2012 ?

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clement1303 Picto info

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Le 20/12/2012 à 09h18 Bloggeur Env. 200 message Leforest (59)

Bonjour,

Futur constructeur, le notaire m'a appelé hier pour fixer un rendez vous pour la vente du terrain. Ce rendez vous est fixé au 27/12/2012.
Visiblement, en signant avant le 1er janvier, je serai obligé de payer la taxe foncière sur terrain non bati en 2013 ??

Du coup, il me semble qu'il serait préférable de décaler ce rendez-vous au 2 janvier par exemple... ce qui m'amènerait à payer cette taxe foncière en 2013.

Je pense avoir compris, mais au cas où je serais passé à côté de détails non-négligeables, je fais appel à votre aide (autre taxe non prise en compte, mal compréhension de la règle de la taxe foncière...)

Merci d'avance !!

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elisa21 Picto info

Le 20/12/2012 à 10h04 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

pour la taxe , tu peux négocier avec ton vendeur : ne payer que pour la partie de l'année où tu es propriétaire , autrement dit : il la paiera complète.

l'interet de signer -le compromis- avant le 1er janvier, c'est surtout pour le vendeur : les taxes sur la plus value changent l'an prochain et çà va couter beaucoup plus cher qu'actuellement (de vendre un terrain nu).

le notaire est celui du vendeur ? prends conseil auprès du tien (ou trouve en un ) , et fonction recherche pour te proteger dans ce compromis (surcout fondations, surcout viabilisation....)

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clement1303 Picto info

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Le 20/12/2012 à 10h41 Bloggeur Env. 200 message Leforest (59)

Bonjour Elisa,

merci de ta réponse. Le prix du terrain est déjà fixé (compromis de vente signé depuis mai 2012)
C'est un lotisseur qui vend des terrains libres de constructeur déjà viabilisés, donc je ne vois pas le lien entre la date de vente du terrain et un éventuel surcoût ?
Je pense décaler la vente au mois de janvier, ce qui ne changera rien pour la construction (enfin je pense) et surtout évitera des négociations avec ce lotisseur... qu'en pensez vous ?

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elisa21 Picto info

Le 20/12/2012 à 10h44 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Le prix de vente fixé ne changera pas pour toi, si en plus le compromis est déja signé c'est trop tard pour les conditions suspensives,
je laisse la place.

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