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Quel imprimé pour declarer l'achevement aux impots ?

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Env. 700 message Calvisson (30)
Bonjour,

Lors de l'obtention de notre PC, nous avons eu un document intitulé "déclaration d'achevement des travaux" que nous devons maintenant retourner en 3 exemplaires à la mairie.
J'ai lu sur le forum qu'il fallait aussi faire une déclaration aux impots pour beneficier de l'exoneration de la taxe fonciere pendant 2 ans.
Est-ce le même imprimé ?
Vu que nous sommes en fin d'année je me demandais s'il fallait la faire maintenant ou attendre janvier vu que nous avons 3 mois de délai.
Messages : Env. 700
De : Calvisson (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 2000 message Haut Rhin
C'est nu formulaire H1 à remplir il me semble:
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/H1/aqh1.htm
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Nord (59)
Bonsoir
Citation: Vu que nous sommes en fin d'année je me demandais s'il fallait la faire maintenant ou attendre janvier vu que nous avons 3 mois de délai.



cela m'interesse également merci
Contrat mars 2005
PC1 juillet 2005
PC2 novembre 2005
Ouverture chantier 30/01/06
fin novembre 2006 dans nos murs
Messages : Env. 100
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'est l'imprimé H1 qu'il faut renvoyer au centre d'impots fonciers en 3 exemplaires dans les 90 jours qui suivent le moment ou la maison est habitable au sens fiscal (couverture, fenètres, raccordée, ...), donc au + tard au moment où tu emménages. C'est elle qui conditionne l'exonération.
La déclaration d'achevement des travaux se remplit lorsque tous les travaux du PC sont réalisés. Donc s'il te reste des choses à faire, cela peut être des mois voire des années après emménagement (je pense aux travaux ext notamment). Elle s'envoie à la mairie et déclanche la demande de conformité à la DDE (avec visite ou non suivant l'humeur).
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 700 message Calvisson (30)
merci kiki ! Wub
Messages : Env. 700
De : Calvisson (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
bonsoir,
j'ai entendu dire que pour faire la déclaration aux impots il fallait aussi que les rambardes intérieures et/ou extérieures (qui n'empechent pas l'emmenagement) soient posées. Est ce vrai ?
Merci pour votre réponse.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 18h06
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