu n'a pas cherché à me demander des documents justificatifs et m'a dis comme vous que s'ils avais besoins ils me réclamerons les documents...

Pour le délai de 90jours j'espere ne pas l'avoir dépassé car j'ai emménager le 20/02 et les documents ont été rendus le 20/05 soit 91 jours ou 62 jours ouvrés suivant s'ils comptent en jours ouvrés ou non...

De plus je ne comprenais plus rien car j'avais reçu deux déclaration H1, d'après le conseillé des impôts il y en aurais un pour l'habitation et un autre pour l'abris de jardin sur lequel je n'ai fait qu'une déclaration de travaux... Du coup il m'a fait ajouté la surface de l'abris de jardin sur la déclaration H1 de la maison pour ne pas faire de doublons...

Pour la DAACT, le constructeur m'avais dis que j'avais un délais d'un an pour la retourner avec le résultat du test d'étanchéité à l'air pour justifier que la construction est conforme à la RT2012 faute de quoi je risquais de devoir rembourser le PTZ+... Bon quoi qu'il en soit, ce sera fait avant les un ans, le test est prévu ce jeudi suite à quoi je pourrais rendre cette déclaration de fin de travaux et normalement fini avec ce mélimélo de papiers...

deffrey a écrit:

Bonjour,

La DAACT (urbanisme) et la H1 (impôts), n'ont rien à voir.
 - Il n'y a pas de délai restrictif pour envoyer (ou remettre) la DAACT à la mairie, avec les documents éventuels à produire selon votre construction.
 - Par contre, vous ne disposez que de 90 jours à compter de la date d'habitabilité, pour envoyer la H1 aux CDIF. Si vous n'avez pas bénéficié de prêt aidé, pas de justificatifs à envoyer; dans le cas contraire, les impôts peuvent demander de justifier de valeurs de la construction.
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Bonjour,


Je m'incruste ici pour ne pas re ouvrir un sujet.

Je viens également de recevoir ce papier des impôts. Sauf que je n'habite pas encore dans ma nouvelle maison et que celle-ci n'est ni raccordée en eau, ni en gaz, ni en électricité (seulement le compteur provisoire de chantier).
Comment se fait il qu'ils me demandent de faire la déclaration alors que l'attestation fin des travaux n'a même pas été encore envoyé?

De ce fait, les 90 jours pour l'envoyer démarre a partir de quelle date?

Merci d'avance.

Bonjour,

Encore une fois, la H1 et la DAACT ne sont pas liées.
- Le Centre des Impôts fonciers est informé des projets de construction, extension... grace aux autorisations d'urbanisme.
- Ainsi, selon les éléments qu'ils ont rentrés en informatique, l'envoi des demandes (ou rappel) de H1 tombe à leur bon vouloir.
- MAIS ce n'est que la notion d'habitabilité qui est prise en compte fiscalement; vous pouvez très bien, en auto construction par exemple, alors que la construction dure, recevoir plusieurs rappels non fondés (mais l'administration ne le sait pas). Il suffit surtout de leur répondre à chaque fois, photos à l'appui.
- Dans votre cas, la notion d'habitabilité sera établie lorsque la maison sera raccordée. Alors débutera le délai de 90 jours pour envoyer cette déclaration, en mentionnant la date des raccordements.
@+

Merci,

En effet, je dois conserver ce papier jusqu'à ce que je sois relié aux réseaux.

Bonne journée.