Quel imprimé pour declarer l'achevement aux impots ?

C'est nu formulaire H1 à remplir il me semble:
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/H1/aqh1.htm

Bonsoir

Citation:

Vu que nous sommes en fin d'année je me demandais s'il fallait la faire maintenant ou attendre janvier vu que nous avons 3 mois de délai.

cela m'interesse également merci

C'est l'imprimé H1 qu'il faut renvoyer au centre d'impots fonciers en 3 exemplaires dans les 90 jours qui suivent le moment ou la maison est habitable au sens fiscal (couverture, fenètres, raccordée, ...), donc au + tard au moment où tu emménages. C'est elle qui conditionne l'exonération.
La déclaration d'achevement des travaux se remplit lorsque tous les travaux du PC sont réalisés. Donc s'il te reste des choses à faire, cela peut être des mois voire des années après emménagement (je pense aux travaux ext notamment). Elle s'envoie à la mairie et déclanche la demande de conformité à la DDE (avec visite ou non suivant l'humeur).

merci kiki !

bonsoir,
j'ai entendu dire que pour faire la déclaration aux impots il fallait aussi que les rambardes intérieures et/ou extérieures (qui n'empechent pas l'emmenagement) soient posées. Est ce vrai ?
Merci pour votre réponse.